Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ENERGIE POUR AGIR FONDATION GDF SUEZ
GDF SUEZ, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3765479
Date de dépôt :
10/09/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/09/2020
ENERGIE POUR AGIR FONDATION GDF SUEZ de GDF SUEZ

Présentation de la marque ENERGIE POUR AGIR FONDATION GDF SUEZ

Déposée par voie électronique le 10 septembre 2010 par la Société Anonyme (SA) GDF SUEZ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ENERGIE POUR AGIR FONDATION GDF SUEZ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-39 du 1 octobre 2010.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GDF SUEZ domicilié(e) 16-26 rue du Docteur Lancereaux - 75008 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 107 651 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GERMAIN & MAUREAU, SAS domicilié(e) 31-33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France.

La marque ENERGIE POUR AGIR FONDATION GDF SUEZ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3765479.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ENERGIE POUR AGIR FONDATION GDF SUEZ est expirée depuis le 10 septembre 2020.

GDF SUEZ a également déposé les autres marques suivantes : “ DERNIER KM PROPRE3 ” , " COVALIS " , [email protected] , FLAMMES D'OR , GDF SUEZ L'ENERGIA IN UNA NUOVA LUCE , GDF SUEZ LA OSS OMDEFINERE ENERGI , GDF SUEZ ODKRYJMY NA NOWO ENERGIE , GDF SUEZ OBJEVME ZNOVU ENERGII , THE GOLDEN MISSION , ENERGY TO ACT, FONDATION GDF SUEZ


GDF SUEZ, Société Anonyme - 16-26 rue du Docteur Lancereaux - 75008 - Paris - France - SIREN 542107651


CABINET GERMAIN & MAUREAU, SAS - 31-33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 1 oct. 2010 au BOPI 2010-39

Inscription le 28 décembre 2010 - Changement d'adresse n°538413 - Publication le 28 janv. 2011 au BOPI 2010-12-28

Enregistrement sans modification - Publication le 28 janv. 2011 au BOPI 2011-04

Inscription le 26 novembre 2015 - Changement de nom, de dénomination n°658491 - Publication le 24 déc. 2015 au BOPI 2015-11-26

Inscription le 11 mars 2020 - Constitution de mandataire n°782396 - Publication le 10 avr. 2020 au BOPI 2020-03-11

Combustibles, compositions combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes, gaz naturel, gaz d'éclairage, gaz de pétrole à l'état gazeux ou liquéfié, combustibles biologiques (bois, alcools, huiles végétales), compositions de combustibles notamment méthane, hydrogène liquide, gazeux. Énergie électrique ;

Promotion pour le compte de tiers de produits fonctionnant à l'aide de tout type d'énergie ; étude et recherches de marché ; conseils et information commerciales sur les consommations en énergie avec ou sans réalisation de simulation tarifaire et prévisions de consommation ; analyse de prix de revient ; démonstration de produits, diffusion d'annonces publicitaires ; expertise en affaires ; relations publiques ; locations d'espaces publicitaires ; recherches de partenariat dans le domaine des affaires, aide à la direction des affaires et conseils en organisation et direction des affaires dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles et du développement durable ; expertise en affaires dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles et du développement durable ; distribution de tracts, d'échantillons, de prospectus, d'imprimés ; organisation d'exposition à buts commerciaux et de publicité ; études et recherches de marché dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles et du développement durable ; publicité, aide à la création d'association (aide à la direction des affaires) ;

Parrainage financier ; recherche de partenariats dans le domaine du parrainage financier ; collecte de bienfaisance ; consultation en matière financière pour des opérations de parrainage financier, de mécénat ou de bienfaisance. Financement d'études et de projets à dimension humanitaire ; constitution de capitaux ; transactions financières ; services d'aide financière à destination des organismes sans but lucratif, organisations non gouvernementales ou programmes spécifiques dans le domaine de l'action humanitaire ou du parrainage financier notamment ;

Information en matière de construction ; supervision de travaux de construction ; installation, maintenance et réparation d'installations énergétiques, information en matière de réparation, installation et maintenance d'installations énergétiques d'usines, de bâtiments ; construction, entretien et réparation d'installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie notamment d'électricité, de gaz, de chauffage et d'eau ; construction d'installations de recyclage et/ou de retraitement des déchets, ordures ou déchets industriels ; construction d'installations de traitement et/ou de purification des eaux usées ; construction de canalisations de transport de gaz, fluides et solides ; réparation et entretien des installations et canalisations précitées ; installation et maintenance de systèmes intelligents pour les bâtiments et maisons individuelles ;

Services de transport, de distribution et de fourniture d'énergie, notamment d'électricité, de gaz, d'hydrocarbures, de vapeur d'eau et de chaleur urbaine. Services d'adduction d'eau, de distribution des eaux, services de collecte des eaux usées urbaines ou industrielles. Transport de gaz et de fluides au moyen de conduites ; informations et conseils en matière de transport, de distribution et de fourniture d'énergie et d'eau. Stockage de gaz ;

Services de traitement et de transformation des déchets produits par les particuliers, les collectivités et les entreprises (publiques ou privées), des déchets banals, spéciaux, solides, liquides, dangereux et informations dans ces domaines ; services de purification, et de régénération de déchets ; services de recyclage d'ordures et de déchets, services de compostage d'ordures et de déchets ; services de valorisation de déchets industriels, ménagers, hospitaliers, spéciaux, banals, des collectivités, des entreprises (publiques ou privées), services de valorisation énergétique et biologique d'ordures et de déchets ; services de dépollution des sols ; services de réhabilitation des sols et de sites dégradés (décontamination) ; services de destruction d'ordures et de déchets, services d'incinération d'ordures et de déchets, services d'élimination de déchets industriels toxiques, de déchets industriels, domestiques, hospitaliers, banals et spéciaux non toxiques ; services de traitement de l'eau, services de désalinisation de l'eau, services de traitement des eaux par l'introduction de réactif, en particulier dans les eaux destinées à la consommation humaine ou animale et dans les eaux à usage industriel, services d'assainissement et de traitement des eaux résiduaires industrielles, services de production d'eau ;

Éducation, formation ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; organisation de concours, organisation de compétitions sportives ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès, organisation d'expositions à but éducatif, publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Téléenseignement dans le domaine de l'énergie, de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles et du développement durable ; organisation de manifestations culturelles concernant l'énergie, l'environnement, les énergies nouvelles, la préservation des richesses naturelles et le développement durable ; édition de livres, revues ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; formation dans le domaine de l'énergie, de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles et du développement durable ; mise à disposition (location ou prêt) de supports enregistrés ayant un but d'enseignement ou de divertissement.