Marque enregistrée - Marque en vigueur

Maîtriz'Gaz
GDF SUEZ, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
4071268
Date de dépôt :
24/02/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
24/02/2024
Maîtriz\'Gaz de GDF SUEZ

Présentation de la marque Maîtriz'Gaz

Déposée le 24 février 2014 par la Société Anonyme (SA) GDF SUEZ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Maîtriz'Gaz » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-12 du 21 mars 2014.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GDF SUEZ domicilié(e) 1 Place Samuel de Champlain - 92400 - COURBEVOIE - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 107 651 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GDF SUEZ, Direction Juridique domicilié(e) Pôle Droit de la PI, 1 Place Samuel de Champlain, Case courrier 2811 - 92930 - PARIS LA DEFENSE - France.

La marque Maîtriz'Gaz a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4071268.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

04 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Maîtriz'Gaz arrivera à expiration en date du 24 février 2024.

GDF SUEZ a également déposé les autres marques suivantes : GDF SUEZ HOME PERFORMANCE , DIRECT PRO , GNV , VGR VENTE DE GAZ REPARTI , ENERGIE COMMUNES , Point Conso , MAESTRIA , SEROUTI , PMG PROFESSIONNEL MAINTENANCE GAZ SERVICE QUALITÉ , "CLIMATOP"


GDF SUEZ, Société Anonyme - 1 Place Samuel de Champlain - 92400 - COURBEVOIE - France - SIREN 542107651


GDF SUEZ, Direction Juridique - Pôle Droit de la PI, 1 Place Samuel de Champlain, Case courrier 2811 - 92930 - PARIS LA DEFENSE - France


Publication - Publication le 21 mars 2014 au BOPI 2014-12

Inscription le 26 novembre 2015 - Changement de nom, de dénomination n°658491 - Publication le 24 déc. 2015 au BOPI 2015-11-26

Enregistrement avec modification - Publication le 5 févr. 2016 au BOPI 2016-05

Inscription le 12 juillet 2016 - Rejet partiel n°673729 - Publication le 12 août 2016 au BOPI 2016-07-12

Combustibles ; compositions combustibles ; gaz naturel ; gaz de pétrole à l'état gazeux ou liquéfié ; gaz combustibles, notamment biogaz ; mélanges de carburants gazéifiés ; gaz naturel pour véhicules ; énergie électrique ;

Services de transmission sécurisée de données, notamment avec un code d'accès ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; communications par terminaux d'ordinateurs ; fourniture d'accès à des bases de données ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; transmission de fichiers numériques ; services de télécommunications par plate-forme informatique interactive ;

Évaluation et estimation techniques de la consommation d'énergie ; conseils en matière d'économie d'énergie.