Marque renouvelée - Marque en non vigueur

de Facto
GE FACTOFRANCE, société en nom collectif

Numéro de dépôt :
99809658
Date de dépôt :
27/08/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
27/08/2019

Présentation de la marque de Facto

Déposée le 27 août 1999 par GE FACTOFRANCETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « de Facto » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-40 du 1 octobre 1999.

Le déposant est GE FACTOFRANCETODO domicilié(e) 18 rue Hoche Tour Facto - 92988 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 063 802 466 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 rue de l'Université - 75340 - PARIS CEDEX 07 - France.

La marque de Facto a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99809658.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque de Facto est expirée depuis le 27 août 2019.

GE FACTOFRANCE a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , GARANTEL , IZIFI , FULL EQUILIBRE , HOME EQUILIBRE , TITRIFACT EXPANSION , SPOTLINE , FACTO TRANSFER , FACTO REGLEMENT , FACTO LINE


GE FACTOFRANCE, société en nom collectif - 18 rue Hoche Tour Facto - 92988 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France - SIREN 063802466


CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 rue de l'Université - 75340 - PARIS CEDEX 07 - France


Inscription le 25 février 2003 - Transmission totale de propriété n°366267 - Publication au BOPI 2003-02-25

Inscription le 25 février 2003 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°366268 - Publication au BOPI 2003-02-25

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-05

Publication - Publication le 1 oct. 1999 au BOPI 1999-40

Renouvellement sans limitation le 19 juin 2009 n°2410698 - Publication le 21 août 2009 au BOPI 2009-06-19

Produits de l'imprimerie ; imprimés ; journaux, périodiques, revues, magazines.