Marque renouvelée - Marque en vigueur

LYONNAISE DES EAUX
GDF SUEZ, Société anonyme

Numéro de dépôt :
95572610
Date de dépôt :
22/05/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/05/2025

Présentation de la marque LYONNAISE DES EAUX

Déposée le 22 mai 1995 par la Société Anonyme (SA) GDF SUEZ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LYONNAISE DES EAUX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-26 du 30 juin 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GDF SUEZ domicilié(e) 1 Place Samuel de Champlain - 92400 - COURBEVOIE - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 107 651 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GDF SUEZ, Mme Zeitlberger Ursula domicilié(e) 1 Place Samuel de Champlain - 92400 - COURBEVOIE - France.

La marque LYONNAISE DES EAUX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95572610.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LYONNAISE DES EAUX arrivera à expiration en date du 22 mai 2025.

GDF SUEZ a également déposé les autres marques suivantes : “ DERNIER KM PROPRE3 ” , " COVALIS " , Bore@s , FLAMMES D'OR , GDF SUEZ L'ENERGIA IN UNA NUOVA LUCE , GDF SUEZ LA OSS OMDEFINERE ENERGI , GDF SUEZ ODKRYJMY NA NOWO ENERGIE , GDF SUEZ OBJEVME ZNOVU ENERGII , THE GOLDEN MISSION , ENERGY TO ACT, FONDATION GDF SUEZ


GDF SUEZ, Société anonyme - 1 Place Samuel de Champlain - 92400 - COURBEVOIE - France - SIREN 542107651


GDF SUEZ, Mme Zeitlberger Ursula - 1 Place Samuel de Champlain - 92400 - COURBEVOIE - France


Renouvellement sans limitation le 23 décembre 2004 n°2277966 - Publication au BOPI 2004-12-23

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-01

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-07

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-48

Inscription le 30 juillet 1998 - Changement de dénomination n°258991 - Publication au BOPI 1998-07-30

Inscription le 15 janvier 2009 - Transmission totale de propriété n°489397 - Publication au BOPI 2009-01-15

Inscription le 29 août 2008 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°486958 - Publication au BOPI 2008-08-29

Publication - Publication le 30 juin 1995 au BOPI 1995-26

Inscription le 28 décembre 2010 - Changement d'adresse n°538413 - Publication le 28 janv. 2011 au BOPI 2010-12-28

Renouvellement sans limitation le 6 mai 2015 n°2586194 - Publication le 4 sept. 2015 au BOPI 2015-05-06

Inscription le 26 novembre 2015 - Changement de nom, de dénomination n°658491 - Publication le 24 déc. 2015 au BOPI 2015-11-26

Inscription le 15 juin 2016 - Transmission totale de propriété n°672187 - Publication le 15 juil. 2016 au BOPI 2016-06-15

Matériaux de construction, à savoir pierres naturelles et artificielles, ciment hydraulique, chaux, mortier et plâtre; tuyaux en terre cuite ou en ciment, bâtiments préfabriqués et monuments de pierre; tuyaux de cheminées non métalliques; tuyaux rigides non métalliques pour la construction; asphalte, poix et bitume.Services d'aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires; services de renseignements d'affaires; services de direction et de consultation d'affaires, services de planification des affaires, services de recherche et d'étude des affaires; services d'études de commercialisation; diffusion d'annonces publicitaires, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons); organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.Services d'assurances; banques, services financiers, à savoir services de courtage en valeurs et titres, services de consultation en investissement de capital, services d'analyse et de consultation financière, recouvrement de créances; agences immobilières, expertise immobilière, gérance d'immeubles.Services de construction et de rénovation d'édifices; services de ramonage de cheminées; services de peinture d'édifices; services de plâtrerie; services de plomberie; services d'installation et de réparation de toitures; services d'asphaltage; services de montage d'échafaudages et de réparations; services de maçonnerie; services de scellage et de calfatage d'édifices; services de démolition de constructions; services d'installation d'isolations pour édifices; services d'installation et de réparation de dispositifs d'irrigation; services de forage de puits; location d'outils et de matériel de construction et de travaux publics; entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol; services d'informations en matière de construction; services de supervision (direction) de travaux de construction.Services de communications radiophoniques et téléphoniques, services de transmission de télégrammes et de communications; services de télex; services télématiques; transmission d'informations contenues dans une banque électronique de données; envoi de messages; services de diffusion de programmes de télévision.Services de transport de passagers et/ou de marchandises par voie aérienne, par bateau par train et par véhicules terrestres; services publics de distribution d'eau; services publics, à savoir transmission, distribution et alimentation en électricité, gaz, air et eau; services de transport par oléoducs; déchargement, renflouement de navires; services de conditionnement de produits; agences de tourisme et de voyage; garage de véhicules; location de garages.Services de purification et de régénération de l'air; services de traitement de l'eau; services de traitement des déchets (transformation). Services d'éducation, à savoir direction de séminaires et de conférences; gestion de centres d'amusement; services de présentation de divertissements radiophoniques; services de présentation d'émissions télévisées; services de présentation et de distribution de films et de pièces de théâtre; production de films; agences pour artistes; location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma, de décors de théâtre; exploitation de salles de spectacles; organisation, parrainage et direction de compétitions sportives et artistiques; organisation et direction d'ateliers, de séminaires, de foires commerciales, d'expositions et de spectacles dans le domaine du divertissement, des sports et des arts.Services hôteliers, services de restauration, services de maisons de convalescence; services hospitaliers et de maisons de santé; pouponnières et centres pour soins de jour; services d'inspection et d'ingénierie; consultations professionnelles dans le domaine sanitaire, de la construction et de l'ingénierie; services d'établissement de plans de construction et de dessins industriels; services de consultation architecturale; services de prospection géologique; services d'essai de matériaux; services de laboratoires médicaux et de produits chimiques; services d'imprimerie et de programmation d'ordinateurs

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.