Marque renouvelée - Marque en vigueur

CEGIBAT
GDF SUEZ, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
93458271
Date de dépôt :
05/03/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/03/2023

Présentation de la marque CEGIBAT

Déposée le 5 mars 1993 par la Société Anonyme (SA) GDF SUEZ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CEGIBAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-15 du 16 avril 1993.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GDF SUEZ domicilié(e) 1 Place Samuel de Champlain - 92400 - COURBEVOIE - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 107 651 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GDF SUEZ – CRIGEN – MV domicilié(e) 361 Avenue du Président Wilson, BP 33 - 93211 - SAINT DENIS LA PLAINE - France.

La marque CEGIBAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93458271.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 41

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CEGIBAT arrivera à expiration en date du 5 mars 2023.

GDF SUEZ a également déposé les autres marques suivantes : “ DERNIER KM PROPRE3 ” , " COVALIS " , [email protected] , FLAMMES D'OR , GDF SUEZ L'ENERGIA IN UNA NUOVA LUCE , GDF SUEZ LA OSS OMDEFINERE ENERGI , GDF SUEZ ODKRYJMY NA NOWO ENERGIE , GDF SUEZ OBJEVME ZNOVU ENERGII , THE GOLDEN MISSION , ENERGY TO ACT, FONDATION GDF SUEZ


GDF SUEZ, Société Anonyme - 1 Place Samuel de Champlain - 92400 - COURBEVOIE - France - SIREN 542107651


GDF SUEZ – CRIGEN – MV - 361 Avenue du Président Wilson, BP 33 - 93211 - SAINT DENIS LA PLAINE - France


Renouvellement sans limitation le 6 février 2003 n°2236545 - Publication au BOPI 2003-02-06

Inscription le 23 juin 2005 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°414095 - Publication au BOPI 2005-06-23

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-29

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-12

Inscription le 19 février 2009 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°491308 - Publication au BOPI 2009-02-19

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-33

Publication - Publication le 16 avr. 1993 au BOPI 1993-15

Inscription le 28 décembre 2010 - Changement d'adresse n°538413 - Publication le 28 janv. 2011 au BOPI 2010-12-28

Renouvellement sans limitation le 4 octobre 2012 n°2511221 - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-10-04

Inscription le 14 octobre 2015 - Erratum;Transmission totale de propriété n°656202 - Publication le 13 nov. 2015 au BOPI 2015-10-14

Inscription le 23 novembre 2015 - Transmission totale de propriété;Erratum n°658281 - Publication le 24 déc. 2015 au BOPI 2015-11-23

Messagerie électronique, transmission de messages, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur, communications téléphoniques.Edition de livres, revues, journaux, production de films cinématographiques, de films sur bandes vidéo, d'enregistrements sonores, location de films cinématographiques, de films sur bandes vidéo et d'enregistrements sonores.Organisation de concours en matière d'éducation et de divertissements, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.Organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès et de séminaires

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.