Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SUEZ
GDF SUEZ, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3083384
Date de dépôt :
16/02/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/02/2021
SUEZ de GDF SUEZ

Présentation de la marque SUEZ

Déposée le 16 février 2001 par la Société Anonyme (SA) GDF SUEZ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SUEZ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-12 du 23 mars 2001.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GDF SUEZ domicilié(e) 16-26, rue du Docteur Lancereaux - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 107 651 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET FLECHNER domicilié(e) 22 Avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.

La marque SUEZ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3083384.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SUEZ est expirée depuis le 16 février 2021.

GDF SUEZ a également déposé les autres marques suivantes : “ DERNIER KM PROPRE3 ” , " COVALIS " , Bore@s , FLAMMES D'OR , GDF SUEZ L'ENERGIA IN UNA NUOVA LUCE , GDF SUEZ LA OSS OMDEFINERE ENERGI , GDF SUEZ ODKRYJMY NA NOWO ENERGIE , GDF SUEZ OBJEVME ZNOVU ENERGII , THE GOLDEN MISSION , ENERGY TO ACT, FONDATION GDF SUEZ


GDF SUEZ, Société Anonyme - 16-26, rue du Docteur Lancereaux - 75008 - PARIS - France - SIREN 542107651


CABINET FLECHNER - 22 Avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France


Inscription le 4 décembre 2001 - Changement d'adresse; Changement de dénomination n°336359 - Publication au BOPI 2001-12-04

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-29

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-01

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-07

Inscription le 2 décembre 2008 - Concession de licence n°486654 - Publication au BOPI 2008-12-02

Inscription le 15 janvier 2009 - Transmission totale de propriété n°489397 - Publication au BOPI 2009-01-15

Publication - Publication le 23 mars 2001 au BOPI 2001-12

Renouvellement sans limitation le 29 septembre 2010 n°2451970 - Publication le 19 nov. 2010 au BOPI 2010-09-29

Inscription le 28 décembre 2010 - Changement d'adresse n°538413 - Publication le 28 janv. 2011 au BOPI 2010-12-28

Inscription le 26 novembre 2015 - Changement de nom, de dénomination n°658491 - Publication le 24 déc. 2015 au BOPI 2015-11-26

Inscription le 15 juin 2016 - Transmission totale de propriété n°672187 - Publication le 15 juil. 2016 au BOPI 2016-06-15

Inscription le 2 décembre 2020 - Transmission totale de propriété n°804377 - Publication le 8 janv. 2021 au BOPI 2020-12-02

Combustibles et carburants. Appareils et instruments de mesure et de contrôle appliqués à l'eau, au traitement et à la purification des eaux potables et résiduaires tant urbaines qu'industrielles ; conduites d'électricité, matériel pour conduites d'électricité (fils, câbles), batteries électriques, canalisations électriques, indicateurs de pertes électriques, piles électriques, raccordements électriques, raccords de lignes électriques, relais électriques, transformateurs électriques, bobines électriques, boîtes à clapets (électricité), boîtes de branchement (électricité), boîtes de dérivation (électricité), boîtes de jonction (électricité), câbles électriques, gaines pour câbles électriques, circuits imprimés, circuits intégrés, collecteurs électriques, tableaux de commande (électricité), installations électriques pour la commande à distance d'opérations industrielles, commutateurs, appareils électriques de commutation, condensateurs électriques, conducteurs électriques, appareils électriques de contrôle, coupe-circuits, tableaux de distribution (électricité), appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'analyse des gaz, des liquides et des solides, appareils et instruments de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) notamment dans les domaines de l'énergie électrique et de l'énergie pétrolifère, appareils pour l'analyse de l'air, appareils et systèmes de surveillance de la pollution de l'air ; appareils et instruments de contrôle pour le traitement des déchets industriels, ménagers, hospitaliers et spéciaux ; bornes routières lumineuses ou mécaniques ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs, produits informatiques, logiciels, progiciels, appareils pour la saisie, le comptage, la collection, le stockage, la conversion, le traitement, l'entrée, l'émission, le transfert, la transmission, l'échange de données, d'informations, de messages et de signaux, unités centrales de traitement d'informations, de données, de sons ou d'images, appareils d'intercommunication, appareils de télécommunication et de péritélécommunication, appareils et postes téléphonique ou radiophoniques, libres ou portatifs, mobiles ou à main libre ou à commande vocale, écouteurs téléphoniques, fils téléphoniques, antennes, émetteurs, transmetteurs téléphoniques, télécopieurs, télécopieurs portatifs ou mobiles, bornes pour radiotéléphones, pylônes de téléphonie sans fil, bases de données vocales, supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, bandes vidéo, bandes audio, disques, disques compacts, jeux informatisés, jeux électroniques conçus pour être utilisés avec un récepteur de télévision, enregistrements de vidéos et de films, dispositifs pour le montage des films cinématographiques, pellicules, films impressionnés, caméras (appareils cinématographiques), écrans (photographies), écrans de projection, appareils de télévision. Accessoires de réglage et de sûreté pour les appareils à eau, appareils à filtrer l'eau, appareils de prise d'eau, appareils et instruments pour l'adoucissement et la purification de l'eau, installations de conduites d'eau, installations de distribution d'eau, installations pour l'approvisionnement, la purification, le refroidissement, le réchauffement de l'eau, stérilisateurs d'eau, installations de chauffage à eau chaude, robinets de canalisation, installations de dessalement de l'eau de mer, filtres pour l'eau potable, réservoirs d'eau sous pression, bouches à eau, appareils et installations pour le traitement de l'eau, installations pour la purification des eaux d'égoûts, appareils et installations pour le traitement et la valorisation des effluents ; appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau, appareils de chauffage à combustion solide, liquide ou gazeux, appareils électriques de chauffage, chaudières de chauffage, installations de chauffage à eau chaude, purgeurs non automatiques pour installations de chauffage, humidificateurs, radiateurs de chauffage central, radiateurs électriques, corps chauffants, filaments électriques chauffants, installations de chauffe, chauffe-eau, appareils et installations de climatisation, appareils de ventilation, installations de chauffage et de climatisation pour véhicules, échangeurs thermiques, appareils et installations de conditionnement d'air, appareils d'ioni sation pour le traitement de l'air, appareils et machines pour la purification de l'air, appareils pour la désodorisation de l'air, dispositifs pour le refroidissement de l'air, filtres à air pour la climatisation, installations de filtrage d'air, réchauffeurs d'air, sécheurs d'air, stérilisateurs d'air, appareils à air chaud ; appareils et machines frigorifiques, armoires, chambres et récipients frigorifiques ; appareils et installations pour le traitement et la valorisation des déchets industriels, ménagers, hospitaliers et spéciaux, des boues, des cendres. Conduites d'eau non métalliques, béton industriel destiné aux ouvrages de génie civil, aux canalisations d'adduction d'eau et aux réseaux d'assainissement ; verre isolant (construction), bâtiments non métalliques à savoir centrales électriques, centrales nucléaires, installations de pétrole, puits de forage, oléoducs, gazoducs, poteaux de lignes électriques non métalliques ; matériaux de construction non métalliques, constructions non métalliques et notamment constructions transportables non métalliques, tuyaux rigides non métalliques pour la construction, asphalte, poix, bitume, ciment, chaux, ardoise, argile, armatures non métalliques pour la construction, ballast, bois de construction, briques, enduits, marbre, escaliers non métalliques, fenêtres non métalliques, portes non métalliques, couvertures de toits non métalliques, volets non métalliques, bornes routières non lumineuses et non mécaniques (non métalliques), caniveaux, matériaux pour la construction et le revêtement des chaussées, pavés éclairants, liants pour l'entretien des routes, goudron, bandes goudronnées (construction), glissières non métalliques de sécurité pour routes, granulés de verre pour le marquage des routes, feuilles et plaques en matière artificielle pour le marquage des routes, gravier, granulats. Services d'aide à la direction des affaires, aide à la direction, à l'exploitation et au développement d'entreprises industrielles ou commerciales ; montage de partenariats ; étude et recherche de marchés ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; abonnements téléphoniques, abonnements à des services de radio-messagerie, abonnements à des services de télécommunication, de télévision, courrier publicitaire ; diffusion d'annonces publicitaires, publicité radiophonique, publicité télévisée, diffusion de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), mise à jour de documentations publicitaires, location d'espaces publicitaires, location de matériel publicitaire, relations publiques, expertises en affaires, gestion de fichiers informatiques. Services financiers et monétaires, affaires immobilières et assurances. Services d'entretien et de maintenance des réseaux de canalisations, services de réhabilitation des aqueducs ou des conduites de distribution d'eau, services de construction d'ouvrages d'assainissement, de collecteurs d'eaux usées, d'ouvrages de dépollution pluviale, d'ouvrages de protection contre les crues, services de rénovation des stations de pompage, aménagements apportés aux ouvrages existants en vue d'améliorer la sécurité et la qualité de l'alimentation en eau, services de conception et de construction de stations de traitement des eaux (eau potable, eaux résiduaires urbaines et industrielles, eaux pluviales) ; services de réalisation de conduites d'eau et d'usines de traitement de l'eau et informations en ces domaines, forage de puits, travaux d'exploitation des ressources en eau, installation et réparation de dispositifs d'irrigation ; services de construction, de réparation et de maintenance d'installations thermiques, d'installations et de centrales électriques, de centrales nucléaires, d'installations pétrolières, installation et entretien d'oléoducs et de gazoducs, travaux d'exploitation des ressources géothermiques, services d'extractions minières, génie civil, génie minier, exploitation de carrières, travaux électriques, services d'électrification ferroviaire, services d'installation et de maintenance d'appareils électriques, de chauffage, de climatisation, d'appareils réfrigérants, services d'isolation (construction) notamment thermique, acoustique ; travaux de construction, informations en matière de construction, ingénierie et maîtrise d'uvre, maîtrise d'ouvrage, rénovation et entretien de bâtiments, d'immeubles, réhabilitation de sites, de bâtiments, d'entrepôts, services d'aménagements fonciers ; travaux publics, travaux ruraux, travaux de dépollution, de restauration et de réhabilitation des sites dégradés, services d'entretien ou de nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (ravalement de façades) ; désinfection, dératisation, désinsectisation ; services de nettoyage d'édifices, d'édifices urbains, d'ouvrages d'art, d'ouvrages souterrains, d'équipements routiers, de sites, de locaux industriels (surfaces extérieures et ménage), services de nettoyage de canalisations d'eau, d'installations industrielles, services de nettoyage à haute pression d'ouvrages souterrains, services de nettoyage de la voirie ; services de construction, construction d'édifices, de bâtiments, d'usines, de bureaux, d'hôtels, d'ouvrages d'art, d'ouvrages souterrains, de ponts ; supervision (direction) de travaux de construction ; installation et réparation d'entrepôts ; services de démolition de constructions ; montage d'échafaudages ; travaux de peinture, de plâtrerie, de plomberie ; location de machines de chantier ; installation et réparation d'ascenseurs, nettoyage et réparation de vide-ordures ; installation et réparation de dispositifs d'alarme en cas d'incendie, en cas de vol ; informations en matière de réparations ; réalisation de revêtements routiers, sablage, rénovation de chaussées d'autoroutes, d'équipements routiers, de pistes d'aéroports ; services de nettoyage des routes ; installation, réparation, maintenance de téléphones, de terminaux de télécommunication, d'équipements et de matériels de télécommunication, services d'informations en matière d'installation, de réparation et de maintenance de terminaux de télécommunication. Télécommunications, agences de presse et d'informations, services de communications, communications radiophoniques, par télévision, téléphoniques, télégraphiques, télématiques, communications par terminaux d'ordinateurs, services téléphoniques, transmission de télécopies, transmission de messages, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur, échange de données, d'informations, de messages, de signaux et d'images codées par transmission téléphonique, informatique, messagerie électronique, messageries informatiques, radiotéléphonie et téléphonie mobiles, services de transfert d'appels, de renvoi d'appels, services d'annuaires, de messagerie vocale, informations en matière de télécommunications, location d'appareils pour la transmission de messages, location d'appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction et le traitement du son ou des données, location d'appareils et de postes téléphoniques et radiotéléphoniques, location de récepteurs, d'émetteurs téléphoniques et radiotéléphoniques, location de télécopieurs, services de réseaux téléphoniques, informatiques, services relatifs à la surveillance, au traitement, à l'émission et à la réception de données, de signaux et d'informations traités par ordinateur ou par appareils et instruments de télécommunication, services de télécommunications et de multimédia à savoir services de transmission de la voix, de données et d'images par des moyens filaires, hertziens, satellites, mobiles ou fixes, services de communications sur réseaux informatiques et services de communications par tous moyens de diffusion et notamment par radio, télévision, cassettes audio et vidéo, câbles, voie hertzienne, satellites, internet, diffusion de programmes de télévision, de programmes radiophoniques, radiodiffusion ; mise en place et développement des services en ligne sur les réseaux et systèmes d'informations et de télécommunication des entreprises ; transmission de dépêches ; émissions radiophoniques ou télévisées. Services d'adduction d'eau, de distribution des eaux, services de collecte des eaux usées urbaines ou industrielles, des boues ; services de distribution d'électricité, de gaz, de l'énergie pétrolifère, services de transport par oléoducs, gazoducs ; services de collecte, de transport, de tri, de décharge et de stockage de matière utiles ou de déchets urbains, industriels et radioactifs, de déchets solides ou liquides, de graisses industrielles, de papiers de bureau ; transport de voyageurs, de marchandises, services d'accompagnement de voyageurs, de transports aériens, de transports aéronautiques, services d'affrètement, services d'agences de tourisme (à l'esception de la réservation d'hôtels, de pensions), services d'autobus, transports en automobiles, transports en bateau, location de bateaux, camionnage, services de chauffeurs, transports en chemin de fer, courtage de frêt, de transport maritime ; organisation de croisières, de voayges, organisation d'excursions ; transports fluviaux ; location de garages, de places de stationnement, de véhicules, services de parcs de stationnement, de taxis, de transit ; informations en matière de transport, réservations pour le transport. Services de production d'eau, services de traitement de l'eau, de l'eau potable, services de purification de l'eau, services d'assainissement, services se rapportant à la dépollution, à l'épuration des eaux usées, services de gestion des stations d'eau potable, de dépollution et d'épuration des eaux usées urbaines ou industrielles et informations en ces domaines, services relatifs à la dépollution des nappes d'eau, services relatifs à la prospection, l'exploitation et la gestion de la qualité des eaux souterraines et services d'évaluation et de gestion des ressources en eau ; services de transformation de matières premières, services de production d'énergie électrique, thermique, climatique, services de gestion d'installations climatiques et thermiques, services de traitement du pétrole, de l'électricité, services de valorisation des matières pétrolifères, services de raffinage ; services de traitement de l'air, de désodorisation de l'air, installation et réparation d'appareils pour le conditionnement de l'air, services de purification de l'air, de régénération de l'air, de rafraîchissement de l'air ; services de traitement des déchets, des ordures, des graisses industrielles (transformation), des boues et des cendres de stations d'épuration tant urbaines qu'industrielles, et informations en ces domaines, services de recyclage des ordures et des déchets, services de compostage des ordures et des déchets, services de prévention des pollutions, services de dépollution des sols et services de réhabilitation des sites dégradés, services de réhabilitation des réseaux d'eaux usées et potables, services se rapportant à la valorisation des déchets industriels, ménagers, hospitaliers et spéciaux. Services de contrôle de qualité de l'eau ; services de recherche scientifique et industrielle liés à la protection de l'environnement, services de centres de recherche, de laboratoires dans les domaines de l'eau, du traitement et de la purification de l'eau, services d'analyse chimique, de recherche en chimie, de consultation en matière de sécurité, de consultations professionnelles, d'étude de projets techniques, de travaux d'ingénieurs, d'établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires et de travaux du génie (pas pour la construction) dans les domaines de l'eau et du traitement de l'eau ; conseils et expertises dans le domaine du traitement de l'eau et des effluents ; services de prospection de pétrole et de gaz, d'expertises de gisements pétrolifères, services de contrôle de puits de pétrole, d'installations pétrolifères et électriques, services de centres de recherche, de laboratoires dans les domaines du génie thermique, climatique, acoustique, de la production électrique et pétrolifère, conseils et expertises dans les domaines du génie thermique, climatique, acoustique, de la production électrique et pétrolifère, expertises, prospections et recherches géologiques, services de prévention des risques géologiques ; ingénierie dans les domaines thermique, climatique et acoustique ; services de destruction et d'incinération des ordures, services d'élimination des déchets industriels toxiques, des déchets industriels, ménagers, hospitaliers et spéciaux non toxiques ; services de destruction d'archives ; services de centres de recherche et de laboratoire dans les domaines du traitement des déchets industriels, ménagers, hospitaliers et spéciaux, des ordures, des boues, des cendres, de la valorisation des déchets industriels, ménagers, hospitaliers et spéciaux, services de recherches en bactériologie, conseils et expertises dans le domaine des déchets industriels, ménagers, hospitaliers et spéciaux, des boues et des cendres de stations tant urbaines qu'industrielles ; services de centres de recherche et de laboratoire dans les domaines de la construction, de la réalisation d'édifices, de bâtiments, de routes, d'ouvrages d'art et d'ouvrages souterrains, conseils et expertises dans le domaine de la construction, du génie civil ; services se rapportant à la sécurité et à la surveillance des biens immobiliers, location de logements temporaires, réservation de logements temporaires ; programmation pour ordinateurs, services informatiques, à savoir élaboration, conception et mise à jour de logiciels et de progiciels informatiques, consultations et conseils techniques dans le domaine des télécommunications et de l'informatique, location d'ordinateurs, conception de systèmes informatiques et de systèmes de télécommunication, étude et recherche dans le domaine de l'exploitation, de la maintenance de matériels informatiques et de télécommunication, services d'enregistrement (filmage) sur bandes vidéo, location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; gestion de droits d'auteur, concession de licences de propriété intellectuelle ; gestion de parcs de stationnement, de péages de parcs de stationnement, de péages de réseaux autoroutiers ; agences de surveillance nocturne, services de surveillance assistée par ordinateur ; services hôteliers, réservation d'hôtels, maisons de vacances, exploitation de terrains de camping, services de camps de vacances (hébergement), services de création, d'aménagement et d'entretien d'espaces verts ; services d'architecture ; gestion de lieux d'expositions.

Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage. Bois de feu ; gaz d'éclairage.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.