Marque enregistrée - Marque en vigueur

IRISCORE
GDF SUEZ, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
4047458
Date de dépôt :
15/11/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/11/2023
IRISCORE de GDF SUEZ

Présentation de la marque IRISCORE

Déposée par voie électronique le 15 novembre 2013 par la Société Anonyme (SA) GDF SUEZ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « IRISCORE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-49 du 6 décembre 2013.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GDF SUEZ domicilié(e) 1 Place Samuel de Champlain - 92400 - Courbevoie - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 107 651 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GDF SUEZ domicilié(e) Direction Juridique / Pôle Droit de la PI, 1 Place Samuel de Champlain, Case courrier 2811 - 92930 - Paris La Défense - France.

La marque IRISCORE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4047458.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IRISCORE arrivera à expiration en date du 15 novembre 2023.

GDF SUEZ a également déposé les autres marques suivantes : GDF SUEZ HOME PERFORMANCE , DIRECT PRO , GNV , VGR VENTE DE GAZ REPARTI , ENERGIE COMMUNES , Point Conso , MAESTRIA , SEROUTI , PMG PROFESSIONNEL MAINTENANCE GAZ SERVICE QUALITÉ , "CLIMATOP"


GDF SUEZ, Société Anonyme - 1 Place Samuel de Champlain - 92400 - Courbevoie - France - SIREN 542107651


GDF SUEZ - Direction Juridique / Pôle Droit de la PI, 1 Place Samuel de Champlain, Case courrier 2811 - 92930 - Paris La Défense - France


Publication - Publication le 6 déc. 2013 au BOPI 2013-49

Enregistrement sans modification - Publication le 7 mars 2014 au BOPI 2014-10

Inscription le 26 novembre 2015 - Changement de nom, de dénomination n°658491 - Publication le 24 déc. 2015 au BOPI 2015-11-26

Combustibles ; compositions combustibles et matières éclairantes ; gaz naturel ; gaz combustibles, notamment biogaz ; biométhane ; mélanges de carburants gazéifiés ; énergie électrique ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales liées à l'énergie, et plus particulièrement au gaz naturel et à l'électricité ; conseils, informations ou renseignements d'affaires auprès des collectivités territoriales ; consultation pour la direction des affaires en matière d,énergie ; consultation professionnelle d'affaires en matière d'énergie ; gestion de fichiers informatiques ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; conseils commerciaux au profit de tiers en vue de l'amélioration et de la maîtrise de la consommation d'énergie et de la prévention de la précarité énergétique ; conseils et informations commerciales sur les consommations d'énergie avec ou sans réalisation de simulation tarifaire et prévisions de consommation ; analyse de prix de revient d'installations fonctionnant à l'aide de tout type d'énergie ou d'installations en vue de l'amélioration et de la maîtrise de la consommation d'énergie ; démonstration de produits en vue de l'amélioration et de la maîtrise de la consommation d'énergie ; aide à la direction des affaires et conseils en organisation et direction des affaires dans le domaine de la prévention de la précarité énergétique ; expertise en affaires dans le domaine de la prévention de la précarité énergétique ; études et recherches de marché dans le domaine de la prévention de la précarité énergétique ;

Conseils et informations financières dans le domaine de la consommation d'énergie et de la performance énergétique ; services de conseils en matière financière pour la facturation et la programmation des dépenses liées à la consommation d'énergie ; services d'aide à la gestion financière dans le domaine de l'énergie ; consultation en matière financière et analyses financières en matière de précarité énergétique ; consultation en matière financière et analyses financières à l'attention des collectivités territoriales dans le domaine du développement et l'amélioration des installations énergétiques ; consultation financière en matière d'offres tarifaires dans le domaine de l l'énergie ; étude financière et conseils financiers pour améliorer, développer et renouveler les installations électriques et de gaz ; accompagnement et suivi financier des personnes en situation de précarité énergétique ; aide financière en matière d'accès à l'énergie ;

Information et conseils en matière de construction et supervision de travaux de construction et de rénovation de l'habitat, en particulier en vue de l'amélioration et de la maîtrise de la consommation d'énergie ou de la protection de l'environnement ; services d'inspection de projets de constructions ; services d'installation, d'entretien, de maintenance, de dépannage, de réparation et de mise en service d'appareils électroménagers, de chauffage, de climatisation et de conditionnement d'air ; services d'installation, d'entretien, de maintenance, de dépannage, de mise en service de pompes à chaleur, de panneaux photovoltaïques, de chaudières ; Services d'isolation (construction) ; installation, programmation, entretien de systèmes dits domotiques ainsi que d'automates programmables ;

Distribution d'énergie (électricité, gaz, eau, vapeur) ; conseils techniques relatifs à la distribution d'énergie ;

Conception et développement de logiciels liés à l'énergie à destination des collectivités locales et territoriales ; maintenance et mise à jour de logiciels liés à l'énergie à destination des collectivités territoriales ; cartographie de la précarité énergétique ; études de projets techniques énergétiques ; recherches et expertises (travaux d'ingénieurs) dans les domaines de la précarité énergétique ; conseils en matière d'économie d'énergie avec évaluation du bilan énergétique ; conseils et informations techniques relatifs à l'énergie, le mix énergétique et la maîtrise de l'énergie ; information et conseils techniques sur les installations fonctionnant à l'aide de tout type d'énergie et leur sécurité ; conseils en construction et rénovation, établissement de plans pour la construction (travaux d'ingénieurs) ; conseils techniques donnés par des ingénieurs pour l'amélioration de l'efficience énergétique et l'isolation des bâtiments.