Marque expirée - Marque en non vigueur

GDF Suez
GDF SUEZ Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3628647
Date de dépôt :
10/02/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/02/2019
GDF Suez de GDF SUEZ

Présentation de la marque GDF Suez

Déposée le 10 février 2009 par la Société Anonyme (SA) GDF SUEZ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GDF Suez »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GDF SUEZ domicilié(e) 16-26, rue du Docteur Lancereaux,75008 PARIS - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 107 651 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET FLECHNER domicilié(e) 22 Avenue de Friedland,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

04 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GDF Suez est expirée depuis le 10 février 2019.

GDF SUEZ a également déposé les autres marques suivantes : “ DERNIER KM PROPRE3 ” , " COVALIS " , Bore@s , FLAMMES D'OR , GDF SUEZ L'ENERGIA IN UNA NUOVA LUCE , GDF SUEZ LA OSS OMDEFINERE ENERGI , GDF SUEZ ODKRYJMY NA NOWO ENERGIE , GDF SUEZ OBJEVME ZNOVU ENERGII , THE GOLDEN MISSION , ENERGY TO ACT, FONDATION GDF SUEZ


GDF SUEZ Société Anonyme - 16-26, rue du Docteur Lancereaux,75008 PARIS - 75008 - France - SIREN 542107651


CABINET FLECHNER - 22 Avenue de Friedland,75008 PARIS - 75008 - France


Publication - Publication le 20 mars 2009 au BOPI 2009-12

Enregistrement sans modification - Publication le 17 juil. 2009 au BOPI 2009-29

Inscription le 28 décembre 2010 - Changement d'adresse n°538413 - Publication le 28 janv. 2011 au BOPI 2010-12-28

Inscription le 26 novembre 2015 - Changement de nom, de dénomination n°658491 - Publication le 24 déc. 2015 au BOPI 2015-11-26

Combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; combustibles à base d'alcool ; alcool utilisé comme combustible, boulets de charbon, briquettes combustibles, briquettes de bois, carburants, additifs non chimiques pour carburant, mélanges carburants gazéifiés, charbon (combustibles), gasoil, gaz combustibles, gaz d'huile, gaz d'éclairage, combustible d'origine biologique, gaz synthétique (combustible), gaz solidifiés (combustibles), gazoline, gelée de pétrole à usage industriel, huile de goudron, de houille, huile de graissage, huiles combustibles, huiles pour moteurs, kérosène, mazout, pétrole brut ou raffiné ; compositions de combustibles notamment méthane, hydrogène liquide, gazeux ; gaz de pétrole liquéfié ; huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; gaz naturel, gaz naturel pour véhicules ; tourbe (combustible), houille, anthracite, benzène.

Services de distribution et de stockage de combustibles, d'électricité, de gaz, de pétrole, de biomasse, de vapeur, solaire, hydraulique, éolienne, thermique, services de transport par oléoducs, gazoducs ; services d'approvisionnement en énergie pour des tiers, location de compteurs de gaz et électriques ; location d'installations de production de gaz, d'eau, d'électricité et de chaleur d'eau ; transport de voyageurs, de marchandises, services d'accompagnement de voyageurs, de transports aériens, de transports aéronautiques, services d'affrètement, services d'autobus, transports en automobiles, transports en bateau, location de bateaux, camionnage, services de chauffeurs, transports en chemin de fer, courtage de frêt, de transport maritime ; transports fluviaux ; location de garages, de places de stationnement, de véhicules, services de parcs de stationnement, de taxis, de transit ; informations en matière de transport, réservations pour le transport ; gestion de parcs de stationnement, de péages de parcs de stationnement, de péages de réseaux autoroutiers ; distribution d'énergie renouvelable ; informations en matière de distribution d'énergie renouvelable ; conception, réalisation, exploitation de postes d'interconnexion, de transformation, d'énergie renouvelable, conception, réalisation, exploitation de lignes de transport d'énergie renouvelable.