Marque enregistrée - Marque en vigueur

Bioty
GDF SUEZ, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
4176272
Date de dépôt :
24/04/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/04/2025
Bioty de GDF SUEZ

Présentation de la marque Bioty

Déposée par voie électronique le 24 avril 2015 par la Société Anonyme (SA) GDF SUEZ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Bioty » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-20 du 15 mai 2015.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GDF SUEZ domicilié(e) 1 Place Samuel de Champlain - 92400 - Courbevoie - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 107 651 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GERMAIN & MAUREAU, SAS domicilié(e) 31-33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France.

La marque Bioty a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4176272.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Bioty arrivera à expiration en date du 24 avril 2025.

GDF SUEZ a également déposé les autres marques suivantes : “ DERNIER KM PROPRE3 ” , " COVALIS " , [email protected] , FLAMMES D'OR , GDF SUEZ L'ENERGIA IN UNA NUOVA LUCE , GDF SUEZ LA OSS OMDEFINERE ENERGI , GDF SUEZ ODKRYJMY NA NOWO ENERGIE , GDF SUEZ OBJEVME ZNOVU ENERGII , THE GOLDEN MISSION , ENERGY TO ACT, FONDATION GDF SUEZ


GDF SUEZ, Société Anonyme - 1 Place Samuel de Champlain - 92400 - Courbevoie - France - SIREN 542107651


CABINET GERMAIN & MAUREAU, SAS - 31-33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-20

Enregistrement sans modification - Publication le 14 août 2015 au BOPI 2015-33

Inscription le 26 novembre 2015 - Changement de nom, de dénomination n°658491 - Publication le 24 déc. 2015 au BOPI 2015-11-26

Inscription le 11 mars 2020 - Constitution de mandataire n°782396 - Publication le 10 avr. 2020 au BOPI 2020-03-11

Logiciels (programmes informatiques) ; logiciels d'applications pour téléphones mobiles et tablettes électroniques ; logiciels d'interface ; bases de données ; systèmes de traitement de données ; appareils électriques de contrôle ; appareils de transmission de données ; appareils électrotechniques et électriques d'enregistrement, de traitement, d'émission, de transmission, de commutation, de mémorisation et de reproduction de messages, informations et données ; capteurs sans fil ; appareils et instruments de signalisation, d'alarme, d'avertissement, de comptage, d'enregistrement, d'indication, de surveillance, d'essai, de contrôle, de commande, de réglage et de commutation ;

Traitement de données ; gestion de bases de données ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; services de traitement de données électroniques, à savoir collecte de données, ainsi que compilation d'informations, images, séquences vidéo et audio sous forme de fichiers électroniques ; conseils et informations commerciales sur les consommations d'énergie avec ou sans prévisions de consommation ; analyse du prix de revient des consommations d'énergie ;

Mise à disposition d'applications pour l'internet et l'intranet, à savoir portails sur l'internet ; télécommunication, en particulier exploitation d'installations de techniques de télécommunication ainsi que des dispositifs et pièces y afférents ; transfert de données, d'informations, d'illustrations, de séquences vidéo et audio ; communication d'informations stockées dans une banque de données, à savoir par l'intermédiaire de systèmes interactifs de communication (informatiques) ; fourniture d'accès à des informations contenues dans des bases de données, en particulier au moyen de systèmes (informatiques) communiquant de façon interactive ; services de transmission de données liés à la maîtrise de l'énergie ;

Conception et développement de pages Web sur Internet ; création de sites Web sur Internet ; conception et développement de logiciels ; conception et développement de logiciels d'applications pour téléphones mobiles et tablettes électroniques ; maintenance, mise à jour et amélioration de logiciels et de logiciels d'applications ; traitement électronique de données ; recherche concernant l'automatisation informatisée de procédures industrielles ; recherche en conception informatique ; conception et développement de nouveaux produits, à savoir d'objets connectés ; services de conception en ingénierie ; services de conception en matériel informatique ; évaluation et estimation techniques de la consommation d'énergie ; services de conseils dans les domaines précités ; conseils en matière d'économie d'énergie et d'efficacité énergétique.