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Marques déposées par la société GE CAPITAL BANK
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"DISPONIBLE SOVAC"
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

"DISPONIBLE SOVAC"
GE CAPITAL BANK, Société en commandite par actions

Numéro de dépôt :
1234697
Date de dépôt :
30/03/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
30/03/2013

Présentation de la marque "DISPONIBLE SOVAC"

Déposée le 30 mars 1983 par la société GE CAPITAL BANK auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « "DISPONIBLE SOVAC" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société GE CAPITAL BANK domicilié(e) Tour Europlaza - La Défense 4, 20 avenue André Prothin,92063 PARIS LA DEFENSE CEDEX (dossier no 2238298) - 92063 - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 393 340 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 rue de l'Université,75340 PARIS CEDEX 07 (dossier no 2238298) - 75340 - France.

La marque "DISPONIBLE SOVAC" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1234697.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque "DISPONIBLE SOVAC" est expirée depuis le 30 mars 2013.


GE CAPITAL BANK, Société en commandite par actions - Tour Europlaza - La Défense 4, 20 avenue André Prothin,92063 PARIS LA DEFENSE CEDEX (dossier no 2238298) - 92063 - France - SIREN 784393340


CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 rue de l'Université,75340 PARIS CEDEX 07 (dossier no 2238298) - 75340 - France


Renouvellement sans limitation le 7 mars 2003 n°2238298 - Publication au BOPI 2003-03-07

Renouvellement sans limitation n°2016210 - Publication au BOPI 1993-16

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-38

Inscription le 19 janvier 2000 - Changement de dénomination ; Changement de nature juridique; Changement d'adresse n°293724 - Publication au BOPI 2000-01-19

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