Déposée le 20 mars 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) GDP VENDOME
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « EHPAD à domicile » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-15 du 13 avril 2012.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) GDP VENDOME domicilié(e) Centre Bonlieu, 1 rue Jean Jaurès, BP 10 306 - 74008 - ANNECY Cedex - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GDP VENDOME, Mlle Sophie RIVIERE domicilié(e) Centre Bonlieu, 1 rue Jean Jaurès, BP 10 306 - 74008 - ANNECY Cedex - France.
La marque EHPAD à domicile a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3906539.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GDP VENDOME, SARL - Centre Bonlieu, 1 rue Jean Jaurès, BP 10 306 - 74008 - ANNECY Cedex - France
GDP VENDOME, Mlle Sophie RIVIERE - Centre Bonlieu, 1 rue Jean Jaurès, BP 10 306 - 74008 - ANNECY Cedex - France
Publication - Publication le 13 avr. 2012 au BOPI 2012-15
Enregistrement sans modification - Publication le 13 juil. 2012 au BOPI 2012-28
Services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; nettoyage de bâtiments(ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; blanchisserie ; repassage du linge ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ;
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; services de taxis ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste.
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