Marque enregistrée - Marque en vigueur

DolcePerformance
GDF SUEZ, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
4010088
Date de dépôt :
05/06/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/06/2023
DolcePerformance de GDF SUEZ

Présentation de la marque DolcePerformance

Déposée par voie électronique le 5 juin 2013 par la Société Anonyme (SA) GDF SUEZ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DolcePerformance » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-26 du 28 juin 2013.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GDF SUEZ domicilié(e) 1 Place Samuel de Champlain - 92400 - Courbevoie - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 107 651 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GDF SUEZ, Direction Juridique domicilié(e) Pôle Droit de la PI, 1 Place Samuel de Champlain, Case courrier 2811 - 92930 - Paris La Défense - France.

La marque DolcePerformance a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4010088.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DolcePerformance arrivera à expiration en date du 5 juin 2023.

GDF SUEZ a également déposé les autres marques suivantes : GDF SUEZ HOME PERFORMANCE , DIRECT PRO , GNV , VGR VENTE DE GAZ REPARTI , ENERGIE COMMUNES , Point Conso , MAESTRIA , SEROUTI , PMG PROFESSIONNEL MAINTENANCE GAZ SERVICE QUALITÉ , "CLIMATOP"


GDF SUEZ, Société Anonyme - 1 Place Samuel de Champlain - 92400 - Courbevoie - France - SIREN 542107651


GDF SUEZ, Direction Juridique - Pôle Droit de la PI, 1 Place Samuel de Champlain, Case courrier 2811 - 92930 - Paris La Défense - France


Publication - Publication le 28 juin 2013 au BOPI 2013-26

Enregistrement sans modification - Publication le 22 nov. 2013 au BOPI 2013-47

Inscription le 26 novembre 2015 - Changement de nom, de dénomination n°658491 - Publication le 24 déc. 2015 au BOPI 2015-11-26

Combustibles ; compositions combustibles et matières éclairantes ; gaz naturel ; gaz d'éclairage ; gaz de pétrole à l'état gazeux ou liquéfié ; gaz combustibles, notamment biogaz ; mélanges de carburants gazéifiés ; gaz naturel pour véhicules ; énergie électrique ;

Informations et conseils commerciaux aux consommateurs en matière d'économies d'énergie avec ou sans réalisation de simulation tarifaire et prévisions de consommation ; services d'informations commerciales et de promotion publicitaire des installations de chaudières à condensation dans l'habitat ; promotion de ventes de chaudières à condensation pour le compte de tiers ; promotion de services d'installations effectués par des tiers ; conseils commerciaux au profit de tiers en vue de l'amélioration et de la maîtrise de la consommation d'énergie ou dans le domaine du développement durable ; analyse de prix de revient d'installations fonctionnant à l'aide de tout type d'énergie en vue de l'amélioration et de la maîtrise de la consommation d'énergie ; démonstration de produits en vue de l'amélioration et de la maîtrise de la consommation d'énergie ; services de comparaison de prix ; distribution de matériel publicitaire à savoir brochures et dépliants ; gestion de fichiers informatiques ;

Conseils et informations financières dans le domaine de la consommation d'énergie et de la performance énergétique. Services d'aide à la gestion financière dans le domaine de l'énergie. Étude financière et conseils financiers pour améliorer, développer et renouveler les installations électriques et de gaz ;

Services d'installation, d'entretien, de maintenance, de dépannage, de réparation et de mise en service de chaudières. Conseils et informations en matière d'installation de chaudières ;

Conseils en matière d'économies d'énergie.