Déposée le 21 avril 2010 par la Société Anonyme (SA) GDF SUEZ
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « programmecoconso » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-21 du 28 mai 2010.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GDF SUEZ domicilié(e) 16-26 rue du Docteur Lancereaux - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 107 651 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GERMAIN & MAUREAU, SAS domicilié(e) 31-33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France.
La marque programmecoconso a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3732070.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GDF SUEZ, Société Anonyme - 16-26 rue du Docteur Lancereaux - 75008 - PARIS - France - SIREN 542107651
CABINET GERMAIN & MAUREAU, SAS - 31-33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 28 mai 2010 au BOPI 2010-21
Enregistrement avec modification - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-37
Inscription le 28 décembre 2010 - Changement d'adresse n°538413 - Publication le 28 janv. 2011 au BOPI 2010-12-28
Inscription le 26 novembre 2015 - Changement de nom, de dénomination n°658491 - Publication le 24 déc. 2015 au BOPI 2015-11-26
Inscription le 11 mars 2020 - Constitution de mandataire n°782396 - Publication le 10 avr. 2020 au BOPI 2020-03-11
Organisation d'opérations commerciales de fidélisation d'une clientèle. Services de promotion des ventes. Marketing interactif. Promotion pour le compte de tiers de produits fonctionnant à l'aide de tout type d'énergie. Consultation professionnelle d'affaires. Expertises en affaires dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, des émissions de carbone et du développement durable. Informations d'affaires. Aide à la direction des affaires commerciales. Informations et conseils commerciaux au profit de tiers dans le domaine du développement durable, de l'énergie et d'émissions de carbone. Gestion commerciale en matière d'énergies et d'énergies renouvelables. Analyse du prix de revient d'installations fonctionnant à l'aide de tout type d'énergie. Émission de bons cadeaux à des fins publicitaires ou commerciales. Opérations de mercatique ; services de promotion des ventes pour des tiers par fidélisation de clientèle ; services de fidélisation liés ou non à l'utilisation d'une carte. Gestion de primes promotionnelles, fidélisation de clientèle au travers d'actions promotionnelles, services de gestion d'un plan de fidélisation de la clientèle dans le domaine de l'énergie ;
Conseils et informations financiers dans le domaine de l'énergie. Affaires financières liées aux énergies renouvelables. Émission de chèques cadeaux, de bons de réduction, de bons destinés à être échangés contre des produits et/ou des services. Gestion de comptes de valeurs dans le cadre de fidélisation de clientèle dans le domaine des affaires financières, gestion de comptes de valeurs dans le cadre de fidélisation de clientèle. Services de carte de fidélité procurant des avantages financiers par octroi de points au prorata des achats effectués. Émission de chèques-cadeaux. Parrainage financier accompagnement et suivi des personnes en difficulté à savoir aide financière pour permettre l'accès à l'énergie, aide financière aux familles défavorisées ;
Télécommunications, communications par terminaux d'ordinateurs, transmission d'informations par réseaux Internet et Intranet ;
Consultations professionnelles en matière de production d'énergie et d'électricité, de gaz, de chauffage, de vapeur et d'eau. Informations et conseils techniques sur les installations de production d'énergie à savoir d'électricité, de gaz. Conseils et informations techniques en matière de production d'énergie renouvelable et de sa maîtrise ;
Études et conseils techniques en matière d'économie d'énergie ; services techniques de relevé de compteurs à distance ; étude et analyse techniques, diagnostics (rendus par des ingénieurs) pour l'implantation et l'installation d'appareils et d'installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie à savoir d'électricité, de gaz, de chauffage et d'eau ; études, recherches et expertises (travaux d'ingénieurs) dans les domaines de l'énergie, de l'environnement et du développement durable ; conseils techniques et expertises (travaux d'ingénieurs) en matière de climatisation, de chauffage et d'éclairage ; conseils et informations techniques relatifs à l'énergie à la maîtrise de l'énergie à savoir : conseils et informations techniques en matière d'économie d'énergie ; expertises techniques dans les domaines de la production d'énergie électrique, éolienne, solaire, hydraulique, géothermique, thermique, climatique, d'énergies renouvelables. Travaux d'ingénieurs, à savoir réalisation d'études et de projets techniques dans les domaines du génie énergétique, des énergies renouvelables. Conseils techniques donnés par des ingénieurs pour la réduction des émissions de CO2. Conseils (techniques) pour l'optimisation des performances d'équipements thermiques et l'optimisation des émissions de CO2. Diagnostics techniques énergétiques, audits techniques énergétiques. Conseils en construction et rénovation, établissement de plans pour la construction (travaux d'ingénieurs).
Information et conseils techniques sur les installations fonctionnant à l'aide de tout type d'énergie et leur sécurité (informations et conseils techniques en matière de sécurité). Services d'informations réglementaires sur la protection de l'environnement (services juridiques).
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