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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) GDF SUEZ
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ATTESTATION SOUSCRIPTION COMPENSATION CO2 GAZ DE FRANCE PROVALYS
Marque expirée - Marque en non vigueur

ATTESTATION SOUSCRIPTION COMPENSATION CO2 GAZ DE FRANCE PROVALYS
GDF SUEZ, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3698257
Date de dépôt :
10/12/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/12/2019
ATTESTATION SOUSCRIPTION COMPENSATION CO2 GAZ DE FRANCE PROVALYS de GDF SUEZ

Présentation de la marque ATTESTATION SOUSCRIPTION COMPENSATION CO2 GAZ DE FRANCE PROVALYS

Déposée le 10 décembre 2009 par la Société Anonyme (SA) GDF SUEZ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ATTESTATION SOUSCRIPTION COMPENSATION CO2 GAZ DE FRANCE PROVALYS »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GDF SUEZ domicilié(e) 16-26 rue du Docteur Lancereaux - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 107 651 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GDF SUEZ, Direction de la Recherche et de l'Innovation, Mission Valorisation Innovation domicilié(e) 361 AVENUE DU PRESIDENT WILSON BP. 33 - 93211 - SAINT DENIS LA PLAINE CEDEX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ATTESTATION SOUSCRIPTION COMPENSATION CO2 GAZ DE FRANCE PROVALYS est expirée depuis le 10 décembre 2019.

GDF SUEZ a également déposé les autres marques suivantes : “ DERNIER KM PROPRE3 ” , " COVALIS " , Bore@s , FLAMMES D'OR , GDF SUEZ L'ENERGIA IN UNA NUOVA LUCE , GDF SUEZ LA OSS OMDEFINERE ENERGI , GDF SUEZ ODKRYJMY NA NOWO ENERGIE , GDF SUEZ OBJEVME ZNOVU ENERGII , THE GOLDEN MISSION , ENERGY TO ACT, FONDATION GDF SUEZ


GDF SUEZ, Société Anonyme - 16-26 rue du Docteur Lancereaux - 75008 - PARIS - France - SIREN 542107651


GDF SUEZ, Direction de la Recherche et de l'Innovation, Mission Valorisation Innovation - 361 AVENUE DU PRESIDENT WILSON BP. 33 - 93211 - SAINT DENIS LA PLAINE CEDEX - France


Publication - Publication le 22 janv. 2010 au BOPI 2010-03

Enregistrement sans modification - Publication le 21 mai 2010 au BOPI 2010-20

Inscription le 28 décembre 2010 - Changement d'adresse n°538413 - Publication le 28 janv. 2011 au BOPI 2010-12-28

Inscription le 26 novembre 2015 - Changement de nom, de dénomination n°658491 - Publication le 24 déc. 2015 au BOPI 2015-11-26

Affiches, clichés d'imprimerie, représentations graphiques, reproductions graphiques, images, photographies, prospectus, brochures, calendriers.

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