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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) GDF SUEZ
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CONVENANCE
Marque expirée - Marque en non vigueur

CONVENANCE
GDF SUEZ SOCIETE ANONYME

Numéro de dépôt :
99774509
Date de dépôt :
11/02/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
11/02/2019

Présentation de la marque CONVENANCE

Déposée le 11 février 1999 par la Société Anonyme (SA) GDF SUEZ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « CONVENANCE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GDF SUEZ domicilié(e) 16-26 rue du Docteur Lancereaux,75008 PARIS (dossier no 2393035) - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 107 651 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GDF SUEZ Direction de la Recherche et de l'Innovation Mission Valorisation Innovation domicilié(e) 361 AVENUE DU PRESIDENT WILSON, BP. 33,93211 SAINT DENIS LA PLAINE CEDEX (dossier no 2393035) - 93211 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11 37 39

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CONVENANCE est expirée depuis le 11 février 2019.

GDF SUEZ a également déposé les autres marques suivantes : “ DERNIER KM PROPRE3 ” , " COVALIS " , Bore@s , FLAMMES D'OR , GDF SUEZ L'ENERGIA IN UNA NUOVA LUCE , GDF SUEZ LA OSS OMDEFINERE ENERGI , GDF SUEZ ODKRYJMY NA NOWO ENERGIE , GDF SUEZ OBJEVME ZNOVU ENERGII , THE GOLDEN MISSION , ENERGY TO ACT, FONDATION GDF SUEZ


GDF SUEZ SOCIETE ANONYME - 16-26 rue du Docteur Lancereaux,75008 PARIS (dossier no 2393035) - 75008 - France - SIREN 542107651


GDF SUEZ Direction de la Recherche et de l'Innovation Mission Valorisation Innovation - 361 AVENUE DU PRESIDENT WILSON, BP. 33,93211 SAINT DENIS LA PLAINE CEDEX (dossier no 2393035) - 93211 - France


Inscription le 23 juin 2005 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°414095 - Publication au BOPI 2005-06-23

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-30

Renouvellement sans limitation le 23 décembre 2008 n°2393035 - Publication au BOPI 2008-12-23

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-12

Inscription le 19 février 2009 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°491308 - Publication au BOPI 2009-02-19

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-29

Publication - Publication le 19 mars 1999 au BOPI 1999-12

Inscription le 28 décembre 2010 - Changement d'adresse n°538413 - Publication le 28 janv. 2011 au BOPI 2010-12-28

Inscription le 26 novembre 2015 - Changement de nom, de dénomination n°658491 - Publication le 24 déc. 2015 au BOPI 2015-11-26

Installations et appareils de chauffage. Services d'installation et de maintenance d'installations de production de chaleur. Services de distribution de chaleur.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.