Marque renouvelée - Marque en vigueur

DICT PLUS
DECLARANET, SAS

Numéro de dépôt :
99816472
Date de dépôt :
08/10/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
08/10/2029

Présentation de la marque DICT PLUS

Déposée le 8 octobre 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DECLARANET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « DICT PLUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-46 du 12 novembre 1999.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DECLARANET domicilié(e) Immeuble Raspail 2, 47/53 rue Raspail - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France et immatriculée sous le numéro RCS 502 362 981 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, M. SEGUIN Pierre domicilié(e) 8 rue Armand Moisant - 75015 - PARIS - France.

La marque DICT PLUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99816472.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DICT PLUS arrivera à expiration en date du 8 octobre 2029.

DECLARANET a également déposé les autres marques suivantes : DR-DICT, une responsabilité partagée , PROTYS.FR TRAVAUX DECLARES, RESEAUX PROTEGES , PROTYS , REFEX , PROTYS , CAPTIDEC , PREVYS , TPlib , Declademat , PROTYS.FR


DECLARANET, SAS - Immeuble Raspail 2, 47/53 rue Raspail - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France - SIREN 502362981


M. SEGUIN Pierre - 8 rue Armand Moisant - 75015 - PARIS - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-12

Inscription le 23 juin 2005 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°414095 - Publication au BOPI 2005-06-23

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-11

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-29

Inscription le 19 février 2009 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°491308 - Publication au BOPI 2009-02-19

Publication - Publication le 12 nov. 1999 au BOPI 1999-46

Renouvellement sans limitation le 23 juin 2009 n°2410987 - Publication le 21 août 2009 au BOPI 2009-06-23

Inscription le 28 décembre 2010 - Changement d'adresse n°538413 - Publication le 28 janv. 2011 au BOPI 2010-12-28

Inscription le 29 août 2011 - Concession de licence n°556791 - Publication le 30 sept. 2011 au BOPI 2011-08-29

Inscription le 26 novembre 2015 - Changement de nom, de dénomination n°658491 - Publication le 24 déc. 2015 au BOPI 2015-11-26

Inscription le 8 octobre 2019 - Transmission totale de propriété n°770176 - Publication le 8 nov. 2019 au BOPI 2019-10-08

Renouvellement sans limitation le 15 octobre 2019 n°2728318 - Publication le 21 févr. 2020 au BOPI 2019-10-15

Logiciels de gestion, de mise à jour de bases de données ; logiciels de fourniture d'accès à un service de messagerie électronique ; logiciels d'accès à un réseau informatique de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; tous ces logiciels étant destinés à la déclaration de travaux effectués au voisinage d'ouvrages souterrains, aériens ou sub-aquatiques. Publications, revues, journaux, périodiques relatifs à la construction, aux travaux publics, à la réalisation d'ouvrages d'art et de génie civil. Télécommunication par terminaux d'ordinateurs, par voie électronique, télématique, téléphonique, par satellite et par câble ; transmission d'informations contenues dans des bases de données ; transmission d'informations par ordinateurs groupés sur un réseau de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; échanges électroniques de données ; services de courrier électronique ; messagerie électronique ; services d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données ; tous ces services étant destinés à la communication d'avant travaux effectués au voisinage d'ouvrages souterrains, aériens ou sub-aquatiques par les entrepreneurs. Services d'ingénierie ; services d'assistance technique ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; tous ces services étant destinés au maître d'ouvrage ou au maître d'oeuvre qui réalise des travaux effectués au voisinage d'ouvrages souterrains, aériens ou sub-aquatiques.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.