Marque enregistrée - Marque en vigueur

GDF SUEZ PRO
GDF SUEZ, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
4123032
Date de dépôt :
03/10/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/10/2024
GDF SUEZ PRO de GDF SUEZ

Présentation de la marque GDF SUEZ PRO

Déposée par voie électronique le 3 octobre 2014 par la Société Anonyme (SA) GDF SUEZ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « GDF SUEZ PRO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-43 du 24 octobre 2014.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GDF SUEZ domicilié(e) 1 Place Samuel de Champlain - 92400 - Courbevoie - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 107 651 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GDF SUEZ, Direction Juridique / Pôle Droit de la PI domicilié(e) 1 Place Samuel de Champlain, Case courrier 2811 - 92930 - Paris La Défense - France.

La marque GDF SUEZ PRO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4123032.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GDF SUEZ PRO arrivera à expiration en date du 3 octobre 2024.

GDF SUEZ a également déposé les autres marques suivantes : GDF SUEZ HOME PERFORMANCE , DIRECT PRO , GNV , VGR VENTE DE GAZ REPARTI , ENERGIE COMMUNES , Point Conso , MAESTRIA , SEROUTI , PMG PROFESSIONNEL MAINTENANCE GAZ SERVICE QUALITÉ , "CLIMATOP"


GDF SUEZ, Société Anonyme - 1 Place Samuel de Champlain - 92400 - Courbevoie - France - SIREN 542107651


GDF SUEZ, Direction Juridique / Pôle Droit de la PI - 1 Place Samuel de Champlain, Case courrier 2811 - 92930 - Paris La Défense - France


Publication - Publication le 24 oct. 2014 au BOPI 2014-43

Enregistrement sans modification - Publication le 23 janv. 2015 au BOPI 2015-04

Inscription le 26 novembre 2015 - Changement de nom, de dénomination n°658491 - Publication le 24 déc. 2015 au BOPI 2015-11-26

Combustibles ; compositions combustibles et matières éclairantes ; gaz naturel ; gaz d'éclairage ; gaz de pétrole à l'état gazeux ou liquéfié ; gaz combustibles, notamment biogaz ; mélanges de carburants gazéifiés ; gaz naturel pour véhicules ; énergie électrique ;

Appareils de sécurité et d'automatisation pour les bâtiments et maisons individuelles (appareils électriques de contrôle de chaleur, de chaudière, détecteurs de fumée, émetteurs de signaux électroniques et de télécommunication, moniteurs, appareils électriques de surveillance, thermostats, variateurs régulateurs de lumière) ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; cellules et modules photovoltaïques ; piles à combustibles ; compteurs d'électricité, de gaz, d'eau ; compteurs intelligents ; thermostats ; appareils et instruments pour l'échange, le stockage, la transmission et la collecte de données dans le domaine énergétique ; conduites d'électricité, canalisations électriques, matériels pour les conduites d'électricité (fils, câbles) ; fibres optiques (fils conducteurs de rayons lumineux) ; logiciels (programmes enregistrés) et notamment logiciels de gestion des équipements domotiques ; programmes d'ordinateurs enregistrés ;

Appareils de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires fonctionnant à tout type d'énergie ; installations et systèmes fonctionnant au gaz visant à réguler la température ; appareils de chauffage à combustible solide, liquide, ou gazeux ; appareils électriques de chauffage ; accessoires de réglage et de sûreté pour conduites de gaz ; chaudières de chauffage ; capteurs solaires (chauffage) ; collecteurs solaires (chauffage) ; pompes à chaleur ; installations de biogaz ; installations solaires, installations photovoltaïques, installations géothermiques ;

Publicité, gestion des affaires commerciales liées à l'énergie, et plus particulièrement au gaz naturel et à l'électricité ; conseils, informations ou renseignements d'affaires auprès des collectivités territoriales, des entreprises et des artisans ; distribution de matériel publicitaire à savoir brochures et dépliants ; organisation d'expositions à buts commerciaux et de publicité ; consultation pour la direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; gestion de fichiers informatiques ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; information d'affaires pour des tiers auprès de tous types de clientèle (particuliers, entreprises publiques ou privées, artisans, promoteurs publics ou privés, collectivités locales, industriels) ; promotion pour le compte de tiers de produits fonctionnant à l'aide de tout type d'énergie ; conseils commerciaux au profit de tiers en vue de l'amélioration et de la maîtrise de la consommation d'énergie ou dans le domaine du développement durable ; conseils et informations commerciales sur les consommations d'énergie avec ou sans réalisation de simulation tarifaire et prévisions de consommation ; analyse de prix de revient d'installations fonctionnant à l'aide de tout type d'énergie ou d'installations en vue de l'amélioration et de la maîtrise de la consommation d'énergie ; démonstration de produits en vue de l'amélioration et de la maîtrise de la consommation d'énergie ; aide à la direction des affaires et conseils en organisation et direction des affaires dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles et du développement durable ; expertise en affaires dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles et du développement durable ; études et recherches de marché dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles et du développement durable ;

Conseils et informations financières dans le domaine de la consommation d'énergie et de la performance énergétique. Services de conseils en matière financière pour la facturation et la programmation des dépenses liées à la consommation d'énergie. Services d'aide à la gestion financière dans le domaine de l'énergie. Consultation en matière financière ; analyses financières, prêts financiers dans le domaine du développement du secteur énergétique. Consultation en matière financière ; analyses financières, prêts financiers dans le domaine du développement et l'amélioration des installations énergétiques. Service de financement, prêts financiers à destination des installations de chauffage à tout type d'énergies, et notamment d'énergies renouvelables. Assurances, consultation et information en matière d'assurances ; service d'assurance en matière de dépannage des installations collectives et individuelles de chauffage, d'électricité, d'eau, solaire, de gaz, de fuel, de réfrigération. Service d'assurance dans les domaines des activités de l'énergie et à destination des entreprises et des particuliers. Consultation financière en matière d'offres tarifaires dans le domaine de la consommation et de la gestion de l'énergie. Étude financière et conseils financiers pour améliorer, développer et renouveler les installations électriques et de gaz. Services d'informations financières par téléphone dans le domaine de l'énergie ;

Information et conseils en matière de construction et supervision de travaux de construction et de rénovation de l'habitat, en particulier en vue de l'amélioration et de la maîtrise de la consommation d'énergie ou de la protection de l'environnement ; services d'inspection de projets de constructions. Services d'installation, d'entretien, de maintenance, de dépannage, de réparation et de mise en service d'appareils électroménagers, de chauffage, de climatisation et de conditionnement d'air. Services d'installation, d'entretien, de maintenance, de dépannage, de mise en service de pompes à chaleur, de panneaux photovoltaïques, de chaudières ; services d'isolation (construction) ; installation, programmation, entretien de systèmes dits domotiques ainsi que d'automates programmables ;

Télécommunication, communication par terminaux d'ordinateurs ou par réseaux de fibres optiques ; transmission à distance de données relatives à des dispositifs, équipements et systèmes de mesure, d'analyse et de surveillance (contrôle) de la consommation d'énergies ou de fluides ; transmission à distance de données relatives à des systèmes domotiques ; communications entre terminaux d'ordinateurs et/ou entre un compteur, un détecteur, un capteur, un lecteur d'informations et un terminal d'ordinateur ; services d'affichage électronique de données télétransmises ; location d'appareils de télécommunication permettant la télé-relève ; raccordements par télécommunication à un réseau informatique pour le pilotage à distance de dispositifs, d'équipements et de systèmes de mesure, d'analyse et de surveillance (contrôle) de la consommation d'énergies et de fluides ;

Distribution d'énergie (électricité, gaz, eau, vapeur) ; conseils techniques relatifs à la distribution d'énergie ;

Éducation, formation, publication de livres et production de films à destination des collectivités locales et territoriales, des entreprises publiques ou privées, des promoteurs publics ou privés, des artisans, des industriels ; organisation de concours ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à but éducatif ; services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; microédition ;

Conception et développement de logiciels liés à l'énergie à destination des entreprises, des artisans et des collectivités locales et territoriales ; maintenance et mise à jour de logiciels liés à l'énergie à destination des collectivités territoriales. Études de projets techniques énergétiques ; étude et analyse techniques, diagnostics (rendus par des ingénieurs) pour l'implantation d'installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie à savoir d'électricité, de gaz, de chauffage et d'eau ; études, recherches et expertises (travaux d'ingénieurs) dans les domaines de l'énergie, de l'environnement et du développement durable ; conseils et informations techniques relatifs à l'énergie à la maîtrise de l'énergie ; information et conseils techniques sur les installations fonctionnant à l'aide de tout type d'énergie et leur sécurité ; expertises techniques dans les domaines de la production d'énergie électrique, éolienne, solaire, hydraulique, géothermique, thermique, climatique, d'énergies renouvelables. Conseils en construction et rénovation, établissement de plans pour la construction (travaux d'ingénieurs). Conseils techniques donnés par des ingénieurs pour l'amélioration de l'efficience énergétique et l'isolation des bâtiments ; analyses (études de projets techniques) et recherches techniques industrielles relatives à la domotique et aux réseaux intelligents (réseaux de distribution d'énergie utilisant des technologies informatiques pour mieux harmoniser l'offre et la demande d'énergie).