Marque enregistrée - Marque en non vigueur

WINPACTE
GDF SUEZ, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3829271
Date de dépôt :
06/05/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/05/2021
WINPACTE de GDF SUEZ

Présentation de la marque WINPACTE

Déposée le 6 mai 2011 par la Société Anonyme (SA) GDF SUEZ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « WINPACTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-21 du 27 mai 2011.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GDF SUEZ domicilié(e) 1 Place Samuel de Champlain - 92400 - COURBEVOIE - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 107 651 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GERMAIN & MAUREAU, SAS domicilié(e) 31-33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France.

La marque WINPACTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3829271.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque WINPACTE est expirée depuis le 6 mai 2021.

GDF SUEZ a également déposé les autres marques suivantes : “ DERNIER KM PROPRE3 ” , " COVALIS " , Bore@s , FLAMMES D'OR , GDF SUEZ L'ENERGIA IN UNA NUOVA LUCE , GDF SUEZ LA OSS OMDEFINERE ENERGI , GDF SUEZ ODKRYJMY NA NOWO ENERGIE , GDF SUEZ OBJEVME ZNOVU ENERGII , THE GOLDEN MISSION , ENERGY TO ACT, FONDATION GDF SUEZ


GDF SUEZ, Société Anonyme - 1 Place Samuel de Champlain - 92400 - COURBEVOIE - France - SIREN 542107651


CABINET GERMAIN & MAUREAU, SAS - 31-33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 27 mai 2011 au BOPI 2011-21

Enregistrement avec modification - Publication le 14 oct. 2011 au BOPI 2011-41

Inscription le 26 novembre 2015 - Changement de nom, de dénomination n°658491 - Publication le 24 déc. 2015 au BOPI 2015-11-26

Inscription le 11 mars 2020 - Constitution de mandataire n°782396 - Publication le 10 avr. 2020 au BOPI 2020-03-11

Conseils commerciaux concernant la consommation d'énergie et l'acquisition d'énergie ; analyse du prix de revient, en particulier ayant pour objet l'optimisation de l'approvisionnement en énergie ; prévisions économiques, en particulier concernant la consommation d'énergie et l'approvisionnement en énergie ;

Contrôle, expertise et diagnostic technique d'installations énergétiques ; informations et conseils en matière de réparation, d'entretien et de réglage d'installations énergétiques ; diagnostic technique pour la construction, la rénovation, la réparation et l'isolation des bâtiments ; conseils pour la construction, la réparation et l'installation de chauffage central, de plomberie et de climatisation ; information en matière d'installation d'appareils de chauffage, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau, d'installations sanitaires, d'appareils pour le refroidissement de l'air, de climatisation et de systèmes intelligents pour les bâtiments ; diagnostic et informations techniques en matière d'énergie et de rénovation de bâtiments. Installation, entretien et réparation de dispositifs, d'équipements et de systèmes de dispositifs de mesure, d'analyse et de surveillance (contrôle) de la consommation d'énergies et de fluides ;

Transmission à distance de données relatives à des dispositifs, équipements et systèmes de mesure, d'analyse et de surveillance (contrôle) de la consommation d'énergies ou de fluides ; communications entre terminaux d'ordinateurs et/ou entre un compteur, un détecteur, un capteur, un lecteur d'informations et un terminal d'ordinateur ; services d'affichage électronique de données télétransmises ; location d'appareils de télécommunication permettant la télé-relève ; raccordements par télécommunication à un réseau informatique pour le pilotage à distance de dispositifs, d'équipements et de systèmes de mesure, d'analyse et de surveillance (contrôle) de la consommation d'énergies et de fluides ;

Travaux d'ingénieurs, expertises, conseils et diagnostic en matière d'énergie ; services d'ingénierie ; expertises et diagnostic en matière de solutions énergétiques des bâtiments ; conseils en matière d'économie d'énergie. Diagnostic thermique ; diagnostic de la sécurité des installations énergétiques (services fournis par des ingénieurs). Fourniture (conception, élaboration et mise à disposition temporaire) d'outils d'expert (logiciels), notamment de simulateurs de solutions énergétiques. Évaluation et estimation techniques de la consommation d'énergie ; étude, analyse technique et diagnostic (rendus par des ingénieurs) pour la rénovation des bâtiments et le choix de solutions énergétiques. Audits énergétiques. Conseils (techniques) pour l'optimisation des performances d'équipements thermiques. Conseils techniques donnés par des ingénieurs pour l'amélioration de l'efficience énergétique et l'isolation des bâtiments. Services de mesure, d'analyse et de surveillance (contrôle) de la consommation d'énergies et de fluides ; conseils et informations techniques concernant la relève de compteurs à distance ; services techniques de relevé de compteurs de consommation d'énergie à distance.