Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CONSTRUCTEUR GAZ NATUREL
GDF SUEZ, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3226042
Date de dépôt :
07/05/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
07/05/2023
CONSTRUCTEUR GAZ NATUREL de GDF SUEZ

Présentation de la marque CONSTRUCTEUR GAZ NATUREL

Déposée le 7 mai 2003 par la Société Anonyme (SA) GDF SUEZ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CONSTRUCTEUR GAZ NATUREL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-26 du 27 juin 2003.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GDF SUEZ domicilié(e) 1 Place Samuel de Champlain - 92400 - COURBEVOIE - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 107 651 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GDF SUEZ, Direction Juridique Pôle PI domicilié(e) Case courrier 2811, 1 Place Samuel de Champlain - 92930 - PARIS LA DEFENSE Cedex - France.

La marque CONSTRUCTEUR GAZ NATUREL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3226042.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CONSTRUCTEUR GAZ NATUREL est expirée depuis le 7 mai 2023.

GDF SUEZ a également déposé les autres marques suivantes : “ DERNIER KM PROPRE3 ” , " COVALIS " , Bore@s , FLAMMES D'OR , GDF SUEZ L'ENERGIA IN UNA NUOVA LUCE , GDF SUEZ LA OSS OMDEFINERE ENERGI , GDF SUEZ ODKRYJMY NA NOWO ENERGIE , GDF SUEZ OBJEVME ZNOVU ENERGII , THE GOLDEN MISSION , ENERGY TO ACT, FONDATION GDF SUEZ


GDF SUEZ, Société Anonyme - 1 Place Samuel de Champlain - 92400 - COURBEVOIE - France - SIREN 542107651


GDF SUEZ, Direction Juridique Pôle PI - Case courrier 2811, 1 Place Samuel de Champlain - 92930 - PARIS LA DEFENSE Cedex - France


Inscription le 23 juin 2005 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°414095 - Publication au BOPI 2005-06-23

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-43

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-29

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-26

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-12

Inscription le 11 avril 2008 - Concession de licence n°474572 - Publication au BOPI 2008-04-11

Inscription le 19 février 2009 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°491308 - Publication au BOPI 2009-02-19

Publication - Publication le 27 juin 2003 au BOPI 2003-26

Inscription le 28 décembre 2010 - Changement d'adresse n°538413 - Publication le 28 janv. 2011 au BOPI 2010-12-28

Renouvellement sans limitation le 14 mars 2013 n°2524854 - Publication le 24 mai 2013 au BOPI 2013-03-14

Inscription le 12 février 2014 - Transmission totale de propriété n°618437 - Publication le 14 mars 2014 au BOPI 2014-02-12

Inscription le 12 février 2014 - Résiliation de licence n°618436 - Publication le 14 mars 2014 au BOPI 2014-02-12

Appareils de chauffage, de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau fonctionnant au gaz naturel. Appareils ou installations de climatisation, cuisinières et plaques de cuisson fonctionnant au gaz naturel. Produits de l'imprimerie, photographies, articles de papeterie, Adhésifs pour la papeterie, papier, carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie) , boites en carton ou en papier, affiches, cartes, journaux, prospectus, brochures, calendriers, dessins, illustrations, sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage en papier et en matière plastique. Matériaux de construction non métalliques, tuyaux rigides non métalliques pour la construction, constructions non métalliques, échafaudages non métalliques. Publicité, gestion des affaires commerciales, diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés) , reproduction de documents, gestion de fichiers informatiques, organisation d'exposition à buts commerciaux et de publicité, publicité en ligne sur un réseau informatique, location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, publication de textes publicitaires, location d'espaces publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires Affaires financières, affaires immobilières, services de financement d'acquisition de biens mobiliers et immobiliers, consultation en matière financière, estimations financières par des banques. - information en matière de construction, supervision de travaux de construction, travaux de plomberie et d'installation sanitaire et de chauffage. - Communication par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques, communications radiophoniques ou téléphoniques, fourniture d'accès à un réseau informatique mondial, services d'affichage électronique (télécommunication) , raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial, émissions radiophoniques ou télévisées, services de téléconférence, services de messagerie électronique. - Formation, publication de livres, production de films sur bandes vidéo, montage de bandes vidéo, organisation de concours, organisation et conduite de colloques, conférences, séminaires ou congrès, publication électronique de livres et de périodiques en ligne.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.