Déposée par voie électronique le 26 juillet 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) GDS MILTA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « MiltaLed » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-33 du 19 août 2011.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) GDS MILTA domicilié(e) 1086 AVENUE ALBERT EINSTEIN - 34000 - MONTPELLIER - France et immatriculée sous le numéro RCS 509 605 648 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GDS MILTA domicilié(e) 1086 AVENUE ALBERT EINSTEIN - 34000 - MONTPELLIER - France.
La marque MiltaLed a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3848681.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MiltaLed est expirée depuis le 26 juillet 2021.
GDS MILTA, SARL - 1086 AVENUE ALBERT EINSTEIN - 34000 - MONTPELLIER - France - SIREN 509605648
GDS MILTA - 1086 AVENUE ALBERT EINSTEIN - 34000 - MONTPELLIER - France
Publication - Publication le 19 août 2011 au BOPI 2011-33
Enregistrement sans modification - Publication le 18 nov. 2011 au BOPI 2011-46
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ;
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; appareils pour massages esthétiques ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ;
Services médicaux ; Services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; Assistance médicale ; Chirurgie esthétique ; Maisons médicalisées ; Maisons de convalescence ou de repos ; Salons de beauté ; Salons de coiffure.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "MiltaLed"
