Déposée le 29 novembre 2002 par la Société Anonyme (SA) GDF SUEZ
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « Les Territorielles » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-02 du 10 janvier 2003.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GDF SUEZ domicilié(e) 1 Place Samuel de Champlain - 92400 - COURBEVOIE - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 107 651 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GERMAIN & MAUREAU, SAS domicilié(e) 31-33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France.
La marque Les Territorielles a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3197712.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GDF SUEZ, Société Anonyme - 1 Place Samuel de Champlain - 92400 - COURBEVOIE - France - SIREN 542107651
CABINET GERMAIN & MAUREAU, SAS - 31-33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-29
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-12
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-27
Inscription le 23 juin 2005 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°414095 - Publication au BOPI 2005-06-23
Inscription le 19 février 2009 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°491308 - Publication au BOPI 2009-02-19
Publication - Publication le 10 janv. 2003 au BOPI 2003-02
Inscription le 28 décembre 2010 - Changement d'adresse n°538413 - Publication le 28 janv. 2011 au BOPI 2010-12-28
Renouvellement sans limitation le 8 août 2012 n°2506831 - Publication le 12 oct. 2012 au BOPI 2012-08-08
Inscription le 26 novembre 2015 - Changement de nom, de dénomination n°658491 - Publication le 24 déc. 2015 au BOPI 2015-11-26
Inscription le 11 mars 2020 - Constitution de mandataire n°782396 - Publication le 10 avr. 2020 au BOPI 2020-03-11
Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie) , produits de l'imprimerie, articles pour reliures, photographies, papeterie, papier à en-tête, carte de visite, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage, articles de bureau (à l'exception des meubles) , matières plastiques pour l'emballage à savoir : sacs, sachet, films et feuilles ; clichés, journaux, périodiques, manuels, magazines, Publicité, publicité dans la presse grand public et professionnelle, gestion des affaires commerciales, administration commerciales, travaux de bureau, distribution de prospectus, Conseils en organisation et en direction des affaires auprès des collectivités, informations ou renseignements d'affaires auprès des collectivités locales et territoriales, des tiers. Organisation d'exposition à but commerciaux et de publicité, diffusion de matériel publicitaire, (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) . Recherche de marché ; étude de marché et expertises en affaires auprès des collectivités locales et territoriales. Transmission d'informations aux services des collectivités et de tout public notamment pour les domaines de l'action sociale, de la formation professionnelles, de l'environnement, du logement, de l'éducation et de la prévention, de la sécurité publique et civile, du tourisme, du sport, de la culture, des finances locales, de l'organisation du territoire. Recherches d'informations pour des tiers, des collectivités dans des fichiers informatiques. Communications par terminaux d'ordinateur, par voie électronique, télématique, téléphonique et par câble. messagerie électronique, transmission d'information, de données, de sons et ou d'images, assistées ou non par ordinateurs. téléconférences (services de -) , Services de télécommunication et de messagerie électronique par réseau mondial de télécommunication de type intranet, internet aux services des collectivités locales et territoriales et de tout public notamment pour les domaines de l'action sociale, de la formation professionnelle, de l'environnement, du logement, de l'éducation et de la prévention, de la sécurité publique et civile, le tourisme, le sport, la culture, les finances locales, l'organisation du territoire. Services d'ingénierie au service des collectivités locales et territoriales en rapport notamment avec les domaines de l'action sociale, de la formation professionnelle, de l'environnement, du logement, de l'éducation et de la prévention, de la sécurité publique et civile, le tourisme, le sport, la culture, les finances locales, l'organisation du territoire. ; Expertises (travaux d'ingénieurs) , expertise technique au service des collectivités locales, territoriales. Réalisation d'études et d'expertises techniques au service des collectivités locales, territoriales ; Conception, mise à jour et installation de logiciels pour les collectivités locales, territoriales.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "Les Territorielles"