Déposée le 3 février 2011 par la Société Anonyme (SA) GDF SUEZ
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « L'ENERGIE D'ETRE UTILE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-08 du 25 février 2011.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GDF SUEZ domicilié(e) 1 Place Samuel de Champlain - 92400 - COURBEVOIE - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 107 651 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GERMAIN & MAUREAU, SAS domicilié(e) 31-33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France.
La marque L'ENERGIE D'ETRE UTILE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3803257.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GDF SUEZ, Société Anonyme - 1 Place Samuel de Champlain - 92400 - COURBEVOIE - France - SIREN 542107651
CABINET GERMAIN & MAUREAU, SAS - 31-33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 25 févr. 2011 au BOPI 2011-08
Enregistrement avec modification - Publication le 5 août 2011 au BOPI 2011-31
Inscription le 26 novembre 2015 - Changement de nom, de dénomination n°658491 - Publication le 24 déc. 2015 au BOPI 2015-11-26
Inscription le 11 mars 2020 - Constitution de mandataire n°782396 - Publication le 10 avr. 2020 au BOPI 2020-03-11
Appareils et instruments scientifiques, géodésiques, optiques, de pesage, de mesurage, de contrôle (inspection) destinés au secteur énergétique, notamment au secteur gazier ; instruments scientifiques de mesurage et de contrôle (inspection) ; logiciels (programmes enregistrés), à savoir, logiciels pour la gestion de l'information ; programmes du système d'exploitation pour ordinateurs ; logiciels pour l'organisation et l'analyse de données ; logiciels pour services en ligne de collaboration, stockage et édition de documents ; logiciels de partage et de collaboration entre utilisateurs de documents ; logiciels de communication permettant de connecter des utilisateurs de réseaux informatiques, des réseaux privés et l'Internet ; logiciels de gestion de groupes de travail et de projets ; programmes informatiques à utiliser sur et avec des réseaux informatiques et l'Internet, à savoir, programmes d'identification, d'enregistrement et d'autorisation de l'utilisateur ; programmes d'automatisation des procédures de connexion pour l'accès à des sites Web ou des réseaux internes ; programmes de sécurité et de cryptage ;
Accessoires de réglage et de sûreté pour conduites et appareils à gaz, à savoir pour les installations de stockage situées sur terre et sur les navires et les installations de distribution du gaz ; installations pour le traitement et conditionnement du gaz naturel et du gaz liquéfié et de ces produits dérivés ; appareils d'éclairage et de chauffage.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; consultation professionnelle d'affaires ; informations d'affaires ; recherches pour affaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; services d'approvisionnement pour des tiers à savoir approvisionnement en énergie et en eau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; reproduction de documents ; expertises en affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; gestion de fichiers informatiques ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; courrier publicitaire ; publicité radiophonique et télévisée ; promotion pour le compte de tiers de produits fonctionnant à l'aide de tout type d'énergie ; conseils et informations commerciales sur les consommations en énergie ; analyse du prix de revient ; relations publiques ; location d'espaces publicitaires ; recherche de partenariats dans le domaine des affaires ; aide à la direction des affaires et conseils en organisation et direction des affaires dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles et du développement durable ; études et recherches de marchés ; publicité, aide à la création d'association (aide à la direction des affaires).
Services d'installation, de réparation et d'entretien d'installations énergétiques ; services d'installation, de réparation et d'entretien de stations service ; construction, entretien, maintenance et réparation d'installations de stockage de gaz et de liquides, en particulier gaz naturel et gaz naturel liquéfié ; information en matière de construction ; supervision de travaux de construction ; installation, maintenance et réparation d'installations énergétiques, information en matière de réparation, installation et maintenance d'installations énergétiques d'usines, de bâtiments, construction, entretien et réparation d'installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie notamment d'électricité, de gaz, de chauffage et d'eau ; construction d'installations de recyclage ; construction d'installations de traitement et/ou de purification des eaux usées ; réparation et entretien des installations et canalisations précitées ; installation et maintenance de systèmes intelligents pour les bâtiments et maisons individuelles ; construction d'édifices permanents, de routes, de ponts et d'oléoducs.
Services de transport et de stockage ; transport et distribution de gaz naturel et de biogaz ; informations et conseils en matière de transport et de distribution de gaz naturel et de biogaz, distribution (livraison) d'imprimés non publicitaires concernant l'analyse des risques liés à la détente du gaz naturel et du biogaz en vue de sa distribution, la protection de l'environnement, la préservation des richesses naturelles et le développement durable ; services de transport, de distribution et de fourniture d'énergie, notamment d'électricité, de gaz, d'hydrocarbures, de vapeur d'eau et de chaleur urbaine ; services d'adduction d'eau, de distribution des eaux, services de collecte des eaux usées urbaines ou industrielles ; transport de gaz et de fluides au moyen de conduites ; informations et conseils en matière de transport, de distribution et de fourniture d'énergie et d'eau ; stockage d'énergie et de gaz ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages.
Traitement de matériaux à savoir traitement des déchets (transformation) et traitement des hydrocarbures ; purification et rafraîchissement de l'air ; traitement des déchets (transformation) ; destruction d'ordures ; traitement des boues ; production d'énergie ; pressurage de puits ; incinération d'ordures ; informations en matière de traitement de matériaux ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; services de traitement et de transformation des déchets produits par les particuliers, les collectivités et les entreprises ; services de purification, et de régénération de déchets ; services de recyclage d'ordures et de déchets, services de compostage d'ordures et de déchets ; services de valorisation de déchets industriels, ménagers, hospitaliers ; services de dépollution des sols ; services de réhabilitation des sols et de sites dégradés (décontamination) ; services de traitement de l'eau, services de désalinisation de l'eau, services d'assainissement et de traitement des eaux industrielles, services de production d'eau ; sciage ; couture ; imprimerie.
Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs, à savoir services d'analyse chimique, services de chimie ; recherches en chimie ; services de consultation sur la protection de l'environnement ; contrôle de qualité ; essai de matériaux ; expertises géologiques ; services de recherches en physique ; recherches en bactériologie notamment de l'eau ; recherches scientifiques en matière de composition et de traitement de l'eau ; élaboration (conception) de logiciels destinés au secteur énergétique, notamment au secteur gazier ; études, recherches et expertises (travaux d'ingénieurs) dans le domaine du transport et de la distribution d'énergie, notamment de gaz naturel et de biogaz ; études, recherches et expertises (travaux d'ingénieurs) dans les domaines de l'environnement, des richesses naturelles, du développement durable et de l'urbanisme ; évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs.
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