Déposée le 18 novembre 2011 par la Société Anonyme (SA) GDF SUEZ
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « GRILLON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-49 du 9 décembre 2011.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GDF SUEZ domicilié(e) 1 Place Samuel de Champlain - 92400 - COURBEVOIE - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 107 651 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GDF SUEZ, CRIGEN, Mission Valorisation domicilié(e) 361 Avenue du Président Wilson, B.P. 33 - 93211 - SAINT DENIS LA PLAINE - France.
La marque GRILLON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3874968.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GDF SUEZ, Société Anonyme - 1 Place Samuel de Champlain - 92400 - COURBEVOIE - France - SIREN 542107651
GDF SUEZ, CRIGEN, Mission Valorisation - 361 Avenue du Président Wilson, B.P. 33 - 93211 - SAINT DENIS LA PLAINE - France
Publication - Publication le 9 déc. 2011 au BOPI 2011-49
Enregistrement avec modification - Publication le 16 mars 2012 au BOPI 2012-11
Inscription le 26 novembre 2015 - Changement de nom, de dénomination n°658491 - Publication le 24 déc. 2015 au BOPI 2015-11-26
Inscription le 31 octobre 2018 - Transmission totale de propriété n°736903 - Publication le 30 nov. 2018 au BOPI 2018-10-31
Logiciels (programmes enregistrés), notamment logiciels d'analyse pour le réglage des postes de détente ; logiciels d'analyse des risques liés à la détente du gaz naturel et du biogaz en vue de sa distribution ; appareils et instruments scientifiques, géodésiques, optiques, de pesage, de mesurage, de contrôle (inspection) destinés au secteur énergétique, notamment au secteur gazier. Indicateurs de température ; instruments scientifiques de mesurage et de contrôle (inspection) pour les canalisations de gaz et les postes de détente de gaz ;
Accessoires de réglage et de sûreté pour conduites de gaz, pour réseaux d'énergie ;
Transport et distribution de gaz naturel et de biogaz ; transport de fluides au moyen de conduites ; informations et conseils en matière de transport et de distribution de gaz naturel et de biogaz.
Élaboration (conception) de logiciels destinés au secteur énergétique, notamment au secteur gazier. Études, recherches et expertises (travaux d'ingénieurs) dans le domaine du transport et de la distribution d'énergie, notamment de gaz naturel et de biogaz.
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