Déposée le 17 janvier 2011 par la Société Anonyme (SA) GDF SUEZ
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « METRIZZ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-06 du 11 février 2011.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GDF SUEZ domicilié(e) 1 Place Samuel de Champlain - 92400 - COURBEVOIE - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 107 651 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GERMAIN & MAUREAU, SAS domicilié(e) 31-33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France.
La marque METRIZZ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3797913.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GDF SUEZ, Société Anonyme - 1 Place Samuel de Champlain - 92400 - COURBEVOIE - France - SIREN 542107651
CABINET GERMAIN & MAUREAU, SAS - 31-33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 11 févr. 2011 au BOPI 2011-06
Enregistrement avec modification - Publication le 13 mai 2011 au BOPI 2011-19
Inscription le 26 novembre 2015 - Changement de nom, de dénomination n°658491 - Publication le 24 déc. 2015 au BOPI 2015-11-26
Inscription le 11 mars 2020 - Constitution de mandataire n°782396 - Publication le 10 avr. 2020 au BOPI 2020-03-11
Compteurs d'électricité, de gaz, d'eau ; compteurs intelligents ; instruments de contrôle de chaudières ; appareils de contrôle de chaleur ; indicateurs de perte électrique ; indicateurs de température ; thermostats ; logiciels (programmes enregistrés) dans le domaine de l'énergie et du comptage des fluides ;
Appareils de chauffage, de production de vapeur, de cuisson ; appareils de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau ; appareils et installations sanitaires ; installations et systèmes visant à réguler la température, notamment vannes thermostatiques (parties d'installations de chauffage) ; installations de conditionnement d'air ; capteurs solaires (chauffage) ; collecteurs solaires (chauffage) ; chaudières de chauffage ; installations de chauffage à eau chaude ; appareils de chauffage à combustible solide, liquide ou gazeux ; appareils électriques de chauffage ; installations de climatisation ; pompes à chaleur ; accessoires de sûreté pour appareils à eau ou à gaz et pour conduites d'eau ou de gaz ;
Estimation en affaires commerciales, notamment dans le domaine de l'énergie ; analyse du prix de revient en vue de la maîtrise de la consommation d'énergie ; services de comparaison de prix ; études de marché ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs, notamment en matière d'énergie ; établissement de statistiques ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; promotion des ventes pour des tiers ; renseignements d'affaires ; conseils et informations commerciales sur les consommations d'énergie avec ou sans réalisation de simulation tarifaire et prévisions de consommation ; démonstration de produits en vue de l'amélioration et de la maîtrise de la consommation d'énergie. Services de lecture des compteurs de fluides, à savoir, lecture et enregistrement dans un fichier informatique de données liées aux compteurs d'eau, de gaz, d'énergie thermique et/ou d'électricité ; service de facturation automatique ; télé-relève de compteurs de fluides (y compris à distance) à des fins de facturation ;
Installation, entretien et réparation de dispositifs, d'équipements et de systèmes de dispositifs de mesure, d'analyse et de surveillance (contrôle) de la consommation d'énergies et de fluides, supervision des travaux précités et informations relatives aux travaux précités information et conseils en matière de construction et supervision de travaux de construction et de rénovation de l'habitat, en particulier en vue de l'amélioration et de la maîtrise de la consommation d'énergie ou de la protection de l'environnement ; supervision (direction) de travaux de construction et de rénovation ; services d'inspection (supervision, direction) de projets de constructions ; services d'isolation (construction) ;
Transmission à distance de données relatives à des dispositifs, équipements et systèmes de mesure, d'analyse et de surveillance (contrôle) de la consommation d'énergies ou de fluides ; communications entre terminaux d'ordinateurs et/ou entre un compteur, un détecteur, un capteur, un lecteur d'informations et un terminal d'ordinateur ; services d'affichage électronique de données télétransmises (télécommunications) ; location d'appareils de télécommunication permettant la télé-relève ; raccordements par télécommunication à un réseau informatique pour le pilotage à distance de dispositifs, d'équipements et de systèmes de mesure, d'analyse et de surveillance (contrôle) de la consommation d'énergies et de fluides ;
Services de mesure, d'analyse et de surveillance (contrôle) de la consommation d'énergies et de fluides ; recherches, expertises, études, conseils et informations dans le domaine de la consommation d'énergie ; conseils et informations techniques concernant la relève de compteurs à distance ; services techniques de relevé de compteurs de consommation d'énergie à distance ; études de projets techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs) dans le domaine de l'énergie ; conseils et informations techniques relatifs à l'énergie à la maîtrise de l'énergie à savoir : conseils et informations techniques en matière d'économie d'énergie ; ingénierie dans le domaine de l'énergie ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; mise à jour et maintenance de logiciels d'ordinateurs ; location de logiciels informatiques ; recherche et développement de dispositifs, d'équipements et de systèmes de mesure, recherche et développement de technologies d'acquisition de données et de nouvelles technologies de télérelevé de données ; veilles technologique dans le domaine de la mesure des consommations d'énergie et de fluides ; conception, réalisation, vérification et location de dispositifs, d'équipements et de systèmes de mesure, d'analyse et de surveillance (contrôle) de la consommation d'énergies et de fluides.
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