Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAP ECOCONSO
GDF SUEZ, Société anonyme

Numéro de dépôt :
3853422
Date de dépôt :
18/08/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/08/2021
CAP ECOCONSO de GDF SUEZ

Présentation de la marque CAP ECOCONSO

Déposée par voie électronique le 18 août 2011 par la Société Anonyme (SA) GDF SUEZ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CAP ECOCONSO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-36 du 9 septembre 2011.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GDF SUEZ domicilié(e) 1 Place Samuel de Champlain - 92400 - COURBEVOIE - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 107 651 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GERMAIN & MAUREAU, SAS domicilié(e) 31-33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France.

La marque CAP ECOCONSO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3853422.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP ECOCONSO est expirée depuis le 18 août 2021.

GDF SUEZ a également déposé les autres marques suivantes : “ DERNIER KM PROPRE3 ” , " COVALIS " , Bore@s , FLAMMES D'OR , GDF SUEZ L'ENERGIA IN UNA NUOVA LUCE , GDF SUEZ LA OSS OMDEFINERE ENERGI , GDF SUEZ ODKRYJMY NA NOWO ENERGIE , GDF SUEZ OBJEVME ZNOVU ENERGII , THE GOLDEN MISSION , ENERGY TO ACT, FONDATION GDF SUEZ


GDF SUEZ, Société anonyme - 1 Place Samuel de Champlain - 92400 - COURBEVOIE - France - SIREN 542107651


CABINET GERMAIN & MAUREAU, SAS - 31-33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 9 sept. 2011 au BOPI 2011-36

Enregistrement sans modification - Publication le 9 déc. 2011 au BOPI 2011-49

Inscription le 26 novembre 2015 - Changement de nom, de dénomination n°658491 - Publication le 24 déc. 2015 au BOPI 2015-11-26

Inscription le 11 mars 2020 - Constitution de mandataire n°782396 - Publication le 10 avr. 2020 au BOPI 2020-03-11

Analyse du prix de revient d'installations fonctionnant à l'aide de tout type d'énergie en vue de l'amélioration et de la maîtrise de la consommation d'énergie. Consultation professionnelle d'affaires. Expertises en affaires dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, des émissions de carbone et du développement durable. Services de comparaison de prix. Informations, conseils commerciaux d'offres de fourniture en électricité et en gaz naturel composées en partie d'énergies renouvelables. Conseils commerciaux au profit de tiers en vue de l'amélioration et de la maîtrise de la consommation d'énergie ou dans le domaine du développement durable ; conseils et informations commerciales sur les consommations d'énergie avec ou sans réalisation de simulation tarifaire et prévisions de consommation. Aide à la direction des affaires et conseils en organisation et direction des affaires dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles et du développement durable. Analyses de marché et analyse des coûts en matière de consommation d'énergie, d'émissions de carbone. Informations et conseils commerciaux en matière d'émissions de carbone, de consommation d'énergie, d'économie d'énergie. Promotion pour le compte de tiers de produits fonctionnant à l'aide de tout type d'énergie. Émission de bons cadeaux à des fins publicitaires ou commerciales ;

Conseils et informations financières dans le domaine de la consommation d'énergie. Services de conseils en matière financière pour la facturation et la programmation des dépenses liées à la consommation d'énergie. Consultation financière en matière d'offres tarifaires dans le domaine de la consommation et de la gestion de l'énergie. Etude financière et conseils financiers pour améliorer, développer et renouveler les installations de chauffage, d'électricité, d'eau, solaire, de gaz, de fuel, de réfrigération. Services d'informations financières par téléphone dans le domaine de l'énergie ;

Télécommunications, communications par terminaux d'ordinateurs, transmission d'informations par réseaux Internet et Intranet ;

Consultations professionnelles en matière de production d'énergie et d'électricité, de gaz, de chauffage, de vapeur et d'eau. Informations et conseils techniques sur les installations de production d'énergie à savoir d'électricité, de gaz. Conseils et informations techniques en matière de production d'énergie renouvelable et de sa maîtrise ;

Études et conseils techniques en matière d'économie d'énergie ; services techniques de relevé de compteurs à distance ; étude et analyse techniques, diagnostics (rendus par des ingénieurs) pour l'implantation et l'installation d'appareils et d'installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie à savoir d'électricité, de gaz, de chauffage et d'eau ; études, recherches et expertises (travaux d'ingénieurs) dans les domaines de l'énergie, de l'environnement et du développement durable ; conseils techniques et expertises (travaux d'ingénieurs) en matière de climatisation, de chauffage et d'éclairage ; conseils et informations techniques relatifs à l'énergie à la maîtrise de l'énergie à savoir : conseils et informations techniques en matière d'économie d'énergie ; expertises techniques dans les domaines de la production d'énergie électrique, éolienne, solaire, hydraulique, géothermique, thermique, climatique, d'énergies renouvelables. Travaux d'ingénieurs, à savoir réalisation d'études et de projets techniques dans les domaines du génie énergétique, des énergies renouvelables. Conseils techniques donnés par des ingénieurs pour la réduction des émissions de CO2. Conseils (techniques) pour l'optimisation des performances d'équipements thermiques et l'optimisation des émissions de CO2. Diagnostics techniques énergétiques, audits techniques énergétiques. Conseils en construction et rénovation, établissement de plans pour la construction (travaux d'ingénieurs).