Déposée par voie électronique le 5 juin 2013 par la Société Anonyme (SA) GDF SUEZ
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « DolcePerformance » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-26 du 28 juin 2013.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GDF SUEZ domicilié(e) 1 Place Samuel de Champlain - 92400 - Courbevoie - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 107 651 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GERMAIN & MAUREAU, SAS domicilié(e) 31-33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France.
La marque DolcePerformance a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4010088.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GDF SUEZ, Société Anonyme - 1 Place Samuel de Champlain - 92400 - Courbevoie - France - SIREN 542107651
CABINET GERMAIN & MAUREAU, SAS - 31-33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 28 juin 2013 au BOPI 2013-26
Enregistrement sans modification - Publication le 22 nov. 2013 au BOPI 2013-47
Inscription le 26 novembre 2015 - Changement de nom, de dénomination n°658491 - Publication le 24 déc. 2015 au BOPI 2015-11-26
Inscription le 11 mars 2020 - Constitution de mandataire n°782396 - Publication le 10 avr. 2020 au BOPI 2020-03-11
Combustibles ; compositions combustibles et matières éclairantes ; gaz naturel ; gaz d'éclairage ; gaz de pétrole à l'état gazeux ou liquéfié ; gaz combustibles, notamment biogaz ; mélanges de carburants gazéifiés ; gaz naturel pour véhicules ; énergie électrique ;
Informations et conseils commerciaux aux consommateurs en matière d'économies d'énergie avec ou sans réalisation de simulation tarifaire et prévisions de consommation ; services d'informations commerciales et de promotion publicitaire des installations de chaudières à condensation dans l'habitat ; promotion de ventes de chaudières à condensation pour le compte de tiers ; promotion de services d'installations effectués par des tiers ; conseils commerciaux au profit de tiers en vue de l'amélioration et de la maîtrise de la consommation d'énergie ou dans le domaine du développement durable ; analyse de prix de revient d'installations fonctionnant à l'aide de tout type d'énergie en vue de l'amélioration et de la maîtrise de la consommation d'énergie ; démonstration de produits en vue de l'amélioration et de la maîtrise de la consommation d'énergie ; services de comparaison de prix ; distribution de matériel publicitaire à savoir brochures et dépliants ; gestion de fichiers informatiques ;
Conseils et informations financières dans le domaine de la consommation d'énergie et de la performance énergétique. Services d'aide à la gestion financière dans le domaine de l'énergie. Étude financière et conseils financiers pour améliorer, développer et renouveler les installations électriques et de gaz ;
Services d'installation, d'entretien, de maintenance, de dépannage, de réparation et de mise en service de chaudières. Conseils et informations en matière d'installation de chaudières ;
Conseils en matière d'économies d'énergie.
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