Déposée le 17 octobre 2014 par la Société Anonyme (SA) GDF SUEZ
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « Energy St@rter » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-45 du 7 novembre 2014.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GDF SUEZ domicilié(e) 1 Place Samuel de Champlain - 92400 - COURBEVOIE - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 107 651 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GERMAIN & MAUREAU, SAS domicilié(e) 31-33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France.
La marque Energy St@rter a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4126692.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GDF SUEZ, Société Anonyme - 1 Place Samuel de Champlain - 92400 - COURBEVOIE - France - SIREN 542107651
CABINET GERMAIN & MAUREAU, SAS - 31-33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 7 nov. 2014 au BOPI 2014-45
Enregistrement avec modification - Publication le 13 févr. 2015 au BOPI 2015-07
Inscription le 21 janvier 2015 - Retrait partiel n°641044 - Publication le 20 févr. 2015 au BOPI 2015-01-21
Inscription le 26 novembre 2015 - Changement de nom, de dénomination n°658491 - Publication le 24 déc. 2015 au BOPI 2015-11-26
Inscription le 11 mars 2020 - Constitution de mandataire n°782396 - Publication le 10 avr. 2020 au BOPI 2020-03-11
Logiciels [programmes informatiques], logiciels interactifs, interfaces [informatique], bases de données informatiques destinés à la maîtrise de l'énergie– l'ensemble des ces produits étant destinés au secteur de l'énergie ; programmes informatiques simulateurs des économies d'énergies ;
Conseils et informations commerciales sur les consommations d'énergie avec ou sans réalisation de simulation tarifaire et prévisions de consommation ; analyse de prix de revient en matière de fourniture d'énergie ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; analyse de données commerciales ; traitement de données et collecte de données à des fins commerciales ; services d'informations commerciales via des bases de données informatiques ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; L'ensemble des services visés en classe 35 concernant exclusivement la maîtrise de l'énergie et le développement durable ;
Conseils et informations financières en matière d'offres tarifaires dans le domaine de la consommation d'énergie ; services de conseils en matière financière pour la facturation et la programmation des dépenses liées à la consommation d'énergie. Services d'aide à la gestion financière dans le domaine de l'énergie. Services d'informations financières par tout moyen de communication dans le domaine de l'énergie ; conseils en matière de financement de projets d'énergie ;
Conseils en matière de construction, de rénovation et d'isolation des bâtiments ;
Services de transmission sécurisée de données liés à la maîtrise de l'énergie, notamment avec un code d'accès ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; communications par terminaux d'ordinateurs ; fourniture d'accès à des bases de données ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; transmission de fichiers numériques ; services de télécommunications par plate-forme informatique interactive ; L'ensemble des services visés en classe 38 concernant exclusivement la maîtrise de l'énergie et le développement durable ;
Élaboration (conception), installation, maintenance et mise à jour de programmes d'ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception) et mise à jour de sites Web ; évaluation et estimation techniques de la consommation d'énergie ; conseils en matière d'économie d'énergie.
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