Marque enregistrée - Marque en vigueur

Origin'Gaz
GDF SUEZ, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
4071273
Date de dépôt :
24/02/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/02/2024
Origin\'Gaz de GDF SUEZ

Présentation de la marque Origin'Gaz

Déposée par voie électronique le 24 février 2014 par la Société Anonyme (SA) GDF SUEZ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Origin'Gaz » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-12 du 21 mars 2014.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GDF SUEZ domicilié(e) 1 Place Samuel de Champlain - 92400 - Courbevoie - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 107 651 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GDF SUEZ, Direction Juridique / Pôle Droit de la PI domicilié(e) 1 Place Samuel de Champlain, Case courrier 2811 - 92930 - Paris La Défense - France.

La marque Origin'Gaz a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4071273.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Origin'Gaz arrivera à expiration en date du 24 février 2024.

GDF SUEZ a également déposé les autres marques suivantes : GDF SUEZ HOME PERFORMANCE , DIRECT PRO , GNV , VGR VENTE DE GAZ REPARTI , ENERGIE COMMUNES , Point Conso , MAESTRIA , SEROUTI , PMG PROFESSIONNEL MAINTENANCE GAZ SERVICE QUALITÉ , "CLIMATOP"


GDF SUEZ, Société Anonyme - 1 Place Samuel de Champlain - 92400 - Courbevoie - France - SIREN 542107651


GDF SUEZ, Direction Juridique / Pôle Droit de la PI - 1 Place Samuel de Champlain, Case courrier 2811 - 92930 - Paris La Défense - France


Publication - Publication le 21 mars 2014 au BOPI 2014-12

Enregistrement sans modification - Publication le 20 juin 2014 au BOPI 2014-25

Inscription le 26 novembre 2015 - Changement de nom, de dénomination n°658491 - Publication le 24 déc. 2015 au BOPI 2015-11-26

Combustibles ; compositions combustibles ; gaz naturel ; gaz de pétrole à l'état gazeux ou liquéfié ; gaz combustibles, notamment biogaz ; mélanges de carburants gazéifiés ; gaz naturel pour véhicules ; énergie électrique ;

Informations d'affaires dans le domaine de l'énergie destinés entreprises publiques ou privées, des promoteurs publics ou privés, des collectivités locales et des industriels ; conseils et informations commerciales sur les consommations d'énergie avec ou sans réalisation de simulation tarifaire et prévisions de consommation ; analyse de prix de revient en matière de fourniture d'énergie ; aide à la direction des affaires et conseils en organisation et direction des affaires dans le domaine de l'énergie ; gestion de fichiers informatiques ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ;

Conseils et informations financières en matière d'offres tarifaires dans le domaine de la consommation d'énergie ; Services de conseils en matière financière pour la facturation et la programmation des dépenses liées à la consommation d'énergie. Services d'aide à la gestion financière dans le domaine de l'énergie. Services d'informations financières par tout moyen de communication dans le domaine de l'énergie ;

Évaluation et estimation techniques de la consommation d'énergie ; conseils en matière d'économie d'énergie.