Marque enregistrée - Marque en vigueur

Logivalys
GDF SUEZ, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
4145022
Date de dépôt :
29/12/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/12/2024
Logivalys de GDF SUEZ

Présentation de la marque Logivalys

Déposée par voie électronique le 29 décembre 2014 par la Société Anonyme (SA) GDF SUEZ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Logivalys » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-04 du 23 janvier 2015.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GDF SUEZ domicilié(e) 1 Place Samuel de Champlain - 92400 - Courbevoie - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 107 651 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GDF SUEZ, Direction Juridique / Pôle Droit de la PI domicilié(e) 1 Place Samuel de Champlain, Case courrier 2811 - 92930 - Paris La Défense - France.

La marque Logivalys a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4145022.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Logivalys arrivera à expiration en date du 29 décembre 2024.

GDF SUEZ a également déposé les autres marques suivantes : GDF SUEZ HOME PERFORMANCE , DIRECT PRO , GNV , VGR VENTE DE GAZ REPARTI , ENERGIE COMMUNES , Point Conso , MAESTRIA , SEROUTI , PMG PROFESSIONNEL MAINTENANCE GAZ SERVICE QUALITÉ , "CLIMATOP"


GDF SUEZ, Société Anonyme - 1 Place Samuel de Champlain - 92400 - Courbevoie - France - SIREN 542107651


GDF SUEZ, Direction Juridique / Pôle Droit de la PI - 1 Place Samuel de Champlain, Case courrier 2811 - 92930 - Paris La Défense - France


Publication - Publication le 23 janv. 2015 au BOPI 2015-04

Enregistrement sans modification - Publication le 24 avr. 2015 au BOPI 2015-17

Inscription le 26 novembre 2015 - Changement de nom, de dénomination n°658491 - Publication le 24 déc. 2015 au BOPI 2015-11-26

Logiciels d'interface interactifs ; logiciels de transfert de données pour la relève à distance de compteurs d'électricité, de gaz et de fluides ; logiciels pour la télégestion et le pilotage à distance de la consommation d'énergie ;

Installation, entretien et réparation de dispositifs, d'équipements et de systèmes de dispositifs de mesure, d'analyse, et de télégestion de la consommation d'énergies et d'eau ; installation et maintenance de matériel informatique de transfert de données pour la relève à distance de compteurs d'électricité, de gaz et d'eau ; installation et maintenance de matériel informatique de transfert de données pour la télégestion et le pilotage à distance de la consommation d'énergie et de l'eau ; supervision des travaux précités et informations relatives aux travaux précités ; installation, nettoyage et entretien de chaudières ; installation, maintenance et réparation de chauffage ; travaux de plomberie ; installations et réparation d'appareils électriques ; services d'entretien de réseaux de distribution d'électricité, de gaz et d'eau ; Installation, maintenance, révision et réparation d'installations, équipements et appareils de production d'électricité et d'énergie électrique ;

Transmission à distance de données relatives à des dispositifs, équipements et systèmes de mesure, d'analyse et de surveillance (contrôle) de la consommation individuelle d'énergies ou de fluides ; transmission de données pour la télégestion et le pilotage à distance de la consommation d'énergie ; communications entre un compteur et un lecteur d'informations ; services d'affichage électronique de données télétransmises ; location d'appareils de télécommunication permettant le télérelève ; raccordements par télécommunication à un réseau informatique pour le pilotage à distance de dispositifs, d'équipements et de systèmes de mesure, d'analyse et de surveillance (contrôle) de la consommation d'énergies et de fluides ;

Services de mesure, d'analyse, de surveillance (contrôle) et de pilotage de la consommation d'énergies et de fluides ; location de dispositifs, d'équipements et de systèmes de mesure et d'analyse de la consommation d'énergies et de fluides ; élaboration (conception) de logiciels ; location de logiciels ; mise à jour et maintenance de logiciels.