Déposée le 15 mars 2004 par GE FACTOFRANCETODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FACTOPRINT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-17 du 23 avril 2004.
Le déposant est GE FACTOFRANCETODO domicilié(e) Tour Facto, 18 Rue Hoche,92988 PARIS LA DEFENSE - 92988 - France et immatriculée sous le numéro RCS 063 802 466 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158, rue de l'Université,75007 PARIS - 75007 - France.
La marque FACTOPRINT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3279777.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GE FACTOFRANCE Société en nom collectif - Tour Facto, 18 Rue Hoche,92988 PARIS LA DEFENSE - 92988 - France - SIREN 063802466
CABINET BEAU DE LOMENIE - 158, rue de l'Université,75007 PARIS - 75007 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-34
Publication - Publication le 23 avr. 2004 au BOPI 2004-17
Publicité, gestion des affaires commerciales ; travaux de bureau, à savoir confirmation par écrit de commande (services administratifs) ; administration commerciale ; travaux de bureau ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; entreprises à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de traitement de données informatiques, à savoir saisie, recueil, systématisation de données informatiques, de sténotypie, de secrétariat, de comptabilité, de facturation, de correspondance, de classement, de recherche et de documentation ; aide à la direction des affaires, à savoir exécution de toutes démarches et formalités auprès de toutes administrations et de tous organismes publics ou privés. Assurances, affaires financières et monétaires ; affaires immobilières, services bancaires ; agences de change ; gérance de portefeuilles ; prêts sur gage ; recouvrement de créances ; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit ; agences immobilières (courtage et location de fonds de commerce et immeubles) ; expertise immobilière ; gérance d'immeubles ; garantie de paiement des créances à recouvrer ; délivrance de cautions, d'avals, constitution de ducroire ; affacturage ; octrois d'avances sur créances à recouvrer ; constitution de capitaux pour buts lucratifs ou de bienfaisance ; investissement de capitaux ; financement de crédit pour la vente en gros ; financement de paiement à terme ; opérations financières ; services financiers, à savoir établissement de dossier de recouvrement de créance, de caution, d'aval, de crédit ; encaissement de toutes factures et de tous effets commerciaux (service de recouvrement).
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
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