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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) GE FACTOFRANCE
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FACTOBAIL
Marque renouvelée - Marque en vigueur

FACTOBAIL
GE FACTOFRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
1310021
Date de dépôt :
21/05/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
21/05/2025

Présentation de la marque FACTOBAIL

Déposée le 21 mai 1985 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GE FACTOFRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FACTOBAIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GE FACTOFRANCE domicilié(e) Tour FACTO, 18 rue Hoche - 92988 - PARIS LA DEFENSE Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 063 802 466 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Baker & McKenzie, Mme Ulmann Virginie domicilié(e) 1, rue Paul Baudry - 75008 - PARIS - France.

La marque FACTOBAIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1310021.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque FACTOBAIL arrivera à expiration en date du 21 mai 2025.

GE FACTOFRANCE a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , IZIFI , FULL EQUILIBRE , HOME EQUILIBRE , TITRIFACT EXPANSION , SPOTLINE , FACTO LINE , FACTO PLUS , FACTO GESTION , FACTO


GE FACTOFRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique - Tour FACTO, 18 rue Hoche - 92988 - PARIS LA DEFENSE Cedex - France - SIREN 063802466


Baker & McKenzie, Mme Ulmann Virginie - 1, rue Paul Baudry - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation n°2047784 - Publication au BOPI 1995-21

Renouvellement sans limitation n°2284915 - Publication au BOPI 2005-38

Renouvellement sans limitation le 20 mai 2005 n°2288809 - Publication au BOPI 2005-05-20

Inscription le 9 mars 1995 - Transmission de propriété n°182867 - Publication au BOPI 1995-03-09

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-43

Inscription le 25 février 2003 - Transmission totale de propriété n°366267 - Publication au BOPI 2003-02-25

Inscription le 25 février 2003 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°366268 - Publication au BOPI 2003-02-25

Renouvellement sans limitation le 19 février 2015 n°2579267 - Publication le 22 mai 2015 au BOPI 2015-02-19

Inscription le 5 mars 2018 - Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique;Changement d'adresse n°718001 - Publication le 6 avr. 2018 au BOPI 2018-03-05

Assurances et finances, en particulier courtage et prestations de services relatifs à divers modes de financement.