Déposée par voie électronique le 26 novembre 2019 par GDS INTERNATIONAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « GDS International » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-51 du 20 décembre 2019.
Le déposant est GDS INTERNATIONAL domicilié(e) 69 rue de Richelieu - 75002 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GENERALE DU SOLAIRE, Madame Sarah Kern domicilié(e) 69 rue de Richelieu - 75002 - PARIS - France.
La marque GDS International a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4602470.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GDS International arrivera à expiration en date du 26 novembre 2029.
GDS INTERNATIONAL - 69 rue de Richelieu - 75002 - Paris - France
GENERALE DU SOLAIRE, Madame Sarah Kern - 69 rue de Richelieu - 75002 - PARIS - France
Publication - Publication le 20 déc. 2019 au BOPI 2019-51
Enregistrement sans modification - Publication le 20 mars 2020 au BOPI 2020-12
Etude et recherche de marché dans le domaine des énergies nouvelles, électriques ou solaire et du développement durable; conseil et information sur les consommation en énergie électrique ou non notamment avec réalisation de simulation tarifaire et prévision de consommation ; analyse de prix de revient; aide à la direction des affaires dans le domaine des énergies nouvelles ; expertise en affaires dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles et du développement durable; études et recherches de marché dans les domaines de l'énergie électrique ou solaire; vente d'électricité photovoltaïque aux réseaux de distribution privés et publics ; organisation d'expositions à buts commerciaux et de publicité concernant la protection de l'environnement, les énergies nouvelles, la préservation des richesses naturelles et le développement durable ;
Ingénierie financière de projets de production électrique ; établissement de modèles financiers de centrales de production d'énergie ; investissement dans les énergies renouvelables ; recherche de financement pour des projets de production électrique ; services de financement ; analyse financière ; consultation en matière financière ;
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision de travaux de construction ; installation, entretien et réparation d'appareils de production d'électricité et de chaleur y compris matériel informatique et électronique y afférent; installation, entretien et réparation d'appareils de gestion de l'énergie y compris matériel informatique et électronique y afférent; raccordement de centrales photovoltaïques à des réseaux de distribution et de transmission d'électricité pour des tiers ; contrôle et expertise d'installations énergétiques ; installation et maintenance de systèmes intelligents pour les bâtiments. ; Exploitation d'énergies renouvelables ; installation, maintenance et réparation d'appareils pour la production d'énergie solaire et installations électriques à énergie solaire ; construction, montage et entretien d'installations de production d'énergie renouvelable ; assistance technique (entretien et réparation) d'installations photovoltaïques ;
Distribution, transport, fourniture et stockage d'énergie produite à partir de sources renouvelables ;
Production d'énergie, production d'énergie électrique à partir d’énergie renouvelable, en particulier d’énergie solaire ; information, assistance et conseils techniques en matière de production d’énergie et d’électricité à partir d’énergie renouvelable ;
Assistance technique, conception technique et planification technique (élaboration de plans) d'installations photovoltaïques ; évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologique; recherche et développement de nouveaux produits, équipements photovoltaïques et de nouvelles installations de production d’électricité pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; élaboration (conception) et contrôle d'équipements photovoltaïques ; élaboration (conception) et contrôle d'installations de production d'électricité ; programmation pour ordinateurs ; analyse pour l'implantation d'installations de production d'électricité, de fermes solaires et d'équipements photovoltaïques ; expertises (travaux d'ingénieurs) dans les domaines de la production d'énergie et de la production d'électricité ; essai de matériaux ; recherches en matière de protection de l'environnement ; consultation en matière environnementale ; études d'impact sur l'environnement (études et analyses techniques) ; conseils techniques en matière de distribution d'énergie ; ingénierie technique ; consultation dans le domaine de l'économie d'énergie ; développement de produits pour la production d'énergie renouvelable ; mise à disposition d'informations techniques et de données concernant la production d'énergie renouvelable ; conception et développement d'installations pour l'industrie solaire et des semi-conducteurs ; conseils en économie d'énergie, réalisation de bilans énergétiques et d'analyses de la consommation de bâtiments ; conseils en matière de production, d'économie et d'utilisation de l'énergie, en particulier de la technique solaire; audits en matière d'énergie ; conseils en matière d'utilisation de l'énergie et de réalisation d'économie d'énergie ; supervision à distance des centrales photovoltaïques et réalisation d’opérations de maintenance et de toute opération nécessaire à leur bon fonctionnement ; collecte et analyse de données empiriques et scientifiques liées à l'énergie photovoltaïque.
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