Marque enregistrée - Marque en vigueur

Happ'e
GDF SUEZ, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
4065054
Date de dépôt :
31/01/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
31/01/2024
Happ\'e de GDF SUEZ

Présentation de la marque Happ'e

Déposée le 31 janvier 2014 par la Société Anonyme (SA) GDF SUEZ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Happ'e » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-08 du 21 février 2014.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GDF SUEZ domicilié(e) 1 Place Samuel de Champlain - 92400 - COURBEVOIE - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 107 651 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GDF SUEZ, Direction Juridique / Pôle Droit de la PI domicilié(e) 1 Place Samuel de Champlain, Case courrier 2811 - 92930 - PARIS LA DEFENSE - France.

La marque Happ'e a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4065054.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Happ'e arrivera à expiration en date du 31 janvier 2024.

GDF SUEZ a également déposé les autres marques suivantes : GDF SUEZ HOME PERFORMANCE , DIRECT PRO , GNV , VGR VENTE DE GAZ REPARTI , ENERGIE COMMUNES , Point Conso , MAESTRIA , SEROUTI , PMG PROFESSIONNEL MAINTENANCE GAZ SERVICE QUALITÉ , "CLIMATOP"


GDF SUEZ, Société Anonyme - 1 Place Samuel de Champlain - 92400 - COURBEVOIE - France - SIREN 542107651


GDF SUEZ, Direction Juridique / Pôle Droit de la PI - 1 Place Samuel de Champlain, Case courrier 2811 - 92930 - PARIS LA DEFENSE - France


Publication - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-08

Enregistrement avec modification - Publication le 1 août 2014 au BOPI 2014-31

Inscription le 26 novembre 2015 - Changement de nom, de dénomination n°658491 - Publication le 24 déc. 2015 au BOPI 2015-11-26

Combustibles ; gaz naturel ; gaz d'éclairage ; gaz de pétrole à l'état gazeux ou liquéfié ; gaz combustibles, notamment biogaz ; mélanges de carburants gazéifiés ; gaz naturel pour véhicules ; énergie électrique ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales liées à l'énergie ; conseils commerciaux au profit de tiers en vue de l'amélioration et de la maîtrise de la consommation d'énergie ; conseils et informations commerciales auprès de tous types de clientèle sur les consommations d'énergie avec ou sans réalisation de simulation tarifaire et prévisions de consommation ; analyse de prix de revient de la consommation d'énergie ;

Conseils et informations financières dans le domaine de la consommation d'énergie et de la performance énergétique. Services de conseils en matière financière pour la facturation et la programmation des dépenses liées à la consommation d'énergie. Services d'aide à la gestion financière dans le domaine de l'énergie. Consultation financière en matière d'offres tarifaires dans le domaine de la consommation et de la gestion de l'énergie. Services d'informations financières par téléphone et par Internet dans le domaine de l'énergie ;

Services de télécommunication et de communication par canaux électroniques, y compris services téléphoniques et communications par terminaux d'ordinateur ; transmission à distance de données relatives à des dispositifs, équipements et systèmes de mesure, d'analyse et de surveillance (contrôle) de la consommation d'énergies ou de fluides ; communications entre terminaux d'ordinateurs et/ou entre un compteur, un détecteur, un capteur, un lecteur d'informations et un terminal d'ordinateur ; services d'affichage électronique de données télétransmises ; location d'appareils de télécommunication permettant la télé-relève ; raccordements par télécommunication à un réseau informatique pour le pilotage à distance de dispositifs, d'équipements et de systèmes de mesure, d'analyse et de surveillance (contrôle) de la consommation d'énergies et de fluides ;

Distribution de gaz naturel et d'électricité.