Marque expirée - Marque en non vigueur

CFM COMPAGNIE FRANCAISE DU METHANE
GDF SUEZ, SOCIETE ANONYME

Numéro de dépôt :
1738901
Date de dépôt :
09/06/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
09/06/2019
CFM COMPAGNIE FRANCAISE DU METHANE de GDF SUEZ

Présentation de la marque CFM COMPAGNIE FRANCAISE DU METHANE

Déposée le 9 juin 1989 par la Société Anonyme (SA) GDF SUEZ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CFM COMPAGNIE FRANCAISE DU METHANE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GDF SUEZ domicilié(e) 16-26 rue du Docteur Lancereaux - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 107 651 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GDF SUEZ, Direction de la Recherche et de l'Innovation Mission Valorisation Innovation domicilié(e) 361 AVENUE DU PRESIDENT WILSON BP. 33 - 93211 - SAINT DENIS LA PLAINE CEDEX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 04 41

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CFM COMPAGNIE FRANCAISE DU METHANE est expirée depuis le 9 juin 2019.

GDF SUEZ a également déposé les autres marques suivantes : “ DERNIER KM PROPRE3 ” , " COVALIS " , [email protected] , FLAMMES D'OR , GDF SUEZ L'ENERGIA IN UNA NUOVA LUCE , GDF SUEZ LA OSS OMDEFINERE ENERGI , GDF SUEZ ODKRYJMY NA NOWO ENERGIE , GDF SUEZ OBJEVME ZNOVU ENERGII , THE GOLDEN MISSION , ENERGY TO ACT, FONDATION GDF SUEZ


GDF SUEZ, SOCIETE ANONYME - 16-26 rue du Docteur Lancereaux - 75008 - PARIS - France - SIREN 542107651


GDF SUEZ, Direction de la Recherche et de l'Innovation Mission Valorisation Innovation - 361 AVENUE DU PRESIDENT WILSON BP. 33 - 93211 - SAINT DENIS LA PLAINE CEDEX - France


Renouvellement sans limitation le 12 mai 1999 n°2144930 - Publication au BOPI 1999-05-12

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-15

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-12

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1994-07

Inscription le 13 mars 2006 - Transmission totale de propriété n°430040 - Publication au BOPI 2006-03-13

Inscription le 13 mars 2006 - Transmission totale de propriété n°430041 - Publication au BOPI 2006-03-13

Inscription le 19 février 2009 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°491308 - Publication au BOPI 2009-02-19

Renouvellement sans limitation le 24 avril 2009 n°2405681 - Publication le 17 juil. 2009 au BOPI 2009-04-24

Inscription le 28 décembre 2010 - Changement d'adresse n°538413 - Publication le 28 janv. 2011 au BOPI 2010-12-28

Inscription le 26 novembre 2015 - Changement de nom, de dénomination n°658491 - Publication le 24 déc. 2015 au BOPI 2015-11-26

Gaz naturel. Conseil en formation, formation

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.

Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage. Bois de feu ; gaz d'éclairage.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.