Marque enregistrée - Marque en vigueur

ISIMDE
GDF SUEZ, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
4043954
Date de dépôt :
30/10/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
30/10/2023
ISIMDE de GDF SUEZ

Présentation de la marque ISIMDE

Déposée le 30 octobre 2013 par la Société Anonyme (SA) GDF SUEZ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « ISIMDE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-47 du 22 novembre 2013.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GDF SUEZ domicilié(e) 1 Place Samuel de Champlain - 92400 - COURBEVOIE - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 107 651 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GDF SUEZ, Direction Juridique / Pôle Droit de la PI domicilié(e) 1 Place Samuel de Champlain, Case courrier 2811 - 92930 - PARIS LA DEFENSE - France.

La marque ISIMDE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4043954.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ISIMDE arrivera à expiration en date du 30 octobre 2023.

GDF SUEZ a également déposé les autres marques suivantes : GDF SUEZ HOME PERFORMANCE , DIRECT PRO , GNV , VGR VENTE DE GAZ REPARTI , ENERGIE COMMUNES , Point Conso , MAESTRIA , SEROUTI , PMG PROFESSIONNEL MAINTENANCE GAZ SERVICE QUALITÉ , "CLIMATOP"


GDF SUEZ, Société Anonyme - 1 Place Samuel de Champlain - 92400 - COURBEVOIE - France - SIREN 542107651


GDF SUEZ, Direction Juridique / Pôle Droit de la PI - 1 Place Samuel de Champlain, Case courrier 2811 - 92930 - PARIS LA DEFENSE - France


Publication - Publication le 22 nov. 2013 au BOPI 2013-47

Enregistrement avec modification - Publication le 14 mars 2014 au BOPI 2014-11

Inscription le 26 novembre 2015 - Changement de nom, de dénomination n°658491 - Publication le 24 déc. 2015 au BOPI 2015-11-26

Affiches ; brochures ; revues (périodiques) ; prospectus ; publications imprimées ; livres ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matériel d'éducation imprimé ;

Jeux de société éducatifs ; jeux de cartes à but pédagogique ;

Distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; diffusion de matériels publicitaire et promotionnel ; distribution de produits à des fins publicitaires ; promotion pour le compte de tiers de produits fonctionnant à l'aide de tout type d'énergie ; conseils commerciaux au profit de tiers en vue de l'amélioration et de la maîtrise de la consommation d'énergie ou dans le domaine du développement durable ; conseils et informations commerciales sur les consommations d'énergie avec ou sans réalisation de simulation tarifaire et prévisions de consommation ; analyse de prix de revient d'installations fonctionnant à l'aide de tout type d'énergie ou d'installations en vue de l'amélioration et de la maîtrise de la consommation d'énergie ; démonstration de produits en vue de l'amélioration et de la maîtrise de la consommation d'énergie ; diffusion de matériel publicitaire à contenu éducatif (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ;

Informations financières ; consultation en matière de financement de travaux visant la maîtrise de la consommation d'énergie ; services de conseillers en matière d'aide financière aux travaux visant la maîtrise de la consommation d'énergie ; estimations financières des coûts de travaux visant la diminution de la consommation d'énergie ; conseils et informations financières dans le domaine de la consommation d'énergie et de la performance énergétique ; consultation financière en matière d'offres tarifaires dans le domaine de la consommation et de la gestion de l'énergie ; étude financière et conseils financiers pour améliorer, développer et renouveler les installations électriques et de gaz ;

Informations en matière de construction ; supervision de travaux de construction et de rénovation de l'habitat, en particulier en vue de l'amélioration et de la maîtrise de la consommation d'énergie ou de la protection de l'environnement ; services d'isolation (construction) ; informations en matière d'isolation [construction] ; services d'installation, d'entretien, de maintenance, de dépannage, de mise en service d'appareils électroménagers, de chauffage, de climatisation et de conditionnement d'air ; services d'installation, d'entretien, de maintenance, de dépannage, de mise en service de pompes à chaleur, de panneaux photovoltaïques, de chaudières ; installation de systèmes domotiques ;

Organisation et conduite de conférences et de colloques au sujet de la maîtrise de la consommation d'énergie ; formation pratique [démonstration] concernant les équipements pour la maîtrise de la consommation d'énergie ; organisation d'expositions à but éducatif ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; publication de textes autres que textes publicitaires ; formation d'intervenants en matière de maîtrise de la consommation d'énergie ;

Conseils en matière d'économie d'énergie ; études et conseils techniques sur la répartition de la consommation d'énergie ; évaluation et estimation techniques de la consommation d'énergie ; étude et analyse techniques, diagnostics (rendus par des ingénieurs) pour l'implantation et l'installation d'appareils et d'installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie à savoir d'électricité, de gaz, de chauffage et d'eau ; études, recherches et expertises (travaux d'ingénieurs) dans les domaines de l'énergie, de l'environnement et du développement durable ; conseils et informations techniques relatifs à l'énergie à la maîtrise de l'énergie ; information et conseils techniques sur les installations fonctionnant à l'aide de tout type d'énergie et leur sécurité ; expertises techniques dans les domaines de la production d'énergie électrique, éolienne, solaire, hydraulique, géothermique, thermique, climatique, d'énergies renouvelables ; conseils en construction et rénovation, établissement de plans pour la construction (travaux d'ingénieurs) ; conseils techniques donnés par des ingénieurs pour l'amélioration de l'efficience énergétique et l'isolation des bâtiments ; analyses (études) et recherches industrielles relatives à la domotique.