Déposée le 16 juin 1995 par GE CAPITAL MODULAR SPACETODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « SPACIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-30 du 28 juillet 1995.
Le déposant est GE CAPITAL MODULAR SPACETODO domicilié(e) Z.I Pierre Mijic - 59114 - STEENVOORDE - France et immatriculée sous le numéro RCS 407 514 066 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 27 BIS RUE DU VIEUX FAUBOURG - 59000 - Lille - France.
La marque SPACIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95576952.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SPACIA est expirée depuis le 16 juin 2015.
GE CAPITAL MODULAR SPACE Société en nom collectif - Z.I Pierre Mijic - 59114 - STEENVOORDE - France - SIREN 407514066
CABINET BEAU DE LOMENIE - 27 BIS RUE DU VIEUX FAUBOURG - 59000 - Lille - France
Inscription le 17 avril 2002 - Transmission totale de propriété n°344834 - Publication au BOPI 2002-04-17
Renouvellement sans limitation n°2287136 - Publication au BOPI 2005-45
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-51
Renouvellement sans limitation le 6 juin 2005 n°2289938 - Publication au BOPI 2005-06-06
Inscription le 29 janvier 2008 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°474610 - Publication au BOPI 2008-01-29
Publication - Publication le 28 juil. 1995 au BOPI 1995-30
Inscription le 28 mai 2009 - Transmission totale de propriété n°498559 - Publication le 26 juin 2009 au BOPI 2009-05-28
Inscription le 31 octobre 2012 - Gage constitué n°593177 - Publication le 22 févr. 2013 au BOPI 2012-10-31
Inscription le 31 octobre 2012 - Gage constitué n°593176 - Publication le 22 févr. 2013 au BOPI 2012-10-31
Inscription le 8 avril 2014 - Gage constitué n°622297 - Publication le 9 mai 2014 au BOPI 2014-04-08
Métaux communs et leurs alliages; matériaux de construction métalliques; constructions transportables métalliques; matériaux métalliques pour les voies ferrées; câbles et fils métalliques non électriques; serrurerie et quincaillerie métalliques; tuyaux métalliques; coffres-forts; minerais.Matériaux de construction non métalliques; tuyaux rigides non métalliques pour la construction; asphalte, poix et bitume; contructions transportables non métalliques; monuments non métalliques.Services de construction.Services d'installation de constructions métalliques transportables.Services d'installation de constructions non métalliques transportables.Location d'outils et de matériels de construction.Informations en matière de construction
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
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