Marque enregistrée - Marque en vigueur

CAP REBOND
GE FACTOFRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
3918241
Date de dépôt :
07/05/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
07/05/2022
CAP REBOND de GE FACTOFRANCE

Présentation de la marque CAP REBOND

Déposée le 7 mai 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GE FACTOFRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « CAP REBOND » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-22 du 1 juin 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GE FACTOFRANCE domicilié(e) 18 Rue Hoche - Tour Facto - 92988 - Paris la Défense Cédex - France et immatriculée sous le numéro RCS 063 802 466 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 Rue de l'Université - 75007 - Paris - France.

La marque CAP REBOND a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3918241.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP REBOND arrivera à expiration en date du 7 mai 2022.

GE FACTOFRANCE a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , IZIFI , FULL EQUILIBRE , HOME EQUILIBRE , TITRIFACT EXPANSION , SPOTLINE , FACTO LINE , FACTO PLUS , FACTO GESTION , FACTO


GE FACTOFRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique - 18 Rue Hoche - Tour Facto - 92988 - Paris la Défense Cédex - France - SIREN 063802466


CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 Rue de l'Université - 75007 - Paris - France


Publication - Publication le 1 juin 2012 au BOPI 2012-22

Enregistrement sans modification - Publication le 31 août 2012 au BOPI 2012-35

Inscription le 5 mars 2018 - Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique;Changement d'adresse n°718001 - Publication le 6 avr. 2018 au BOPI 2018-03-05

Affaires financières ; assurances ; affaires monétaires ; affacturage ; affacturage par le biais de réseaux téléphoniques ou par le biais de réseaux informatiques, y compris le réseau mondial de télécommunication dit "Internet" ; services de financement ; recouvrement de créances ; garantie de paiement des créances à recouvrer ; délivrance de cautions, d'avals, constitution de ducroire ; octrois d'avances sur créances à recouvrer ; financement de crédit pour la vente en gros ; investissement de capitaux ; financement de paiement à terme ; opérations financières ; établissement de dossier de recouvrement de créance, de caution, d'aval, de crédit ; encaissement de toutes factures et de tous effets commerciaux (service de recouvrement) ; services de financement dédiés aux entreprises en restructuration.