Déposée par voie électronique le 24 avril 2015 par la Société Anonyme (SA) GDF SUEZ
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Bioty » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-20 du 15 mai 2015.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GDF SUEZ domicilié(e) 1 Place Samuel de Champlain - 92400 - Courbevoie - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 107 651 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GERMAIN & MAUREAU, SAS domicilié(e) 31-33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France.
La marque Bioty a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4176272.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GDF SUEZ, Société Anonyme - 1 Place Samuel de Champlain - 92400 - Courbevoie - France - SIREN 542107651
CABINET GERMAIN & MAUREAU, SAS - 31-33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-20
Enregistrement sans modification - Publication le 14 août 2015 au BOPI 2015-33
Inscription le 26 novembre 2015 - Changement de nom, de dénomination n°658491 - Publication le 24 déc. 2015 au BOPI 2015-11-26
Inscription le 11 mars 2020 - Constitution de mandataire n°782396 - Publication le 10 avr. 2020 au BOPI 2020-03-11
Logiciels (programmes informatiques) ; logiciels d'applications pour téléphones mobiles et tablettes électroniques ; logiciels d'interface ; bases de données ; systèmes de traitement de données ; appareils électriques de contrôle ; appareils de transmission de données ; appareils électrotechniques et électriques d'enregistrement, de traitement, d'émission, de transmission, de commutation, de mémorisation et de reproduction de messages, informations et données ; capteurs sans fil ; appareils et instruments de signalisation, d'alarme, d'avertissement, de comptage, d'enregistrement, d'indication, de surveillance, d'essai, de contrôle, de commande, de réglage et de commutation ;
Traitement de données ; gestion de bases de données ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; services de traitement de données électroniques, à savoir collecte de données, ainsi que compilation d'informations, images, séquences vidéo et audio sous forme de fichiers électroniques ; conseils et informations commerciales sur les consommations d'énergie avec ou sans prévisions de consommation ; analyse du prix de revient des consommations d'énergie ;
Mise à disposition d'applications pour l'internet et l'intranet, à savoir portails sur l'internet ; télécommunication, en particulier exploitation d'installations de techniques de télécommunication ainsi que des dispositifs et pièces y afférents ; transfert de données, d'informations, d'illustrations, de séquences vidéo et audio ; communication d'informations stockées dans une banque de données, à savoir par l'intermédiaire de systèmes interactifs de communication (informatiques) ; fourniture d'accès à des informations contenues dans des bases de données, en particulier au moyen de systèmes (informatiques) communiquant de façon interactive ; services de transmission de données liés à la maîtrise de l'énergie ;
Conception et développement de pages Web sur Internet ; création de sites Web sur Internet ; conception et développement de logiciels ; conception et développement de logiciels d'applications pour téléphones mobiles et tablettes électroniques ; maintenance, mise à jour et amélioration de logiciels et de logiciels d'applications ; traitement électronique de données ; recherche concernant l'automatisation informatisée de procédures industrielles ; recherche en conception informatique ; conception et développement de nouveaux produits, à savoir d'objets connectés ; services de conception en ingénierie ; services de conception en matériel informatique ; évaluation et estimation techniques de la consommation d'énergie ; services de conseils dans les domaines précités ; conseils en matière d'économie d'énergie et d'efficacité énergétique.
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