Déposée par voie électronique le 16 janvier 2015 par la Société Anonyme (SA) GDF SUEZ
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « BIOMOOVE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-06 du 6 février 2015.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GDF SUEZ domicilié(e) 1 Place Samuel de Champlain - 92400 - Courbevoie - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 107 651 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GERMAIN & MAUREAU, SAS domicilié(e) 31-33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France.
La marque BIOMOOVE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4148896.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GDF SUEZ, Société Anonyme - 1 Place Samuel de Champlain - 92400 - Courbevoie - France - SIREN 542107651
CABINET GERMAIN & MAUREAU, SAS - 31-33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 6 févr. 2015 au BOPI 2015-06
Enregistrement sans modification - Publication le 7 mai 2015 au BOPI 2015-19
Inscription le 26 novembre 2015 - Changement de nom, de dénomination n°658491 - Publication le 24 déc. 2015 au BOPI 2015-11-26
Inscription le 11 mars 2020 - Constitution de mandataire n°782396 - Publication le 10 avr. 2020 au BOPI 2020-03-11
Gaz naturel, biogaz et biométhane utilisé comme carburant ; mélanges de carburants gazéifies ; carburants ; combustibles ; gaz combustible, notamment biogaz et biométhane ;
Gestion des affaires commerciales liées à l'énergie, et plus particulièrement au gaz naturel, au biogaz et au biométhane ; conseils, informations ou renseignements d'affaires auprès de la grande distribution, l'hôtellerie restauration et le secteur agroalimentaire en matière d'énergies renouvelables ; aide à la direction des affaires et conseils en organisation et direction des affaires dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles et du développement durable ; expertise en affaires dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles et du développement durable ; exploitation (gestion commerciale) d'installations de méthanisation des déchets ; exploitation (gestion commerciale) de stations service et en particulier des stations de préparation et de distribution du gaz naturel, du biogaz et du biométhane utilisé comme carburant ; expertises en affaires dans le domaine de la gestion d'un parc de véhicules, de sa consommation en énergie et des émissions de gaz à effet de serre dans une perspective de développement durable ; consultation professionnelle d'affaires concernant la gestion d'une flotte de véhicules ; analyse du prix de revient, en particulier ayant pour objet l'optimisation de la gestion d'un parc de véhicules ; prévisions économiques, en particulier concernant la consommation d'énergie et le coût d'entretien et de remplacement d'une flotte de véhicules ;
Services de conseillers portant sur la construction d'installations de traitement et d'épuration d'eau, d'installations de traitement de déchets et autres équipements municipaux ; construction de structures pour la production de biogaz et de biométhane ; maintenance, entretien et réparation des installations de traitement et d'épuration d'eau et des installations de traitement de déchets ; maintenance, entretien et réparation des structures pour la production de biogaz et de biométhane ; maintenance, entretien et réparation de parcs d'automobiles ;
Transport, distribution et stockage de gaz naturel, de biogaz et de biométhane ; services d'approvisionnement en gaz [distribution] ; collecte et transport de déchets organiques ménagers et assimilés ; transport et décharge d'ordures ; services de collecte des eaux usées urbaines ou industrielles, des boues ;
Services de traitement et d'épuration d'eau ; traitement et recyclage de déchets ; tri de déchets et de matières premières de récupération [transformation] ; services de valorisation énergétique et biologique des ordures et des déchets ; services de méthanisation de déchets ; informations en matière de recyclage et de valorisation de déchets ; production de gaz naturel, de biogaz et de biométhane (méthanisation) ; traitement de gaz naturel et de biogaz ;
Conception et planification techniques de stations d'épuration d'eau ; expertises (travaux d'ingénieurs) dans le domaine du traitement de l'eau et des effluents ; services de recherche en laboratoire dans les domaines du traitement et du recyclage des déchets organiques, des ordures ménagères, des boues, des cendres, de la valorisation des déchets organiques ; expertises (travaux d'ingénieurs) dans le domaine du traitement et du recyclage des déchets organiques, des boues et des cendres de stations urbaines ; conception (ingénierie) de structures pour la production et la valorisation de biogaz ; ingénierie des stations service et en particulier des stations de préparation et de distribution du gaz naturel, du biogaz et du biométhane utilisé comme carburant.
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