Marque enregistrée - Marque en vigueur

“ DERNIER KM PROPRE3 ”
GDF SUEZ, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3870418
Date de dépôt :
27/10/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/10/2021
“ DERNIER KM PROPRE3 ” de GDF SUEZ

Présentation de la marque “ DERNIER KM PROPRE3 ”

Déposée le 27 octobre 2011 par la Société Anonyme (SA) GDF SUEZ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « “ DERNIER KM PROPRE3 ” » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-46 du 18 novembre 2011.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GDF SUEZ domicilié(e) 1 Place Samuel de Champlain - 92400 - COURBEVOIE - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 107 651 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GDF SUEZ, Direction Recherche Innovation Mission Valorisation domicilié(e) 361 avenue du Président Wilson, B.P. 33 - 93211 - SAINT DENIS LA PLAINE Cedex - France.

La marque “ DERNIER KM PROPRE3 ” a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3870418.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque “ DERNIER KM PROPRE3 ” arrivera à expiration en date du 27 octobre 2021.

GDF SUEZ a également déposé les autres marques suivantes : " COVALIS " , [email protected] , FLAMMES D'OR , GDF SUEZ L'ENERGIA IN UNA NUOVA LUCE , GDF SUEZ LA OSS OMDEFINERE ENERGI , GDF SUEZ ODKRYJMY NA NOWO ENERGIE , GDF SUEZ OBJEVME ZNOVU ENERGII , THE GOLDEN MISSION , ENERGY TO ACT, FONDATION GDF SUEZ , ENERGIE POUR AGIR FONDATION GDF SUEZ


GDF SUEZ, Société Anonyme - 1 Place Samuel de Champlain - 92400 - COURBEVOIE - France - SIREN 542107651


GDF SUEZ, Direction Recherche Innovation Mission Valorisation - 361 avenue du Président Wilson, B.P. 33 - 93211 - SAINT DENIS LA PLAINE Cedex - France


Publication - Publication le 18 nov. 2011 au BOPI 2011-46

Enregistrement sans modification - Publication le 17 févr. 2012 au BOPI 2012-07

Inscription le 20 mars 2012 - Concession de licence n°571984 - Publication le 20 avr. 2012 au BOPI 2012-03-20

Inscription le 26 novembre 2015 - Changement de nom, de dénomination n°658491 - Publication le 24 déc. 2015 au BOPI 2015-11-26

Gaz naturel utilisé comme carburant ; mélanges de carburants gazéifies ; carburants, combustibles, gaz combustible.

Citernes et réservoirs de gaz carburant métalliques.

Compresseurs de gaz (machines).

Distributeurs de gaz carburant pour stations-service.

Véhicules à locomotion terrestre roulant au gaz naturel.

Publicité et promotion de l'usage carburant du gaz naturel.

Services d'installation, de réparation et d'entretien des stations service ; location des stations destinées à distribuer le gaz naturel utilisé comme carburant.

Transport et distribution de gaz naturel utilisé comme carburant.

Purification et régénération de l'air, transformation du gaz naturel en carburant par compression ou vaporisation.

Ingénierie des stations service et en particulier des stations de préparation et de distribution du gaz naturel utilisé comme carburant ; travaux d'ingénieurs dans les domaines de la protection de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ; travaux d'ingénieurs dans les domaines de la protection de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.