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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) GDP Conseil
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GDP Tutelle
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GDP Tutelle
GDP Conseil, SARL

Numéro de dépôt :
3962355
Date de dépôt :
20/11/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/11/2022
GDP Tutelle de GDP Conseil

Présentation de la marque GDP Tutelle

Déposée par voie électronique le 20 novembre 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) GDP Conseil auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « GDP Tutelle » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-50 du 14 décembre 2012.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) GDP Conseil domicilié(e) 150 CHEMIN DES LAUVES - 13100 - AIX EN PROVENCE - France et immatriculée sous le numéro RCS 433 654 761 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GDP Conseil, M. Olivier MILON domicilié(e) 150 CHEMIN DES LAUVES - 13100 - AIX EN PROVENCE - France.

La marque GDP Tutelle a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3962355.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GDP Tutelle est expirée depuis le 20 novembre 2022.


GDP Conseil, SARL - 150 CHEMIN DES LAUVES - 13100 - AIX EN PROVENCE - France - SIREN 433654761


GDP Conseil, M. Olivier MILON - 150 CHEMIN DES LAUVES - 13100 - AIX EN PROVENCE - France


Publication - Publication le 14 déc. 2012 au BOPI 2012-50

Enregistrement sans modification - Publication le 15 mars 2013 au BOPI 2013-11

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