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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) GDF SUEZ
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TOP FLAM
Marque expirée - Marque en non vigueur

TOP FLAM
GDF SUEZ, SOCIETE ANONYME

Numéro de dépôt :
1553448
Date de dépôt :
03/10/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
03/10/2019
TOP FLAM de GDF SUEZ

Présentation de la marque TOP FLAM

Déposée le 3 octobre 1989 par la Société Anonyme (SA) GDF SUEZ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TOP FLAM »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GDF SUEZ domicilié(e) 16-26 rue du Docteur Lancereaux - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 107 651 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GDF SUEZ, Direction de la Recherche et de l'Innovation, Mission Valorisation Innovation domicilié(e) 361 AVENUE DU PRESIDENT WILSON BP. 33 - 93211 - SAINT DENIS LA PLAINE CEDEX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque TOP FLAM est expirée depuis le 3 octobre 2019.

GDF SUEZ a également déposé les autres marques suivantes : “ DERNIER KM PROPRE3 ” , " COVALIS " , Bore@s , FLAMMES D'OR , GDF SUEZ L'ENERGIA IN UNA NUOVA LUCE , GDF SUEZ LA OSS OMDEFINERE ENERGI , GDF SUEZ ODKRYJMY NA NOWO ENERGIE , GDF SUEZ OBJEVME ZNOVU ENERGII , THE GOLDEN MISSION , ENERGY TO ACT, FONDATION GDF SUEZ


GDF SUEZ, SOCIETE ANONYME - 16-26 rue du Docteur Lancereaux - 75008 - PARIS - France - SIREN 542107651


GDF SUEZ, Direction de la Recherche et de l'Innovation, Mission Valorisation Innovation - 361 AVENUE DU PRESIDENT WILSON BP. 33 - 93211 - SAINT DENIS LA PLAINE CEDEX - France


Renouvellement sans limitation le 1 octobre 1999 n°2154164 - Publication au BOPI 1999-10-01

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-11

Inscription le 23 juin 2005 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°414095 - Publication au BOPI 2005-06-23

Renouvellement sans limitation le 11 août 2009 n°2415509 - Publication le 9 oct. 2009 au BOPI 2009-08-11

Inscription le 28 décembre 2010 - Changement d'adresse n°538413 - Publication le 28 janv. 2011 au BOPI 2010-12-28

Inscription le 26 novembre 2015 - Changement de nom, de dénomination n°658491 - Publication le 24 déc. 2015 au BOPI 2015-11-26

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires