Déposée le 4 avril 2012 par la Société Anonyme (SA) GDF SUEZ
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « GDF SUEZ Cegibat » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-17 du 27 avril 2012.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GDF SUEZ domicilié(e) 1 Place Samuel de Champlain - 92400 - COURBEVOIE - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 107 651 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GERMAIN & MAUREAU, SAS domicilié(e) 31-33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France.
La marque GDF SUEZ Cegibat a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3910704.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GDF SUEZ, Société Anonyme - 1 Place Samuel de Champlain - 92400 - COURBEVOIE - France - SIREN 542107651
CABINET GERMAIN & MAUREAU, SAS - 31-33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 27 avr. 2012 au BOPI 2012-17
Enregistrement avec modification - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-44
Inscription le 26 novembre 2015 - Changement de nom, de dénomination n°658491 - Publication le 24 déc. 2015 au BOPI 2015-11-26
Inscription le 11 mars 2020 - Constitution de mandataire n°782396 - Publication le 10 avr. 2020 au BOPI 2020-03-11
Programmes d'ordinateurs enregistrés ; logiciels téléchargeables ; logiciels interactifs ; logiciels de traitement de données ; banques de données à savoir systèmes informatiques (programmes informatiques) de gestion de données ; interfaces (informatique) ;
Consultation professionnelle d'affaires et conseil en organisation et direction des affaires auprès des professionnels du bâtiment ; informations et conseils commerciaux aux professionnels du bâtiment en matière d'énergie, d'urbanisme, de nouvelles technologies et de développement durable ; gestion de fichiers informatiques ; informations d'affaires notamment dans le domaine de l'énergie, de l'habitat et du bâtiment : analyse de prix de revient en matière d'énergie d'urbanisme, de nouvelles technologies, de développement durable et de construction ; organisation d'expositions à buts commerciaux et de publicité ; prévisions économiques notamment dans le domaine de l'habitat et de l'énergie ; études de marché notamment dans le domaine du bâtiment et de l'énergie ; communications par terminaux d'ordinateur ; services de télécommunication par réseau mondial de type Intranet, Internet et par voie de transmission d'informations par voie télématique ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; distribution de matériel publicitaire (prospectus, brochures, imprimés) ;
Information et conseils en matière de construction et supervision de travaux de construction et de rénovation de l'habitat, en particulier en vue de l'amélioration et de la maîtrise de la consommation d'énergie ou de la protection de l'environnement ; conseils en matière d'installation, d'entretien, de maintenance, de dépannage, de réparation et de mise en service d'appareils électroménagers, de chauffage, de climatisation et de conditionnement d'air, de pompes à chaleur, de panneaux photovoltaïques, de chaudières et d'appareils pour la gestion des consommations d'énergie ; services de conseil en matière d'isolation (construction) ;
Services de communications par tous moyens téléinformatiques et notamment par terminaux ou périphériques d'ordinateurs ou équipements électroniques et/ou numériques ; communications par terminaux d'ordinateurs, et entre ordinateurs ou entre serveurs ; transmission de données, d'informations et d'images à travers tout réseau de télécommunications, y compris Internet ; services de communications par l'intermédiaire de terminaux à vidéographie interactive ;
Éducation ; formation ; édition de livres ; organisation de concours éducatifs ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès ; organisation d'expositions à buts éducatifs et professionnels ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; production de films autres que publicitaires ;
Conception et développement de logiciels dans les domaines de l'habitat, du bâtiment et de l'énergétique. Travaux d'ingénieurs, expertise technique dans les domaines du bâtiment et de l'énergie. Études de projets techniques et expertises techniques dans les domaines du bâtiments et de l'énergie. Études et conseils techniques (rendus par des ingénieurs) sur la construction, la maintenance et la rénovation d'infrastructures énergétiques ; étude de projets techniques et analyses techniques (travaux rendus par des ingénieurs), diagnostics (rendus par des ingénieurs) pour l'implantation et l'installation d'installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie à savoir d'électricité, de gaz, de chauffage et d'eau ; études, recherches et expertises (travaux d'ingénieurs) dans les domaines de l'énergie, de l'environnement et du développement durable ; création (conception, élaboration), mise à jour et adaptation de logiciels dans le domaine de l'énergie et du génie civil ; informations et conseils techniques sur les installations énergétiques et leur sécurité ; expertises techniques dans les domaines de la production d'énergie électrique, éolienne, solaire, hydraulique, géothermique, thermique, climatique, d'énergies renouvelables. Conseils en construction et rénovation, établissement de plans pour la construction (travaux d'ingénieurs). Conseils techniques données par des ingénieurs pour l'amélioration de l'efficience énergétique et l'isolation des bâtiments ; conseil, consultation et assistance en matière de réglementation technique sur les installations énergétiques ;
Conseil, consultation et assistance en matière de réglementation juridique sur les installations énergétiques.
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