Déposée par voie électronique le 15 novembre 2013 par la Société Anonyme (SA) GDF SUEZ
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Cit'Ease » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-49 du 6 décembre 2013.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GDF SUEZ domicilié(e) 1 Place Samuel de Champlain - 92400 - Courbevoie - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 107 651 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GERMAIN & MAUREAU, SAS domicilié(e) 31-33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France.
La marque Cit'Ease a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4047446.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GDF SUEZ, Société Anonyme - 1 Place Samuel de Champlain - 92400 - Courbevoie - France - SIREN 542107651
CABINET GERMAIN & MAUREAU, SAS - 31-33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 6 déc. 2013 au BOPI 2013-49
Enregistrement sans modification - Publication le 7 mars 2014 au BOPI 2014-10
Inscription le 26 novembre 2015 - Changement de nom, de dénomination n°658491 - Publication le 24 déc. 2015 au BOPI 2015-11-26
Inscription le 11 mars 2020 - Constitution de mandataire n°782396 - Publication le 10 avr. 2020 au BOPI 2020-03-11
Logiciels (programmes enregistrés) ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; logiciels multimédia interactifs ; logiciels de jeux ; interfaces (informatique) ; logiciels d'interface interactifs ; bases de données informatiques ; logiciels informatiques d'application et d'intégration de bases de données ;
Collecte et systématisation d'informations dans des bases de données informatiques ; systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques à savoir organisation et stockage électroniques d'objets médiatiques et autres contenus numériques, y compris photographies, images, vidéos, sons, textes et documents gestion de bases de données ; informations et conseils commerciaux aux collectivités territoriales et aux consommateurs en matière d'énergie, d'eau, de gestion des déchets et d'environnement ; aide à la direction des affaires et conseils en organisation et direction des affaires dans les domaines de l'énergie, de l'eau, de la gestion des déchets et de la protection de l'environnement ; études et recherches de marché dans les domaines de l'énergie, de l'eau, de la gestion des déchets et de la protection de l'environnement ;
Services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de communications par tous moyens téléinformatiques et notamment par terminaux ou périphériques d'ordinateurs ou équipements électroniques et/ou numériques ; communications par terminaux d'ordinateurs, et entre ordinateurs ou entre serveurs ; transmission de données, d'informations et d'images à travers tout réseau de télécommunications, y compris internet ; services de communications par l'intermédiaire de terminaux à vidéographie interactive ; fourniture d'accès à des bases de données ;
Évaluations et études de projets techniques ; estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux projets pour des tiers et recherche technique notamment pour le développement de technologies numériques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; services de programmation d'ordinateurs ; assistance technique (conseil) dans le domaine informatique ; élaboration (conception), installation, maintenance et mise à jour de programmes d'ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception) et mise à jour de sites Web.
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