Présentation de la marque Ecometering SMART ENERGY SOLUTIONS GDF SUeZ
Déposée le 29 novembre 2012 par la Société Anonyme (SA) GDF SUEZ
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « Ecometering SMART ENERGY SOLUTIONS GDF SUeZ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-51 du 21 décembre 2012.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GDF SUEZ domicilié(e) 1 Place Samuel de Champlain - 92400 - COURBEVOIE - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 107 651 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GERMAIN & MAUREAU, SAS domicilié(e) 31-33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France.
La marque Ecometering SMART ENERGY SOLUTIONS GDF SUeZ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3964664.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GDF SUEZ, Société Anonyme - 1 Place Samuel de Champlain - 92400 - COURBEVOIE - France - SIREN 542107651
CABINET GERMAIN & MAUREAU, SAS - 31-33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 21 déc. 2012 au BOPI 2012-51
Inscription le 3 septembre 2014 - Retrait partiel n°630405 - Publication le 3 oct. 2014 au BOPI 2014-09-03
Enregistrement avec modification - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2015-01
Inscription le 26 novembre 2015 - Changement de nom, de dénomination n°658491 - Publication le 24 déc. 2015 au BOPI 2015-11-26
Inscription le 11 mars 2020 - Constitution de mandataire n°782396 - Publication le 10 avr. 2020 au BOPI 2020-03-11
Logiciels (programmes enregistrés) et notamment logiciels de gestion des équipements domotiques ; logiciels de transfert de données pour la relève à distance de compteurs d'électricité, de gaz et de fluides : logiciels pour la télégestion et le pilotage à distance de la consommation d'énergie ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; tous ces produits à l'exclusion des appareils de comptage d'énergie et des fluides.
Agences d'informations commerciales, analyse du prix de revient, traitement administratif de commandes d'achat, services de comparaison de prix, comptabilité, informations et conseils commerciaux aux consommateurs, distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés), mise à jour de documentation publicitaire, établissement de statistiques, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, facturation, recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, promotion des ventes pour des tiers, publicité, publicité en ligne sur un réseau informatique, renseignements d'affaires, relevé et enregistrement dans un fichier informatique de données relatives à des dispositifs, équipements et systèmes de mesure, d'analyse et de surveillance (contrôle) de la consommation d'énergies et de fluides, d'énergies thermiques, d'électricité ou de fluides, télérelève de compteurs ;
Installation, entretien et réparation de dispositifs, d'équipements et de systèmes de dispositifs de mesure, d'analyse, de surveillance (contrôle) et de télégestion de la consommation d'énergies et de fluides ; installation et maintenance de matériel informatique de transfert de données pour la relève à distance de compteurs d'électricité, de gaz et de fluides ; installation et maintenance de matériel informatique de transfert de données pour la télégestion et le pilotage à distance de la consommation d'énergie ; supervision des travaux précités et informations relatives aux travaux précités ;
Transmission à distance de données relatives à des dispositifs, équipements et systèmes de mesure, d'analyse et de surveillance (contrôle) de la consommation d'énergies ou de fluides ; transmission de données pour la télégestion et le pilotage à distance de la consommation d'énergie ; communications entre terminaux d'ordinateurs et/ou entre un compteur, un détecteur, un capteur, un lecteur d'informations et un terminal d'ordinateur ; services d'affichage électronique de données télétransmises ; location d'appareils de télécommunication permettant le télérelève ; raccordements par télécommunication à un réseau informatique pour le pilotage à distance de dispositifs, d'équipements et de systèmes de mesure, d'analyse et de surveillance (contrôle) de la consommation d'énergies et de fluides ;
Conception de systèmes informatiques ; contrôle de qualité ; conversion de données et de programmes informatiques autres que conversion physique ; recherches, expertises, études, conseils et informations (travaux d'ingénieurs) dans le domaine du développement durable ; études de projets techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; ingénierie ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; élaboration (conception) de logiciels ; location de logiciels informatiques ; mise à jour de logiciels ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; recherche en matière de protection de l'environnement ; tous ces services à l'exclusion du comptage d'énergie, comptage de l'électricité, comptage du gaz, de liquides (en particulier de l'eau), comptage d'énergies chaudes et froides.
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