Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Cegibat
GDF SUEZ, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3949248
Date de dépôt :
27/09/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
27/09/2022
Cegibat de GDF SUEZ

Présentation de la marque Cegibat

Déposée le 27 septembre 2012 par la Société Anonyme (SA) GDF SUEZ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « Cegibat » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-42 du 19 octobre 2012.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GDF SUEZ domicilié(e) 1 Place Samuel de Champlain - 92400 - Courbevoie - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 107 651 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GDF SUEZ, Mme. Ursula ZEITLBERGER domicilié(e) CRIGEN - Mission Valorisation, 361 Avenue du Président Wilson, B.P. 33 - 93211 - Saint Denis la Plaine Cedex - France.

La marque Cegibat a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3949248.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Cegibat est expirée depuis le 27 septembre 2022.

GDF SUEZ a également déposé les autres marques suivantes : “ DERNIER KM PROPRE3 ” , " COVALIS " , Bore@s , FLAMMES D'OR , GDF SUEZ L'ENERGIA IN UNA NUOVA LUCE , GDF SUEZ LA OSS OMDEFINERE ENERGI , GDF SUEZ ODKRYJMY NA NOWO ENERGIE , GDF SUEZ OBJEVME ZNOVU ENERGII , THE GOLDEN MISSION , ENERGY TO ACT, FONDATION GDF SUEZ


GDF SUEZ, Société Anonyme - 1 Place Samuel de Champlain - 92400 - Courbevoie - France - SIREN 542107651


GDF SUEZ, Mme. Ursula ZEITLBERGER - CRIGEN - Mission Valorisation, 361 Avenue du Président Wilson, B.P. 33 - 93211 - Saint Denis la Plaine Cedex - France


Publication - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-42

Enregistrement sans modification - Publication le 18 janv. 2013 au BOPI 2013-03

Inscription le 9 avril 2015 - Transmission totale de propriété n°646440 - Publication le 7 mai 2015 au BOPI 2015-04-09

Programmes d'ordinateurs enregistrés ; logiciels téléchargeables ; logiciels interactifs ; logiciels de traitement de données ; banques de données à savoir systèmes informatiques (programmes informatiques) de gestion de données ; interfaces (informatique) ;

Consultation professionnelle d'affaires et conseil en organisation et direction des affaires auprès des professionnels du bâtiment ; informations et conseils commerciaux aux professionnels du bâtiment en matière d'énergie, d'urbanisme, de nouvelles technologies et de développement durable ; gestion de fichiers informatiques ; informations d'affaires notamment dans le domaine de l'énergie, de l'habitat et du bâtiment : analyse de prix de revient en matière d'énergie d'urbanisme, de nouvelles technologies, de développement durable et de construction ; organisation d'expositions à buts commerciaux et de publicité ; prévisions économiques notamment dans le domaine de l'habitat et de l'énergie ; études de marché notamment dans le domaine du bâtiment et de l'énergie ; communications par terminaux d'ordinateur ; services de télécommunication par réseau mondial de type intranet, internet et par voie de transmission d'informations par voie télématique ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; distribution de matériel publicitaire (prospectus, brochures, imprimés) ;

Information et conseils en matière de construction et supervision de travaux de construction et de rénovation de l'habitat, en particulier en vue de l'amélioration et de la maîtrise de la consommation d'énergie ou de la protection de l'environnement ; conseils en matière d'installation, d'entretien, de maintenance, de dépannage, de réparation et de mise en service d'appareils électroménagers, de chauffage, de climatisation et de conditionnement d'air, de pompes à chaleur, de panneaux photovoltaïques, de chaudières et d'appareils pour la gestion des consommations d'énergie ; services de conseil en matière d'isolation (construction) ;

Services de communications par tous moyens téléinformatiques et notamment par terminaux ou périphériques d'ordinateurs ou équipements électroniques et/ou numériques ; communications par terminaux d'ordinateurs, et entre ordinateurs ou entre serveurs ; transmission de données, d'informations et d'images à travers tout réseau de télécommunications, y compris internet ; services de communications par l'intermédiaire de terminaux à vidéographie interactive ;

Éducation ; formation ; édition de livres ; organisation de concours éducatifs ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès ; organisation d'expositions à buts éducatifs et professionnels ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; production de films autres que publicitaires ;

Conception et développement de logiciels dans les domaines de l'habitat, du bâtiment et de l'énergétique. Travaux d'ingénieurs, expertise technique dans les domaines du bâtiment et de l'énergie. Études de projets techniques et expertises techniques dans les domaines du bâtiments et de l'énergie. Études et conseils techniques (rendus par des ingénieurs) sur la construction, la maintenance et la rénovation d'infrastructures énergétiques ; étude de projets techniques et analyses techniques (travaux rendus par des ingénieurs), diagnostics (rendus par des ingénieurs) pour l'implantation et l'installation d'installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie à savoir d'électricité, de gaz, de chauffage et d'eau ; études, recherches et expertises (travaux d'ingénieurs) dans les domaines de l'énergie, de l'environnement et du développement durable ; création (conception, élaboration), mise à jour et adaptation de logiciels dans le domaine de l'énergie et du génie civil ; informations et conseils techniques sur les installations énergétiques et leur sécurité ; expertises techniques dans les domaines de la production d'énergie électrique, éolienne, solaire, hydraulique, géothermique, thermique, climatique, d'énergies renouvelables. Conseils en construction et rénovation, établissement de plans pour la construction (travaux d'ingénieurs). Conseils techniques donnés par des ingénieurs pour l'amélioration de l'efficience énergétique et l'isolation des bâtiments ; conseil, consultation et assistance en matière de réglementation technique sur les installations énergétiques ;

Conseil, consultation et assistance en matière de réglementation juridique sur les installations énergétiques.