Déposée par voie électronique le 29 décembre 2014 par la Société Anonyme (SA) GDF SUEZ
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Logivalys » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-04 du 23 janvier 2015.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GDF SUEZ domicilié(e) 1 Place Samuel de Champlain - 92400 - Courbevoie - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 107 651 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GERMAIN & MAUREAU, SAS domicilié(e) 31-33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France.
La marque Logivalys a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4145022.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GDF SUEZ, Société Anonyme - 1 Place Samuel de Champlain - 92400 - Courbevoie - France - SIREN 542107651
CABINET GERMAIN & MAUREAU, SAS - 31-33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 23 janv. 2015 au BOPI 2015-04
Enregistrement sans modification - Publication le 24 avr. 2015 au BOPI 2015-17
Inscription le 26 novembre 2015 - Changement de nom, de dénomination n°658491 - Publication le 24 déc. 2015 au BOPI 2015-11-26
Inscription le 11 mars 2020 - Constitution de mandataire n°782396 - Publication le 10 avr. 2020 au BOPI 2020-03-11
Logiciels d'interface interactifs ; logiciels de transfert de données pour la relève à distance de compteurs d'électricité, de gaz et de fluides ; logiciels pour la télégestion et le pilotage à distance de la consommation d'énergie ;
Installation, entretien et réparation de dispositifs, d'équipements et de systèmes de dispositifs de mesure, d'analyse, et de télégestion de la consommation d'énergies et d'eau ; installation et maintenance de matériel informatique de transfert de données pour la relève à distance de compteurs d'électricité, de gaz et d'eau ; installation et maintenance de matériel informatique de transfert de données pour la télégestion et le pilotage à distance de la consommation d'énergie et de l'eau ; supervision des travaux précités et informations relatives aux travaux précités ; installation, nettoyage et entretien de chaudières ; installation, maintenance et réparation de chauffage ; travaux de plomberie ; installations et réparation d'appareils électriques ; services d'entretien de réseaux de distribution d'électricité, de gaz et d'eau ; Installation, maintenance, révision et réparation d'installations, équipements et appareils de production d'électricité et d'énergie électrique ;
Transmission à distance de données relatives à des dispositifs, équipements et systèmes de mesure, d'analyse et de surveillance (contrôle) de la consommation individuelle d'énergies ou de fluides ; transmission de données pour la télégestion et le pilotage à distance de la consommation d'énergie ; communications entre un compteur et un lecteur d'informations ; services d'affichage électronique de données télétransmises ; location d'appareils de télécommunication permettant le télérelève ; raccordements par télécommunication à un réseau informatique pour le pilotage à distance de dispositifs, d'équipements et de systèmes de mesure, d'analyse et de surveillance (contrôle) de la consommation d'énergies et de fluides ;
Services de mesure, d'analyse, de surveillance (contrôle) et de pilotage de la consommation d'énergies et de fluides ; location de dispositifs, d'équipements et de systèmes de mesure et d'analyse de la consommation d'énergies et de fluides ; élaboration (conception) de logiciels ; location de logiciels ; mise à jour et maintenance de logiciels.
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