Déposée le 5 février 2010 par la Société Anonyme (SA) GDF SUEZ
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Vecteur d'Avenir »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GDF SUEZ domicilié(e) 16-26 rue du Docteur Lancereaux - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 107 651 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GDF SUEZ, Direction de la Recherche et de l'Innovation Mission Valorisation Innovation domicilié(e) 361 AVENUE DU PRESIDENT WILSON BP. 33 - 93211 - SAINT DENIS LA PLAINE CEDEX - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GDF SUEZ, Société Anonyme - 16-26 rue du Docteur Lancereaux - 75008 - PARIS - France - SIREN 542107651
GDF SUEZ, Direction de la Recherche et de l'Innovation Mission Valorisation Innovation - 361 AVENUE DU PRESIDENT WILSON BP. 33 - 93211 - SAINT DENIS LA PLAINE CEDEX - France
Publication - Publication le 19 mars 2010 au BOPI 2010-11
Enregistrement sans modification - Publication le 16 juil. 2010 au BOPI 2010-28
Inscription le 28 décembre 2010 - Changement d'adresse n°538413 - Publication le 28 janv. 2011 au BOPI 2010-12-28
Inscription le 23 janvier 2012 - Concession de licence n°567792 - Publication le 24 févr. 2012 au BOPI 2012-01-23
Inscription le 12 février 2014 - Résiliation de licence n°618436 - Publication le 14 mars 2014 au BOPI 2014-02-12
Inscription le 12 février 2014 - Transmission totale de propriété n°618437 - Publication le 14 mars 2014 au BOPI 2014-02-12
Promotion des ventes pour des tiers en matière d'énergie et de construction de logements ; conseils commerciaux au profit de tiers en vue de l'amélioration et de la maîtrise de la consommation d'énergie ou dans le domaine du développement durable ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs sur les consommations d'énergie avec ou sans réalisation de simulation tarifaire et prévisions de consommation ; analyse de prix de revient d'installations fonctionnant à l'aide de tout type d'énergie ou d'installations en vue de l'amélioration et de la maîtrise de la consommation d'énergie ; expertise en affaires dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles et du développement durable ; études et recherches de marché dans le domaine de l'énergie.
Information en matière de construction et de rénovation de l'habitat, en particulier en vue de l'amélioration et de la maîtrise de la consommation d'énergie ou de la protection de l'environnement ; services d'inspection de projets de construction.
Distribution de gaz, de chaleur et d'énergie ; conception (construction) de réseaux de distribution de gaz, d'électricité et de chaleur. Services d'informations sur la distribution d'énergie. Informations et conseils techniques sur les installations de distribution d'énergie, à savoir d'électricité et de gaz.
Conseils en construction rendus par des ingénieurs ; conseils techniques en matière d'économie d'énergie et de maîtrise des dépenses énergétiques ; évaluation et estimation techniques de la consommation d'énergie ; étude de projets techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs) dans les domaines de l'énergie et de la construction, de l'environnement et du développement durable ; établissement de plans pour la construction (travaux d'ingénieurs) ; recherches en matière de protection de l'environnement.
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