Déposée le 27 novembre 1996 par GE FACTOFRANCETODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FACTO PLUS »
Le déposant est GE FACTOFRANCETODO domicilié(e) 18 rue Hoche, Tour Facto,92988 PARIS LA DEFENSE CEDEX (dossier no 2318604) - 92988 - France et immatriculée sous le numéro RCS 063 802 466 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 rue de l'Université,75340 PARIS CEDEX (dossier no 2318604) - 75340 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GE FACTOFRANCE société en nom collectif - 18 rue Hoche, Tour Facto,92988 PARIS LA DEFENSE CEDEX (dossier no 2318604) - 92988 - France - SIREN 063802466
CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 rue de l'Université,75340 PARIS CEDEX (dossier no 2318604) - 75340 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-19
Inscription le 25 février 2003 - Transmission totale de propriété n°366267 - Publication au BOPI 2003-02-25
Inscription le 25 février 2003 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°366268 - Publication au BOPI 2003-02-25
Renouvellement sans limitation le 3 juillet 2006 n°2318604 - Publication au BOPI 2006-07-03
Publication - Publication le 3 janv. 1997 au BOPI 1997-01
Appareils pour le traitement de l'information, logiciels, ordinateurs, périphériques d'ordinateurs.Télécommunications, messageries électroniques ou transmissions de messages, transmissions de messages et d'images assistées par ordinateurs, services télématiques, transmissions de données par voie télématique, électronique et assistées par ordinateur
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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