Déposée le 24 février 2014 par la Société Anonyme (SA) GDF SUEZ
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « Maîtriz'Gaz » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-12 du 21 mars 2014.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GDF SUEZ domicilié(e) 1 Place Samuel de Champlain - 92400 - COURBEVOIE - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 107 651 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GERMAIN & MAUREAU, SAS domicilié(e) 31-33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France.
La marque Maîtriz'Gaz a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4071268.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GDF SUEZ, Société Anonyme - 1 Place Samuel de Champlain - 92400 - COURBEVOIE - France - SIREN 542107651
CABINET GERMAIN & MAUREAU, SAS - 31-33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 21 mars 2014 au BOPI 2014-12
Inscription le 26 novembre 2015 - Changement de nom, de dénomination n°658491 - Publication le 24 déc. 2015 au BOPI 2015-11-26
Enregistrement avec modification - Publication le 5 févr. 2016 au BOPI 2016-05
Inscription le 12 juillet 2016 - Rejet partiel n°673729 - Publication le 12 août 2016 au BOPI 2016-07-12
Inscription le 11 mars 2020 - Constitution de mandataire n°782396 - Publication le 10 avr. 2020 au BOPI 2020-03-11
Combustibles ; compositions combustibles ; gaz naturel ; gaz de pétrole à l'état gazeux ou liquéfié ; gaz combustibles, notamment biogaz ; mélanges de carburants gazéifiés ; gaz naturel pour véhicules ; énergie électrique ;
Services de transmission sécurisée de données, notamment avec un code d'accès ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; communications par terminaux d'ordinateurs ; fourniture d'accès à des bases de données ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; transmission de fichiers numériques ; services de télécommunications par plate-forme informatique interactive ;
Évaluation et estimation techniques de la consommation d'énergie ; conseils en matière d'économie d'énergie.
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