Déposée le 22 février 2011 par la Société Anonyme (SA) GDF SUEZ
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « VertuO Habitat » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-11 du 18 mars 2011.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GDF SUEZ domicilié(e) 1 Place Samuel de Champlain - 92400 - COURBEVOIE - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 107 651 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GDF SUEZ, Direction Juridique – Pôle droit de la PI domicilié(e) 1 Place Samuel de Champlain, Case courrier 2811 - 92930 - PARIS LA DEFENSE Cedex - France.
La marque VertuO Habitat a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3808512.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; maçonnerie ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; services de construction, d'entretien, d'aménagement et de maintenance d'ouvrage immobilier (pour des tiers) ; travaux de bâtiment ; services de construction, de réhabilitation et de réparation de bâtiments, d'édifices permanents ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; Conseil en économie d'énergie ; consultations professionnelles en matières de construction et de rénovation immobilières ; recherche, développement, étude et conduite de projets scientifiques et techniques rendus par des ingénieurs dans les domaines de l'environnement, de l'urbanisation et des infrastructures, service de consultation et conseil d'ingénierie dans les domaines de la construction et de l'environnement, de l'urbanisation et des infrastructures ; services d'évaluation, d'estimation, de diagnostic, de recherche et de développement dans les domaines de l'électricité, du chauffage, de la ventilation et de l'isolation de l'habitat, des économies d'énergie, du traitement de l'eau et des déchets à savoir travaux d'ingénieurs ; contrôle de qualité ; conseils en matière de construction, de rénovation, d'économie d'énergie.
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