Déposée par voie électronique le 15 décembre 2014 par la Société Anonyme (SA) GDF SUEZ
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « GreenChannel » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-02 du 9 janvier 2015.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GDF SUEZ domicilié(e) 1 Place Samuel de Champlain - 92400 - Courbevoie - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 107 651 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GERMAIN & MAUREAU, SAS domicilié(e) 31-33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France.
La marque GreenChannel a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4142204.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Aide à la direction des affaires et conseils en organisation des affaires dans les domaines de l'énergie renouvelable et du développement durable ; études et recherches de marché dans les domaines de l'énergie et de la protection de l'environnement ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; l'ensemble des services précités dans le domaine des énergies renouvelables, de la transition énergétique et du développement durable ;
Affaires financières ; services de financement ; constitution et investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; banque directe ; placement de fonds ; gestion de fonds de capital-risque ; services de capital-risque et d'investissements de capitaux pour projets ; l'ensemble des services précités dans le domaine des énergies renouvelables, de la transition énergétique et du développement durable ;
Services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de communications par tous moyens téléinformatiques et notamment par terminaux ou périphériques d'ordinateurs ou équipements électroniques et/ou numériques ; communications par terminaux d'ordinateurs, et entre ordinateurs ou entre serveurs ; transmission de données, d'informations et d'images à travers tout réseau de télécommunications, y compris internet ; services de communications par l'intermédiaire de terminaux à vidéographie interactive ; fourniture d'accès à des bases de données ;
Fourniture d'accès à des plateformes électroniques de transaction, de communication et d'information sur Internet ; évaluations et études de projets techniques dans le domaine des énergies renouvelables, de la transition énergétique et du développement durable ; estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux projets pour des tiers dans le domaine des énergies renouvelables et du développement durable ; conception et développement de logiciels ; élaboration (conception), installation, maintenance et mise à jour de programmes d'ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception) et mise à jour de sites Web.
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