Déposée le 23 janvier 2009 par la Société Anonyme (SA) GDF SUEZ
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « GDF SUEZ Global Energy »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GDF SUEZ domicilié(e) 16-26, rue du Docteur Lancereaux - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 107 651 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET FLECHNER domicilié(e) 22 Avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GDF SUEZ, Société Anonyme - 16-26, rue du Docteur Lancereaux - 75008 - PARIS - France - SIREN 542107651
CABINET FLECHNER - 22 Avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 27 févr. 2009 au BOPI 2009-09
Enregistrement avec modification - Publication le 10 juil. 2009 au BOPI 2009-28
Inscription le 28 décembre 2010 - Changement d'adresse n°538413 - Publication le 28 janv. 2011 au BOPI 2010-12-28
Inscription le 26 novembre 2015 - Changement de nom, de dénomination n°658491 - Publication le 24 déc. 2015 au BOPI 2015-11-26
Hydrogène, méthane, azote, produits pour économiser les combustibles. Produits chimiques de condensation. Additifs chimiques pour carburants. Silicium.
Carburants, carburants gazéifiés (mélanges). Combustibles, gaz d'éclairage, énergie électrique, essences (carburants), gasoil, gaz combustibles, gaz solidifiés (combustibles), gaz naturel. Compositions de combustibles notamment méthane, hydrogène liquide et gazeux. Gaz naturel liquide. Carburants gazéifiés, huiles combustibles, mazout. Combustible (bois). Combustible d'origine agricole.
Parties électriques et électroniques d'éoliennes et d'installations de production d'énergie renouvelable, à savoir aérogénérateurs, machines électriques faisant partie d'éoliennes et d'installations de production d'énergie renouvelable.
Canalisations électriques. Distributeurs de carburants pour station-service de gaz naturel pour véhicule. Cellules photovoltaïques. Appareils de contrôle de chaleur. Appareils de sécurité et d'automatisation pour les bâtiments et industries, à savoir appareils électriques de contrôle de chaleur, de chaudières, de détecteurs de fumée, émetteurs de signaux électroniques et de télécommunications, moniteurs, appareils électriques de surveillance, thermostats, variateurs, régulateurs de lumière. Instruments de contrôle de chaudières. Installations électriques pour la commande à distance d'opérations industrielles. Conduites d'électricité. Batteries électriques. Logiciels (programmes enregistrés). Publications électroniques téléchargeables. Appareils de surveillance de la consommation d'énergie ; gestionnaires de veille électriques, à savoir appareils électroniques destinés au contrôle de l'alimentation en énergie des appareils électriques. Brochures, guides et manuels d'instruction, sur support électronique, concernant la maîtrise de l'énergie ; manuels d'instructions sur support électronique pour les installations électriques. Appareils de surveillance de la consommation d'énergie électrique industrielle.
Installations de conditionnement de l'air pour la climatisation. Installations de chauffage à eau chaude. Appareils de chauffage à combustible solide, liquide ou gazeux. Capteurs solaires (chauffage). Installations de chauffe. Installations de climatisation. Installations de conduites d'eau. Appareils et installations de cuisson. Appareils et installations de séchage. Installations de distribution et de conduites de gaz. Accessoires de réglage et de sûreté (vannes, robinets) pour conduites de gaz. Appareils et installations pour le traitement, le stockage du gaz naturel et du gaz liquéfié.
Consultation professionnelle d'affaires. Expertises en affaires. Informations d'affaires. Aide à la direction des affaires. Aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales. Analyse du prix de revient. Etudes de marché. Facturation. Systématisation de données dans un fichier central. Gestion de fichiers informatiques. Services de comparaison de prix. Renseignements d'affaires. Gestion des affaires commerciales. Administration commerciale. Prévisions économiques, audit des affaires. Analyses de marché, analyse des coûts en matière d'émissions de carbone. Informations et conseils commerciaux en matière d'émissions de carbone, de consommation d'énergie. Gestion commerciale de projets sur les énergies et l'énergie renouvelable. Promotion pour le compte de tiers de produits fonctionnant à l'aide de tout type d'énergie. Conseils et informations commerciales sur la consommation d'énergie. Expertise en affaires dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, des émissions de carbone. Estimation des coûts d'investissement et analyses d'offres de prix en vue de la réalisation de travaux d'installation, d'entretien, de réparation et de rénovation dans le domaine de l'électricité, du gaz naturel. Informations, conseils auprès des industriels en matière d'économie d'énergie. Gestion de fichiers informatiques relatifs aux contrats de fourniture d'électricité et de gaz. Conseils commerciaux au profit de tiers en vue de l'optimisation de la consommation d'énergie.
Evaluation, estimation de biens immobiliers. Affaires financières. Constitution de capitaux. Estimations financières des coûts de réparations. Courtage en énergie. Crédit bail. Services de financement. Informations financières. Expertises fiscales. Prêt (finance). Consultation, information en matière d'assurances. Services de financement de certificats de crédits carbone. Emission de certificats de crédits carbone. Négociation d'opérations financières de contrats relatifs à la fourniture de combustibles énergétiques, de contrats de fourniture de bi-énergie, de contrats de réduction des émissions carbone, de contrats d'offres de compensation carbone.
Informations en matière de construction. Installation, maintenance et réparation d'appareils pour le conditionnement de l'air, d'appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau, d'appareils électriques pour le refroidissement de l'air, d'appareils de climatisation, d'instruments de conditionnement d'air, d'appareils à air chaud, de réchauffeurs d'air, d'accumulateurs de chaleur de machines ; supervision (direction) de travaux de construction. Installation et entretien d'oléoducs. Travaux de plomberie. Forage de puits. Direction de travaux de construction, réparations, entretien et maintenance de réseaux de distribution de gaz, de gazoducs, d'installations électriques, d'installations de stockage d'énergie et d'installation industrielle. Services d'installations et de maintenance et de réparation d'installations énergétiques notamment chaufferie, bâtiments industriels. Services d'informations et de conseils en matière d'installations énergétiques. Erection, construction, installation, réparation, maintenance, entretien, vérification d'installations de production d'énergie renouvelable, de systèmes et de machines dans le domaine de l'énergie renouvelable ainsi que leurs parties. Informations techniques pour exploitants d'unités industrielles. Contrôle et expertise d'installations énergétiques.
Services de télécommunications destinés à la maintenance d'installations industrielles, de chauffage, de distribution de gaz, de transport de gaz, de climatisation, de gazoducs, d'installation électrique et d'installation de stockage d'énergie. Services de télégestion des réseaux de distribution de gaz et de chaleur. Services de télégestion de parcs éoliens et d'installations de production d'énergie renouvelable par terminaux d'ordinateur et par voie électronique, télématique, téléphonique, satellite, ondes radio et câble. Fourniture d'accès à des bases de données. Services téléphoniques.
Distribution de l'électricité. Distribution de l'énergie. Distribution des eaux. Information en matière de transport. Services d'informations sur la distribution d'énergie. Informations et conseils techniques sur les installations de distribution d'énergie, à savoir d'électricité, de gaz. Conseils et informations techniques relatifs à la distribution des énergies renouvelables et de sa maîtrise. Services d'approvisionnement et de distribution en énergie, à savoir électricité, gaz, eau, vapeur et pour tout tiers. Courtage de transport.
Production d'énergie. Information en matière de production d'énergie. Informations en matière de traitement des matériaux notamment dans le domaine énergétique. Transformation des combustibles pour la production d'énergie. Consultations professionnelles en matière de production d'énergie et d'électricité, de gaz, de chauffage, de vapeur et d'eau. Etudes et recherches sur le traitement des déchets. Informations et conseils techniques sur les installations de production d'énergie à savoir d'électricité, de gaz, de vapeur et d'eau. Conseils et informations techniques en matière de production d'énergie renouvelable et de sa maîtrise.
Analyse chimique, analyse pour l'implantation de systèmes informatiques. Conseils en construction. Conseils en matière d'économie d'énergie. Etablissement de plan de construction. Consultation en matière de logiciels. Contrôle de qualité. Elaboration, conception de logiciels. Etudes de projets techniques. Expertises (travaux d'ingénieurs). Ingénierie. Levés de terrain. Maintenance de logiciels informatiques. Installation de logiciels. Essai de matériaux. Recherches techniques. Conseils techniques et expertises (travaux d'ingénieurs) en matière de climatisation, de chauffage et d'éclairage. Information et conseils techniques (travaux d'ingénieurs) sur les installations industrielles fonctionnant avec tout type d'énergie. Travaux d'ingénieurs, à savoir réalisation d'études et de projets techniques dans les domaines du génie énergétique, des énergies renouvelables, à savoir : solaire, éolien, biomasse, géothermie ; prestations de conseils techniques concernant la création, l'installation, la construction, l'exploitation, la gestion et la supervision d'éoliennes et d'installations de production d'énergie renouvelable. Conseils techniques donnés par des ingénieurs pour l'exploitation de procédés industriels. Services d'informations réglementaires sur la protection de l'environnement. Conseils techniques concernant l'exploitation, la gestion et la supervision d'installations industrielles. Conseils techniques pour l'optimisation des performances d'équipements thermiques et l'optimisation de quotas de CO2. Diagnostics énergétiques, audits de procédé industriel.
Service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services de vidéosurveillance, surveillance des alarmes anti-intrusion, agences de surveillance nocturne ; information et conseils en matière de sécurité ; conseils et contrôles relatifs aux appareils électriques et électroniques de mesure, contrôle, surveillance, détection ou localisation d'un danger (incendie ou intrusion), services de sécurité et services de surveillance de personnes âgées, de malades à domicile ou en dehors du domicile. Consultation et conseils techniques sur les installations dans le domaine de l'énergie et de la sécurité y afférant ; services de prévention sécuritaire des risques d'origine industrielle, à savoir analyse et évaluation prédictive de la fiabilité humaine en situation accidentelle dans le domaine industriel.
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