Déposée le 5 janvier 2012 par la société GDF SUEZ
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « Parcours Travaux » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-04 du 27 janvier 2012.
Le déposant est la société GDF SUEZ domicilié(e) 1 Place Samuel de Champlain - 92400 - Courbevoie - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 107 651 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GERMAIN & MAUREAU, SAS domicilié(e) 31-33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France.
La marque Parcours Travaux a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3886675.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GDF SUEZ, Société Anonume - 1 Place Samuel de Champlain - 92400 - Courbevoie - France - SIREN 542107651
CABINET GERMAIN & MAUREAU, SAS - 31-33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 27 janv. 2012 au BOPI 2012-04
Enregistrement sans modification - Publication le 27 avr. 2012 au BOPI 2012-17
Inscription le 26 novembre 2015 - Changement de nom, de dénomination n°658491 - Publication le 24 déc. 2015 au BOPI 2015-11-26
Inscription le 11 mars 2020 - Constitution de mandataire n°782396 - Publication le 10 avr. 2020 au BOPI 2020-03-11
Promotion pour le compte de tiers de produits fonctionnant à l'aide de tout type d'énergie ; conseils commerciaux au profit de tiers en vue de l'amélioration et de la maîtrise de la consommation d'énergie ou dans le domaine du développement durable ; conseils et informations commerciales sur les consommations d'énergie avec ou sans réalisation de simulation tarifaire et prévisions de consommation ; analyse de prix de revient d'installations fonctionnant à l'aide de tout type d'énergie ou d'installations en vue de l'amélioration et de la maîtrise de la consommation d'énergie ; démonstration de produits en vue de l'amélioration et de la maîtrise de la consommation d'énergie ; aide à la direction des affaires et conseils en organisation et direction des affaires dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles et du développement durable ; expertise en affaires dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles et du développement durable ; études et recherches de marché dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles et du développement durable ;
Conseils et informations financières dans le domaine de la consommation d'énergie, de la performance énergétique et des travaux d'amélioration de l'habitat. Services de conseils en matière financière pour la facturation et la programmation des dépenses liées à la consommation d'énergie. Consultation financière en matière d'offres tarifaires dans le domaine de la consommation et de la gestion de l'énergie. Étude financière et conseils financiers pour améliorer, développer et renouveler les installations de chauffage, d'électricité, d'eau, solaire, de gaz, de fuel, de réfrigération. Services d'informations financières par téléphone dans le domaine de l'énergie ; Consultation en matière financière ; analyses financières, prêts financiers dans le domaine du développement et l'amélioration des installations énergétiques. Étude financière et conseils financiers pour améliorer, développer et renouveler les installations électriques et de gaz. Services d'informations financières par téléphone dans le domaine de l'énergie et des travaux ;
Information et conseils en matière de construction et de travaux de construction et de rénovation de l'habitat, en particulier en vue de l'amélioration et de la maîtrise de la consommation d'énergie ou de la protection de l'environnement ; conseils en matière d'installation, d'entretien, de maintenance, de dépannage, de mise en service d'appareils électroménagers, de chauffage, de climatisation et de conditionnement d'air. Conseils d'installation, d'entretien, de maintenance, de dépannage, de mise en service de pompes à chaleur, de panneaux photovoltaïques, de chaudières ; Services d'isolation (construction) ; Installation de systèmes domotiques. Supervision (direction) de travaux de construction, de rénovation et d'isolation ;
Services de communications par tous moyens téléinformatiques et notamment par terminaux ou périphériques d'ordinateurs ou équipements électroniques et/ou numériques ; communications par terminaux d'ordinateurs, et entre ordinateurs ou entre serveurs ; transmission de données, d'informations et d'images à travers tout réseau de télécommunications, y compris internet ; services de communications par l'intermédiaire de terminaux à vidéographie interactive. services d'affichage électronique de données télétransmises ;
Conseils en construction ; conseils techniques (réalisés par des ingénieurs) pour la réalisation de travaux d'amélioration de l'habitat ; évaluation et estimation techniques de la consommation d'énergie ; diagnostics (rendus par des ingénieurs) pour l'implantation et l'installation d'appareils et d'installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie à savoir d'électricité, de gaz, de chauffage et d'eau ; études, recherches et expertises (travaux d'ingénieurs) dans les domaines de l'énergie, du développement durable et de la construction ; conseils et informations techniques relatifs à l'énergie à la maîtrise de l'énergie ; création (conception, élaboration), mise à jour et adaptation de logiciels en vue de l'amélioration de la consommation d'énergie et du développement durable ; information et conseils techniques sur les installations fonctionnant à l'aide de tout type d'énergie et leur sécurité ; expertises techniques dans les domaines de la production d'énergie électrique, éolienne, solaire, hydraulique, géothermique, thermique, climatique, d'énergies renouvelables. Conseils en construction et rénovation, établissement de plans pour la construction (travaux d'ingénieurs). Conseils techniques donnés par des ingénieurs pour l'amélioration de l'efficience énergétique et l'isolation des bâtiments ; analyses (études) et recherches industrielles relatives à la domotique.
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